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Il est bien connu que les arriérés des tribunaux, des cours et d’autres décideurs gouvernementaux ne font que croître. Tous ne savent pas, cependant, que la longueur des décisions croît elle aussi et qu’il existe une forte corrélation négative entre la longueur des décisions et le nombre de décisions publiées par un tribunal.

Récemment, la Cour suprême du Canada a été confrontée à deux questions interdépendantes dans l’affaire McGregor. Celles-ci découlaient d’une accusation de voyeurisme à l’encontre d’un membre des Forces armées canadiennes en poste à l’ambassade du Canada à Washington DC…

Il est rare qu’un juge d’une cour d’appel supérieure qualifie un point d’inflexion dans la méthodologie de la Charte de « champ de bataille » entre deux approches interprétatives…

Dans ce billet de blogue, Angelika Kuzma partage ses réflexions sur son expérience de stage enrichissante auprès de l’honorable Scott K. Campbell, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario), à l’été 2022.

Dans ce billet, notre collaborateur James Hendry examine l’effet des mandats d’arrêt délivrés en mars dernier par la CPI à l’encontre de Vladimir Poutine et de sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova.

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment dû choisir entre l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les Indiens protégeant les biens des réserves indiennes contre les recours des créanciers, et celle qui aurait pu ouvrir davantage de possibilités commerciales aux entrepreneurs autochtones, mais en exposant les biens des Autochtones à un risque plus élevé.

La Cour suprême du Canada a récemment annulé une peine minimale obligatoire de quatre ans pour avoir déchargé une arme à feu dans une maison dans l’affaire Hills (here). Bien que M. Hills ait admis que la peine minimale obligatoire était justifiée dans son cas, il a fait valoir que la loi pourrait être appliquée à quelqu’un qui ne le mérite pas.

Qu’apprend-on durant un stage en milieu judiciaire organisé par l’ICAJ ? Beaucoup de choses ! Merci à la juge Kathleen Cullin de la Cour supérieure de justice de Sudbury, ON, qui a accueilli l’étudiant en droit Nicholas Waltenbury durant l’été 2022.

La Cour suprême du Canada a reconnu que les suppositions, les préjugés, l’ignorance et les idées préconçues concernant les traits personnels ont historiquement déterminé la répartition d’importants et de nombreux avantages publics et privés importants. […]

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.