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Le panel « Gouvernance du droit de la famille autochtone et protection de l’enfance », qui se tiendra lors de la 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit de l’ICAJ, offre une opportunité unique d’explorer les évolutions récentes dans la gouvernance autochtone des services à l’enfance. Avec la décision tant attendue de la […]

Avec une carrière de plus de trois décennies, Susan E. Guthrie s’est imposée comme l’une des voix les plus influentes dans le domaine du droit de la famille et de la médiation et a su transformer son expertise en une force d’innovation. En intégrant les technologies de pointe dans la pratique juridique, elle aide non […]

Bien que des réformes aient été entreprises récemment, il est clair pour les professionnels du droit familial au Canada que nos lois actuelles ne répondent pas pleinement aux besoins des familles et peuvent parfois causer plus de tort que de bien. Le rapport de 2013 du Comité d’action sur l’accès à la justice concernant la […]

Deux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Je voudrais revenir sur l’injonction émise par le juge Megaw de la Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan à l’encontre de la politique empêchant les écoliers de moins de 16 ans d’utiliser leurs noms et pronoms préférés sans le consentement de leurs parents…

L’État de droit est souvent décrit comme la règle des lois et non des individus. Dans le tumulte des débats sur cette description simpliste, quelques idées de base sont communément admises…

L’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.

Les valeurs consacrées par la Charte qui sous-tendent les droits garantis par celle-ci se sont vu attribuer divers rôles dans le règlement des différends, allant du développement de la common law à la résolution de véritables ambiguïtés dans l’interprétation des lois.

J’ai récemment remarqué quelques grands titres au sujet de l’annulation par la cour d’appel fédérale d’une ordonnance provisoire de surseoir au renvoi de Colin Ewen, parce que le juge des requêtes avait soulevé une question à propos des pronoms de genre…