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Novembre 2024

Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l'interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Date : 26 novembre 2024

Lieu : Online

Ce webinaire explore la spécialisation de la rédaction législative, la méconnaissance de ses conventions par les autres professionnels du droit, et propose des recommandations pour mieux aligner rédaction et interprétation statutaire à travers les perspectives des trois branches du gouvernement.
• Programme en anglais, avec interprétation simultanée

Programmes antérieurs

2024-09-16 Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)
2024-05-22 Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?
2023-11-09 Webinaire | L'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones
2022-11-16 Webinaire | La rédaction législative [série] - Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis
2022-09-08 Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)
2021-06-07 Webinaire | La rédaction législative en temps de pandémie
2021-05-17 Webinaire sur la rédaction législative | L'intelligence artificielle et les décisions administratives
2020-10-01 Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?
2019-03-20 Webinaire sur la rédaction législative : Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienne
2019-03-11 Webinar on Legislative Drafting (en anglais seulement)
2018-09-13 Conférence 2018 sur la rédaction législative : Naviguer dans la complexité du monde actuel
2018-05-23 Webinaire sur la rédaction législative – L’intention du législateur : un construit juridique
2017-11-14 Webinar on Legislative Drafting: Mathematics in Legislation (en anglais seulement)
2017-02-01 Webinaire en rédaction législative (en anglais seulement)
Legislative Drafting and Legislated Forms: Plato, Prescription and Paradox
2016-09-12 Conférence sur la rédaction législative – Le nouveau conseiller législatif : à la croisée du droit, des orientations et de la politique