Droit administratif

Date

Le 9 juin 2023
En personne à Ottawa et en ligne

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

Cette année, la table ronde nationale sur le droit administratif se penche sur les préjugés et diverses questions d’actualité en matière de droit administratif. Elle vise à offrir aux décideurs des outils qui leur permettront de repérer les biais et préjugés pouvant intervenir dans le processus décisionnel et d’en minimiser l’impact.

Ce programme fait partie de la première édition de la Semaine nationale du droit administratif*, organisée conjointement par l’ICAJ et le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC).

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
• M^e Athanasios Hadjis, vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ

Conférenciers

• Laurie E. Joe, avocate, Services juridiques communautaires d’Ottawa; juge suppléante de la Cour des petites créances, Cour supérieure de justice (Ontario)
• Louis Legault, directeur des services juridiques, Régie de l’Énergie du Québec
• Melissa Luhtanen, conseillère juridique principale, Bureau du chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
• L’honorable Sylvain Lussier, juge à la Cour supérieure du Québec
• Ian R. Mackenzie, commissaire (temps plein), Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
• Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ: 550 $
Non-membres: 650 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne ou au Barreau): 75 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2023  I Table ronde nationale sur le droit administratif – Processus décisionnel et préjugés: qu’est-ce qui a changé?

Date

Le 27 mai 2022 (En ligne)

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5 h.

Aperçu

Cette année, la Table ronde nationale sur le droit administratif s'est penché sur la question de la santé mentale ; celle des usagers comme celle des personnes œuvrant au sein des tribunaux administratifs.

Quels sont la responsabilité et le devoir des tribunaux afin de répondre aux besoins des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ? Comment départager celles-ci des plaideurs quérulents ? Quelles sont les responsabilités respectives du tribunal et des avocats de chacune des parties?

Enfin, après deux ans de pandémie, comment se portent le personnel et les membres du tribunal? Comment gèrent-ils les usagers épuisés, qui ont souffert de la pandémie en plus de devoir faire face à des problèmes d’ordre juridique ?

Joignez-vous à notre groupe constitué de membres de tribunaux administratifs, juges, avocats et universitaires afin d’aborder les sujets de l’heure en matière de droit administratif et d’œuvrer ensemble à la recherche de solutions.

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil, commissaire à l’accessibilité, Commission canadienne des droits de la personne
• M^e Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président sortant de l’ICAJ

Conférenciers

• Dr. Donald Netolitzky, conseiller en gestion des litiges complexes, Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
• Jamie Springchief, agent des droits de la personne, Commission des droits de la personne de l’Alberta
• Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP, Saskatchewan
• Lora Patton, vice-présidente, Commission du consentement et de la capacité de l’Ontario
• M^e Marie-Josée Persico, directrice des affaires juridiques, Tribunal administratif du logement du Québec
• Rachel Thibeault, O.C., Ph.D, FCAOT, docteure en psychologie, consultante en résilience psychologique et soutien entre pairs

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2022  I Table ronde nationale sur le droit administratif: Promouvoir la santé mentale dans le système de justice, pour les professionnels comme les usagers

Date

Le 11 juin 2021

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5,5 h.

Aperçu

Dans le cadre de cette Table ronde nationale annuelle sur le droit administratif, nous souhaitons approfondir notre engagement en faveur d’une justice accessible.

NOTE: la plupart des conférenciers se sont exprimés en anglais; l'enregistrement vidéo ci-dessous présente donc souvent la bande sonore de l'interprète. L'audio original se trouve sur la page en anglais du site. Lors de l'achat de la vidéo dans une langue, le code d'activation permet d'accéder à la même vidéo dans l'autre langue.

