Table ronde nationale sur le droit administratif: «Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?»
***Cet événement est terminé. Vous pouvez voir les vidéos ici et accéder aux documents ici.
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Aperçu
Cette année, la table ronde nationale sur le droit administratif se penche sur les préjugés et diverses questions d’actualité en matière de droit administratif. Elle vise à offrir aux décideurs des outils qui leur permettront de repérer les biais et préjugés pouvant intervenir dans le processus décisionnel et d’en minimiser l’impact.
Ce programme fait partie de la première édition de la Semaine nationale du droit administratif*, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).
Il est recommandé de s’inscrire également au webinaire* intitulé «Bâtir des sociétés libres de préjugés», avec la spécialiste Jessica Nordell afin d’être bien préparé. Ce webinaire sur la théorie des préjugés aura lieu le 5 juin 2023.
Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d’aborder les sujets de l’heure en matière de droit administratif et d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions.
En prime, vous recevrez un exemplaire du livre The End of Bias : A Beginning de Jessica Nordell si vous participez aussi soit au Colloque du CTAC ou à la Table ronde de l’ICAJ en personne.
Mots clés: Droit administratif — Tribunaux — Crainte raisonnable de partialité — Préjugé institutionnel — Indépendance institutionnelle — Récusations — Complications liées aux membres à temps partiel— Évolution de la compréhension de la preuve d’expert
Conférenciers
- Laurie E. Joe, avocate, Services juridiques communautaires d’Ottawa; juge suppléante de la Cour des petites créances, Cour supérieure de justice (Ontario)
- Louis Legault, directeur des services juridiques, Régie de l’Énergie du Québec
- Melissa Luhtanen, conseillère juridique principale, Bureau du chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
- L’honorable Sylvain Lussier, juge à la Cour supérieure du Québec
- Ian R. Mackenzie, commissaire (temps plein), Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP
Coprésidents
- Me Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
- Me Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne
- L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Politique concernant la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice demande que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Cette demande s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement. Le port du masque est fortement recommandé.