Blogue CIAJ-ICAJ

Compte rendu de programme : À la croisée des politiques, du système de justice et de la diversité culturelle : le profilage racial (panel no 7)

Le fichage est répandu au sein des corps policiers canadiens. La pratique est encadrée différemment selon les provinces et territoires. En Saskatchewan, elle fait l’objet d’une politique, alors qu’en Ontario, le gouvernement a adopté une réglementation qui vise à l’encadrer.

Compte rendu de programme : Qu’est-ce que la liberté de religion dans le contexte canadien?  (panel no 2)

À Montréal, un dimanche matin, il est possible d’entendre le son des clochers coïncider avec celui des clous martelés dans les soukkas. Cette coexistence nous rappelle, dix ans après la Commission Bouchard-Taylor, que la liberté de religion constitue une protection dont la portée est quotidienne.

Compte rendu de programme : Définir la diversité culturelle et religieuse : y a -t-il différentes avenues? (panel no 1)

Quels sont les défis actuels du multiculturalisme pour l’administration de la justice ? Quels sont les facteurs de résistance ? Comment (ré)concilier les droits individuels et les droits collectifs, résoudre les conflits de valeurs plus ou moins intériorisés et redresser cette crise de perceptions — réciproque — à l’aune de la primauté du droit, tout en conservant un équilibre moral inhérent à l’idée de justice ?

Compte rendu de programme : Faut-il faire évoluer la loi sur l’égalité des droits? (panel no 4)

Jusqu’à il y a 40 ans, il n’y avait au Canada que très peu de jurisprudence ou de définition juridique de ce que recouvrait le concept de discrimination. Aujourd’hui, peut-on dire que la Charte a aidé le Canada à se diversifier et à devenir plus juste et plus équitable ? Que font les décideurs quand les questions de genre, de culture et de religion se chevauchent et, éventuellement, s’entrechoquent ?

Compte rendu de programme : Comment le système juridique s’est adapté : autodidaxie, impartialité, preuve et crédibilité (panel no 9)

Comment les juges de première instance, les jurys et les tribunaux évaluent-ils la crédibilité d’un témoin dans un contexte pluraliste où codes sociaux et normes de comportement peuvent varier d’une culture, d’une religion à l’autre? Quelles sont les limites de la connaissance d’office? Peut-on ou doit-on s’attendre à des accommodements?

Compte rendu de programme : L’impact des documents constitutionnels sur la question des conflits internes liés à la culture et à la religion (panel no 3)

Constituant un défi pour toutes les sociétés démocratiques occidentales, une réflexion sur la prise en compte en droit de la diversité culturelle et religieuse ne peut s’envisager sans une approche comparative. C’est justement à une mise en perspective des approches canadiennes et européennes que l’honorable Yves-Marie Morissette, juge à la Cour d’appel du Québec et modérateur de ce panel, a convié les participants lors de l’ouverture de la deuxième journée de la 42e conférence annuelle de l’ICAJ.

Compte rendu de programme : D’ailleurs, qu’entendons-nous par diversité?  (panel no 6)

Afin de répondre à la question : « de quelle diversité parle-t-on? », Mme Rachida Azdouz adopte une perspective québécoise. Plus particulièrement, elle analyse comment le discours sur la diversité a évolué depuis la Commission Bouchard-Taylor et comment l’opposition entre multiculturalisme et interculturalisme s’est transformée en opposition entre inclusifs et identitaires.

Compte rendu de programme : Comment s’assurer d’avoir un jury représentatif (panel no 8)

Aujourd’hui, le droit pour un accusé d’être jugé par un jury en matière criminelle est interprété comme étant le corolaire du droit à un procès équitable, un droit enchâssé dans la constitution canadienne à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne…