Conférences annuelles

Date

Du 25 au 27 octobre 2023
À Ottawa et en ligne

Thème

La 47^e conférence annuelle de l’ICAJ se penchera sur les enjeux contemporains liés au droit des frontières. Elle ouvrira la porte à la discussion et remettra en question la définition de ce qu’est une « frontière », y compris la notion même de frontières nationales, en tenant compte des perspectives autochtones.

Pour beaucoup de gens, traverser les frontières signifie devenir vulnérable et s’exposer à la précarité. Comment peut-on mieux protéger les personnes migrantes ou réfugiées, en s’intéressant non seulement à l’individu, mais aussi aux familles ? Dans un monde confronté aux effets des changements climatiques, notre définition juridique de ce qu’est un réfugié est-elle toujours valide ? Par ailleurs, les frontières économiques sont de plus en plus floues. Dans ce contexte, il importe aussi d’aborder la question du travail du point de vue de l’adéquation des protections qui sont offertes aux travailleurs migrants, de la réalité du travail à distance entre les territoires, et des défis que posent les études à l’étranger, afin de bâtir ensemble un monde plus équitable et inclusif.

Président d’honneur

• L’honorable Mahmud Jamal, juge à la Cour suprême du Canada

Conférencière d’honneur

• Son Excellence Yuliya Kovaliv, ambassadrice de l’Ukraine, Canada

Causerie

• Ghizal Haress, chercheure invitée, Faculté de droit et Collège Massey, Université de Toronto; ancienne protectrice du citoyen, République islamique d’Afghanistan

Coprésidentes

• L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
• L’honorable Julie Dutil, juge à la Cour d’appel du Québec; présidente, ICAJ

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1 (5:11:22)
• Jour 2 (6:30:22)
• Jour 3 (4:53:31)

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 500 $
Non-membres : 700 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 30 $

À la journée
Membres ICAJ : 175 $
Non-membres : 250 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 10 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2023 I 47^e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières

Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Cette série de webinaires gratuits pour les membres de l’ICAJ permettra de lancer la discussion et de préparer le terrain en vue de la 47^e conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit des frontières, qui aura lieu à Ottawa et en ligne du 25 au 27 octobre 2023. Les webinaires visent à enrichir les connaissances et à alimenter la discussion sur certains des sujets qui feront partie de thèmes plus larges abordés lors de la conférence.

Liste des webinaires (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos):

• 1^er webinaire : Le 21 juin 2023: En quête de filiation: la gestation pour autrui transfrontalière

Conférencières : Stefanie Carsley, professeure adjointe, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit − section de Common Law, Université d’Ottawa; Erin Nelson, professeure et membre du Comité consultatif, Health Law Institute, Faculté de droit, Université de l’Alberta
Modératrice : Angela Campbell, professeure titulaire et vice-principale adjointe (équité et politique académique), Faculté de droit, Université McGill

• 2^e webinaire : Le 22 août 2023: Responsabilité et réglementation des sociétés canadiennes d’extraction de ressources à l’étranger

Conférenciers : Sara Ghebremusse, professeure adjointe et titulaire de la chaire Cassels Brock en droit minier et en finance, Faculté de droit, Université Western; Shin Imai, professeur émérite, Osgoode Hall Law School, York University
Modérateur : Matt Eisenbrandt, directeur des enquêtes transnationales, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

Date

Du 26 au 28 octobre 2022
À Halifax et en ligne

Thème

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

Président d’honneur

• Le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada

Coprésidentes

• L’honorable juge Julie Dutil, Cour d’appel du Québec; première vice-présidente, ICAJ
• L’honorable juge P. Colleen Suche, Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente, ICAJ

Conférencière d’honneur

• R. Maria Shepherd, fondatrice, parajuriste principale et notaire publique, Shepherd Advocacy & Litigation; codirectrice, Innocence Canada

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1 (4:37:38)
• Jour 2 (3:44:00)
• Jour 3 (5:03:13)
• «Le capacitisme systémique dans le contexte de la COVID-19 et de l’aide médicale à mourir» Panel n°5 (1:10:40) – Gratuit
• «Confiance et dignité: que veulent les citoyens et de quoi ont-ils besoin dans un système de justice moderne?» Séance spéciale présentée par PwC Canada (59:38) – Gratuit
• «La dignité autochtone au sein du système de santé québécois»
  Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2022 (en français) – Gratuit

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021 I 46^e Conférence annuelle de l’ICAJ sur le droit à la dignité en droit canadien

Date

Du 17 au 19 Novembre 2021

Thème

La 45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit permet d'explorer l'état actuel de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada et d’en figurer l'avenir. La décolonisation des institutions juridiques, la réconciliation avec les peuples autochtones et les séquelles d'une relation de type colonial sont au cœur de la discussion.

Les récentes découvertes de tombes anonymes sur les sites de pensionnats autochtones viennent renforcer le message de la Commission de vérité et réconciliation d'un « processus continu visant à établir et à maintenir des relations respectueuses » avec les peuples autochtones. Cette conférence favorise le dialogue, les échanges, l’apprentissage et l'exploration du message de la CVR.

Président d'honneur

• L’honorable Murray Sinclair

Président

• L’honorable Robert J. Bauman, Juge en chef de la Colombie-Britannique et de la Cour d’appel du Yukon

Vidéos (défiler vers le bas pour accéder aux vidéos)

• Jour 1: Partie I (2:26:09) et Partie II (2:01:23) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 2: Partie I (2:58:10) et Partie II (1:51:51) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Jour 3: Partie I (2:53:28) et Partie II (1:51:54) (Vendues ensemble – Plus de détails ci-dessous)
• Vidéo de présentation de Tenzin Butsang (20:05): lauréate 2020-2021 de la Bourse de recherche Charles-D.-Gonthier (en anglais)
  Projet intitulé « Kijibashik – Turn it Around: Stories About Motherhood from Previously Incarcerated Indigenous Mothers in Ontario ».
• Vidéo de présentation de Michelle Pucci (09:58): lauréate 2020-2021 du Prix de dissertation Christine-Huglo-Robertson (en anglais)
  Texte intitulé « Who Sets the Course in a Health Crisis Response ».

***L’achat d’une des demi-journées permet d’accéder à toutes les vidéos de cette journée, dans les deux langues officielles.
Exemple : Si vous achetez la Partie I du Jour 1 en français, vous recevrez le code permettant d'accéder à la Partie II du Jour 1 en français et aux deux parties en anglais.

Tarifs

Pour les 3 journées
Membres ICAJ : 650 $
Non-membres : 850 $
Étudiant.e.s (inscrit.e.s à temps plein dans une université canadienne) : 50 $

À la journée
Membres ICAJ : 250 $
Non-membres : 300 $
Étudiants (inscrits à temps plein dans une université canadienne) : 15 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

2021  I   45e Conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit