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À la suite des affaires R c. Sullivan et R c. Brown, la profession juridique et le grand public ont eu du mal à concilier les cas dans lesquels des actes violents ont été commis involontairement. La législation et la jurisprudence relatives à l’intoxication, à l’état mental et à la culpabilité criminelle ont fait l’objet […]

Ces trois dernières années ont été marquées par des réformes significatives du droit de la famille, notamment dans la Loi sur le divorce et plusieurs lois provinciales, avec une attention particulière sur la violence familiale. Depuis lors, la jurisprudence a continué d’évoluer dans tout le pays, fournissant des interprétations sur ce qui constitue la violence […]

La CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…

La Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…

Dans le cadre de notre 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit, qui se déroulera du 9 au 11 octobre à Winnipeg, un panel sera dédié aux Défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres divers. Face aux récentes politiques provinciales concernant les étudiants de […]

Le panel « Gouvernance du droit de la famille autochtone et protection de l’enfance », qui se tiendra lors de la 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit de l’ICAJ, offre une opportunité unique d’explorer les évolutions récentes dans la gouvernance autochtone des services à l’enfance. Avec la décision tant attendue de la […]

Avec une carrière de plus de trois décennies, Susan E. Guthrie s’est imposée comme l’une des voix les plus influentes dans le domaine du droit de la famille et de la médiation et a su transformer son expertise en une force d’innovation. En intégrant les technologies de pointe dans la pratique juridique, elle aide non […]

Bien que des réformes aient été entreprises récemment, il est clair pour les professionnels du droit familial au Canada que nos lois actuelles ne répondent pas pleinement aux besoins des familles et peuvent parfois causer plus de tort que de bien. Le rapport de 2013 du Comité d’action sur l’accès à la justice concernant la […]

Deux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.