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Légiférer par généralités ou en termes précis? Quelle question!

Dans le processus d’élaboration d’un texte législatif, le légiste est confronté à un certain nombre de défis terminologiques, dont celui de choisir le vocabulaire approprié. Faut-il utiliser des termes précis ou des concepts généraux ? Un spécialiste, dans les années 80, a posé la question : « Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire? »[1] Cette question […]

Intelligence artificielle et processus décisionnels

Obsolète. C’est le seul mot qui me venait à l’esprit en écoutant la présentation. Si j’adhérais à tout ce que disait le conférencier, moi, adjudicatrice au sein d’un tribunal administratif, j’allais devenir tout simplement inutile. Il était venu exposer comment son nouvel algorithme allait révolutionner le monde de la justice. Il promettait un résultat plus […]

En quête de mesures d’accès à la justice

Le panel « En quête de mesures d’accès à la justice : établir des liens entre le niveau mondial, le niveau national et le niveau local » fait partie des nombreux thèmes abordés lors du Sommet annuel du Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale tenu à Montréal du 10 au 12 […]

Une histoire du droit, de la justice et de l’indépendance*

En 1616, Lord Coke est juge en chef de la Cour du Banc du Roi d’Angleterre. Depuis sa nomination comme juge, Lord Coke rend des opinions qui déplaisent au roi Jacques 1er. Ainsi, en 1607, dans Prohibitions del Roy, Lord Coke, qui est alors juge en chef de la Cour des plaids communs, conclut que […]

Pour des jurys plus représentatifs

L’histoire du processus de sélection des jurés au Canada n’est pas particulièrement reconnue. Cela est vrai tant au niveau fédéral que provincial, surtout en ce qui concerne la représentation des Peuples Autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys de procès criminels. Dernièrement, l’œil du public s’est posé sur les récusations péremptoires. Celles-ci permettent […]

Le monde de la médiation judiciaire

Pour conclure la conférence, un panel international de juges et de juristes s’est entretenu avec l’honorable Louise Otis de l’état du développement de la médiation judiciaire et de son impact dans leur pays respectif. Au-delà des différences notables qui peuvent exister entre pays, la médiation judiciaire est toujours appelée à jouer un rôle social important […]

Les nouvelles pratiques de médiation

Me Stéphan Dulude, vice-président de la section des affaires économiques, des affaires immobilières et du territoire et de l’environnement du TAQ, a présenté le tribunal, et plus particulièrement la section des affaires immobilières qu’il dirige. Il précise que si le terme « médiation » n’apparaît pas dans la Loi sur la justice administrative, en réalité, […]

La médiation en Cour supérieure : leçons et perspectives

Le juge en chef Fournier, modérateur du panel, n’aurait pu être plus clair : dans le futur, c’est le procès qui deviendra la méthode alternative de résolution de conflit. Cette affirmation montre bien le ton du panel durant lequel les trois intervenants, les juges André Roy et Alain Michaud et le juge en chef ont […]

Le courage judiciaire : mythe ou réalité ?

Le langage est un formidable outil de communication ne connaissant aucune frontière et forgeant le monde de demain. En Amérique, dans le nouvel environnement façonné à hauteur d’homme par les médias sociaux, voilà que les croyances de tous et chacun supplantent la raison, les faits alternatifs remplacent la vérité et le vocabulaire masque la réalité. […]

La stigmatisation et l’exclusion sociale

Les mots que l’on utilise pour décrire les personnes ayant des problèmes de santé mentale ne sont pas anodins. Une expression comme « malade mental » est plus susceptible d’alimenter et d’exacerber les stéréotypes qu’une terminologie décrivant « la personne d’abord », ce que je privilégie. Il y a, bien sûr, une infinité d’options et de préférences. L’expression « personne ayant un vécu expérientiel » est actuellement en vogue au Canada.