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Hors champ: Le sujet de droit à l’intersection du droit à l’égalité et de la liberté de religion

À l’ère de la mondialisation des connaissances, du mouvement des populations et de la porosité des frontières, le Canada—à l’instar de plusieurs pays—fait face à un dilemme identitaire de taille : quelle place doit-on accorder à la religion dans une société laïque? En droit de la famille, cette question est primordiale, car elle révèle un […]

La diversité culturelle et religieuse confrontée au système de justice et l’affaire R. c. S. (R.D.), [1997] 3 RCS 484

Les enjeux que soulèvent la diversité canadienne pour l’administration de la justice ne datent pas d’hier. En 1997, la Cour suprême dans l’affaire R. c. S. (R.D.), s’exprimait ainsi : « Le Canada n’est pas une société fermée, homogène. Il s’enrichit de la présence et de la contribution de citoyens appartenant à de nombreuses races, […]

Imaginez un instant…

Imaginez un instant… Imaginez un instant qu’après mûre réflexion, vous ayez résolu de porter un vêtement très apparent, un châle, par exemple. Le port de ce châle représente quelque chose de très important pour vous. En votre âme et conscience, vous devez le porter. La plupart des gens auront peut-être de la difficulté à s’identifier […]

Justice différée, justice refusée – Résumé du rapport final du Comité sénatorial

Le 14 juin dernier, dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a publié son très attendu rapport final sur les délais judiciaires. Après avoir entendu 138 témoins (dont des avocats, des experts juridiques et en santé mentale, des juges anciens et actuels, des membres […]

Équité, principes et normes de révision : où en sommes-nous?

Me Robert Danay a mené une fascinante étude où il observe que depuis l’arrêt Dunsmuir, la cour semble accorder une plus grande déférence aux décideurs administratifs. Cependant, les opinions divergent encore en ce qui concerne les normes de révision. Et, pour reprendre ses termes, il y a toujours cet « éternel conflit, à savoir qui aura le dernier mot, du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif ou du tribunal administratif ».

Portrait de la conférence 2017 de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (Melbourne-Sydney)

La conférence annuelle de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (CALC) s’est déroulée à Melbourne et à Sidney, du 29 mars au 4 avril 2017. L’événement, qui a réuni près de 200 membres de l’Association provenant du Commonwealth britannique et d’ailleurs, en était à sa 14e édition depuis la conférence inaugurale tenue à Hong Kong, en 1983.

Le droit administratif et la montée du populisme

Des observateurs ont avancé que la montée du populisme est une conséquence de l’échec des démocraties libérales à nous représenter tous et non seulement les élites. La plupart des gens se sentent exclus des institutions démocratiques, et abandonnés par celles-ci. On nous dit de nous fier aux experts, mais jusqu’ici, cela ne nous a pas si bien servis.

« Plus ça change »… : Le dossier de la révision judiciaire

Bien que la révision judiciaire ait évolué de manière significative au Canada au cours de la dernière décennie, les règles concernant la preuve admissible n’ont pour ainsi dire pas changé depuis le XIXe siècle. En général, ces règles limitent encore l’admissibilité de ce que l’on appelle la preuve « extrinsèque » aux situations impliquant la présomption d’« erreurs de compétence » ou d’un manquement au devoir d’équité.

Profession juridique et dépendance : y a-t-il un éléphant dans la pièce ?

Le problème de consommation peut nuire aux habiletés nécessaires à la bonne pratique de la profession : éthique, diligence, confidentialité. Le problème de l’individu devient vite celui de l’employeur et de la société en général, qui compte des avocats dans de nombreux domaines.

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation – Il n’y a pas meilleur moment que le moment présent!

À l’été 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a publié son rapport final, comprenant pas moins de 94 appels à l’action. Parmi ceux-ci, la CVR a émis des recommandations visant à s’assurer que les avocats et les étudiants en droit reçoivent une formation appropriée afin de développer leurs aptitudes interculturelles ainsi qu’en matière de règlement des différends, des droits de la personne et de lutte contre le racisme.