Que représente un nom (ou un pronom)?J’ai récemment remarqué quelques grands titres au sujet de l’annulation par la cour d’appel fédérale d’une ordonnance provisoire de surseoir au renvoi de Colin Ewen, parce que le juge des requêtes avait soulevé une question à propos des pronoms de genre…
L’éthique des affaires et les décisions de la CSCJ’aimerais me pencher sur quelques affaires récentes de la Cour suprême du Canada témoignant d’une évolution des principes éthiques dans les contrats qui sous-tendent de larges pans de notre économie…
Éliminer vos arriérés: la rédaction de décisions concises, une compétence enseignable pour accroître la rapidité de la justiceIl est bien connu que les arriérés des tribunaux, des cours et d’autres décideurs gouvernementaux ne font que croître. Tous ne savent pas, cependant, que la longueur des décisions croît elle aussi et qu’il existe une forte corrélation négative entre la longueur des décisions et le nombre de décisions publiées par un tribunal.
Les enquêtes extraterritoriales et la CharteRécemment, la Cour suprême du Canada a été confrontée à deux questions interdépendantes dans l’affaire McGregor. Celles-ci découlaient d’une accusation de voyeurisme à l’encontre d’un membre des Forces armées canadiennes en poste à l’ambassade du Canada à Washington DC…
L’application de la Charte: aperçu d’un champ de batailleIl est rare qu’un juge d’une cour d’appel supérieure qualifie un point d’inflexion dans la méthodologie de la Charte de « champ de bataille » entre deux approches interprétatives…
Un été en tant que stagiaire en milieu judiciaireDans ce billet de blogue, Angelika Kuzma partage ses réflexions sur son expérience de stage enrichissante auprès de l’honorable Scott K. Campbell, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario), à l’été 2022.
L’effet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationaleDans ce billet, notre collaborateur James Hendry examine l’effet des mandats d’arrêt délivrés en mars dernier par la CPI à l’encontre de Vladimir Poutine et de sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova.
Interprétation de l’exemption des recours des créanciers dans les réservesLa Cour d’appel de l’Ontario a récemment dû choisir entre l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les Indiens protégeant les biens des réserves indiennes contre les recours des créanciers, et celle qui aurait pu ouvrir davantage de possibilités commerciales aux entrepreneurs autochtones, mais en exposant les biens des Autochtones à un risque plus élevé.
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la CharteLa Cour suprême du Canada a récemment annulé une peine minimale obligatoire de quatre ans pour avoir déchargé une arme à feu dans une maison dans l’affaire Hills (here). Bien que M. Hills ait admis que la peine minimale obligatoire était justifiée dans son cas, il a fait valoir que la loi pourrait être appliquée à quelqu’un qui ne le mérite pas.
Mon stage en milieu judiciaire à la Cour supérieure: une vraie expérience sur le terrainQu’apprend-on durant un stage en milieu judiciaire organisé par l’ICAJ ? Beaucoup de choses ! Merci à la juge Kathleen Cullin de la Cour supérieure de justice de Sudbury, ON, qui a accueilli l’étudiant en droit Nicholas Waltenbury durant l’été 2022.