Invitée d'honneur 

• L'honorable juge Rosalie Silberman Abella, Cour suprême du Canada

Coprésidents

• M^e Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
• M^e Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ

Conférenciers

• Paul Aterman, président, Tribunal de la sécurité sociale du Canada
• L'honorable Mary Kate Harvie, juge au tribunal spécialisé dans l’ETCAF, Manitoba
• Laverne Jacobs, professeure agrégée et vice-doyenne, Études supérieures et recherche, Faculté de droit, Université de Windsor
• Sophie Lefebvre, avocate, directrice générale, Clinique juridique du Mile End
• Julie Matthews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
• Michael McNeely, diplômé en droit, consultant en accessibilité, et instructeur en autonomie, Centre canadien Helen Keller
• Paul Muldoon, avocat; ancien vice-président, Commission de révision de l'évaluation foncière, Ontario
• Selwyn A. Pieters, avocat, Pieters Law Office (Ontario)
• Gary Stein, avocat, directeur général, Services juridiques communautaires d'Ottawa
•  Anita Szigeti, présidente et fondatrice, Anita Szigeti Advocates, Toronto
• Invitée surprise: l'honorable Ardith Walkem, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date

Le 29 mai  2020

Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée totale de 5,5 h.

NOTE: la plupart des conférenciers se sont exprimés en anglais, la majorité des vidéos ci-dessous présentent donc la bande sonore de l'interprète. Les vidéos originales se trouvent sur la page en anglais du site. Lors de l'achat des vidéos, le code d'activation permet d'accéder à une même vidéo dans les deux langues.

Faire défiler vers le bas pour voir les videos

• Mot de bienvenue (00:04:33)
  Coprésidents • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs • L’honorable juge James O’Reilly, Cour fédérale; président, ICAJ
  
• Introduction (00:12:18): Vers une théorie unifiée du droit administratif?
  Avec Me Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP
  
  
• Panel 1 (00:58:14): Vavilov: un nouveau cadre analytique
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa
• Panel 2 (00:42:07): Quel est le rôle des tribunaux administratifs? ***Note: l'image est de faible qualité
  Avec Me Geoff Plant, c.r. (ancien procureur général de la Colombie-Britannique responsable de l'introduction de la loi sur les tribunaux administratifs en C.-B
• Panel 3 (01:02:08): Le temps joue pour moi—mais est-ce vraiment une bonne chose?
  Avec Me Shannon Salter, présidente, Civil Resolution Tribunal; professeure, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique
• Panel 4 (01:16:30): La justice a le bras long (ou court)
  Avec Me Alyssa Tomkins, associée, Caza Saikaly, Ottawa • Le professeur Nicolas Lambert, Faculté de droit, Université de Moncton • L’honorable juge Lorne Sossin, Cour supérieure de justice (Ontario)
• Panel 5 et mot de la fin (01:11:04): Vers une théorie unifiée du droit administratif. Est-ce possible? Est-ce souhaitable?
  Avec • L’honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec (à confirmer) • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta • Me Peter Engelmann, Goldblatt Partners, LLP

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

Date
Le premier épisode de cette série a été diffusé en direct le 30 janvier 2020

• Épisode 1, le 30 janvier 2020: La nouvelle norme de contrôle : les points essentiels (1:00:00)
  Avec l’honorable juge Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale (conférencier) la professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal (modératrice)
  Ce webinaire a été réalisé grâce au soutien technique de la Cour d’appel fédérale

• Épisode 2, le 26 mai 2020: Vavilov: Où en sommes-nous six mois plus tard? (00:59:42)
  Avec le professeur Paul Daly, titulaire de la Chaire de recherche en droit administratif et en gouvernance, Université d’Ottawa

Date

Saturday, November 2, 2013

Theme

How should tribunals apply the Charter and Human Rights Codes? Should they be required to use the traditional analyses employed by the courts, or should tribunals be permitted/expected to develop analyses suited to their particular jurisdiction?

Organizing Committee

Chair

• Ms. Andrea Smillie, Appeal Commissioner, Nova Scotia Workers' Compensation Appeals Tribunal, Halifax, NS 

Members

• The Honourable Justice Joel Fichaud, Nova Scotia Court of Appeal, Halifax, NS
• Professor Nicolas Lambert, Faculty of Law, University of Moncton, Moncton, NB
• Ms. Michèle Moreau, CIAJ Executive Director, Montreal, QC
• Professor Sheila Wildeman, Schulich School of Law, Dalhousie University, Halifax, NS
• Ms. Beth Symes, C.M., LSM, Symes Street & Millard, LLP, CIAJ President, Toronto, ON
• Mr. Ronald Pink, Q.C., Pink Larkin Lawyers, Halifax, NS