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Deux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Je voudrais revenir sur l’injonction émise par le juge Megaw de la Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan à l’encontre de la politique empêchant les écoliers de moins de 16 ans d’utiliser leurs noms et pronoms préférés sans le consentement de leurs parents…

L’État de droit est souvent décrit comme la règle des lois et non des individus. Dans le tumulte des débats sur cette description simpliste, quelques idées de base sont communément admises…

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Les valeurs consacrées par la Charte qui sous-tendent les droits garantis par celle-ci se sont vu attribuer divers rôles dans le règlement des différends, allant du développement de la common law à la résolution de véritables ambiguïtés dans l’interprétation des lois.

J’ai récemment remarqué quelques grands titres au sujet de l’annulation par la cour d’appel fédérale d’une ordonnance provisoire de surseoir au renvoi de Colin Ewen, parce que le juge des requêtes avait soulevé une question à propos des pronoms de genre…

J’aimerais me pencher sur quelques affaires récentes de la Cour suprême du Canada témoignant d’une évolution des principes éthiques dans les contrats qui sous-tendent de larges pans de notre économie…

Il est bien connu que les arriérés des tribunaux, des cours et d’autres décideurs gouvernementaux ne font que croître. Tous ne savent pas, cependant, que la longueur des décisions croît elle aussi et qu’il existe une forte corrélation négative entre la longueur des décisions et le nombre de décisions publiées par un tribunal.

Récemment, la Cour suprême du Canada a été confrontée à deux questions interdépendantes dans l’affaire McGregor. Celles-ci découlaient d’une accusation de voyeurisme à l’encontre d’un membre des Forces armées canadiennes en poste à l’ambassade du Canada à Washington DC…