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Septembre 2024

Conférence sur la rédaction législative (édition 2024)

Date : 16-18 septembre 2024

Lieu : En personne - Centre Shaw, 55, promenade Colonel By, Ottawa, ON - et en ligne

Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
• La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Programmes antérieurs

2024-05-22 Webinaire | Le contrôle judiciaire des règlements: Vavilov ou Vires?
2023-11-09 Webinaire | L'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones
2022-11-16 Webinaire | La rédaction législative [série] - Réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis
2022-09-08 Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)
2021-06-07 Webinaire | La rédaction législative en temps de pandémie
2021-05-17 Webinaire sur la rédaction législative | L'intelligence artificielle et les décisions administratives
2020-10-01 Programme offert en ligne | Conférence sur la rédaction législative (20e annivesaire) | Rédiger des lois dans un monde postmoderne : êtes-vous prêts ?
2019-03-20 Webinaire sur la rédaction législative : Mesurer la prescriptivité de la réglementation canadienne
2019-03-11 Webinar on Legislative Drafting (en anglais seulement)
2018-09-13 Conférence 2018 sur la rédaction législative : Naviguer dans la complexité du monde actuel
2018-05-23 Webinaire sur la rédaction législative – L’intention du législateur : un construit juridique
2017-11-14 Webinar on Legislative Drafting: Mathematics in Legislation (en anglais seulement)
2017-02-01 Webinaire en rédaction législative (en anglais seulement)
Legislative Drafting and Legislated Forms: Plato, Prescription and Paradox
2016-09-12 Conférence sur la rédaction législative – Le nouveau conseiller législatif : à la croisée du droit, des orientations et de la politique