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Justice différée, justice refusée – Résumé du rapport final du Comité sénatorial

Le 14 juin dernier, dans la foulée de l’arrêt Jordan de la Cour suprême, le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a publié son très attendu rapport final sur les délais judiciaires. Après avoir entendu 138 témoins (dont des avocats, des experts juridiques et en santé mentale, des juges anciens et actuels, des membres […]

Équité, principes et normes de révision : où en sommes-nous?

Me Robert Danay a mené une fascinante étude où il observe que depuis l’arrêt Dunsmuir, la cour semble accorder une plus grande déférence aux décideurs administratifs. Cependant, les opinions divergent encore en ce qui concerne les normes de révision. Et, pour reprendre ses termes, il y a toujours cet « éternel conflit, à savoir qui aura le dernier mot, du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif ou du tribunal administratif ».

Portrait de la conférence 2017 de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (Melbourne-Sydney)

La conférence annuelle de la Commonwealth Association of Legislative Counsel (CALC) s’est déroulée à Melbourne et à Sidney, du 29 mars au 4 avril 2017. L’événement, qui a réuni près de 200 membres de l’Association provenant du Commonwealth britannique et d’ailleurs, en était à sa 14e édition depuis la conférence inaugurale tenue à Hong Kong, en 1983.

Le droit administratif et la montée du populisme

Des observateurs ont avancé que la montée du populisme est une conséquence de l’échec des démocraties libérales à nous représenter tous et non seulement les élites. La plupart des gens se sentent exclus des institutions démocratiques, et abandonnés par celles-ci. On nous dit de nous fier aux experts, mais jusqu’ici, cela ne nous a pas si bien servis.

« Plus ça change »… : Le dossier de la révision judiciaire

Bien que la révision judiciaire ait évolué de manière significative au Canada au cours de la dernière décennie, les règles concernant la preuve admissible n’ont pour ainsi dire pas changé depuis le XIXe siècle. En général, ces règles limitent encore l’admissibilité de ce que l’on appelle la preuve « extrinsèque » aux situations impliquant la présomption d’« erreurs de compétence » ou d’un manquement au devoir d’équité.

Profession juridique et dépendance : y a-t-il un éléphant dans la pièce ?

Le problème de consommation peut nuire aux habiletés nécessaires à la bonne pratique de la profession : éthique, diligence, confidentialité. Le problème de l’individu devient vite celui de l’employeur et de la société en général, qui compte des avocats dans de nombreux domaines.

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation – Il n’y a pas meilleur moment que le moment présent!

À l’été 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a publié son rapport final, comprenant pas moins de 94 appels à l’action. Parmi ceux-ci, la CVR a émis des recommandations visant à s’assurer que les avocats et les étudiants en droit reçoivent une formation appropriée afin de développer leurs aptitudes interculturelles ainsi qu’en matière de règlement des différends, des droits de la personne et de lutte contre le racisme.

L’innovation sociale et l’accès à la justice

Aujourd’hui, notre système de droit est encore une fois appelé à se renouveler. Partout au pays, on évoque les failles de la lenteur et du manque d’accessibilité. À nouveau, nous sommes confrontés à un besoin social insatisfait et l’appel à l’innovation sociale est lancé sur tous les fronts.

Nouveau Prix de la présidente

L’honorable juge Georgina R. Jackson, présidente de l’ICAJ, présente le nouveau Prix de la présidente et offre ses félicitations au professeur John Mark Keyes. Le Prix de la présidente vise à souligner la contribution exceptionnelle de l’un de ses bénévoles et sera remis tous les deux ans, en alternance avec la Médaille de la Justice…

Le droit, l’économie et l’accès à la justice civile : ça semble sérieux? Ça l’est!

La profession juridique se trouve à un tournant. De plus en plus de gens choisissent de résoudre leurs problèmes d’ordre juridique sans l’aide d’un avocat. L’information juridique est accessible à quiconque possède un téléphone intelligent. Tout le monde a une opinion sur chaque situation à caractère juridique qui se présente dans l’actualité….