Blogue Dernières nouvelles

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment dû choisir entre l’interprétation d’une disposition de la Loi sur les Indiens protégeant les biens des réserves indiennes contre les recours des créanciers, et celle qui aurait pu ouvrir davantage de possibilités commerciales aux entrepreneurs autochtones, mais en exposant les biens des Autochtones à un risque plus élevé.

La Cour suprême du Canada a récemment annulé une peine minimale obligatoire de quatre ans pour avoir déchargé une arme à feu dans une maison dans l’affaire Hills (here). Bien que M. Hills ait admis que la peine minimale obligatoire était justifiée dans son cas, il a fait valoir que la loi pourrait être appliquée à quelqu’un qui ne le mérite pas.

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Qu’apprend-on durant un stage en milieu judiciaire organisé par l’ICAJ ? Beaucoup de choses ! Merci à la juge Kathleen Cullin de la Cour supérieure de justice de Sudbury, ON, qui a accueilli l’étudiant en droit Nicholas Waltenbury durant l’été 2022.

La Cour suprême du Canada a reconnu que les suppositions, les préjugés, l’ignorance et les idées préconçues concernant les traits personnels ont historiquement déterminé la répartition d’importants et de nombreux avantages publics et privés importants. […]

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Compte-rendu de la conférence annuelle 2022 de l’ICAJ sur le droit à la dignité en droit canadien, agrémenté de quelques photos.

Travailler à l’ICAJ, c’est comment? Dans ce billet de blogue, Kelsey Leik partage ses réflexions sur son expérience de travail rafraîchissante, pertinente et enrichissante à l’ICAJ à l’été 2022.