Chroniques étudiantes: Regards sur l’environnement et le droit | Premiers échanges au cœur du droit de l’environnement
Dans ce billet, Ruby Pyke, étudiante en droit (Juris Doctor) à l’Université de Calgary, partage ce qu’elle a retenu de la première journée de notre Conférence annuelle 2025 sur l’environnement et le droit, entre réflexions personnelles et moments marquants des discussions.
La première journée de la 49e conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice sur l’environnement et le droit a débuté par une série de présentations portant sur l’état du droit de l’environnement, les différents mécanismes permettant de répondre aux enjeux en matière de droit et d’application des lois environnementales, ainsi que sur certaines problématiques particulières liées aux changements climatiques et au droit.
Karen Campbell a d’abord abordé certains développements en droit de l’environnement, ainsi que les défis qui y sont associés. Elle a expliqué comment le droit de l’environnement est soumis à des pressions constantes provenant de divers intérêts et acteurs — une réalité dont j’ai pris pleinement conscience au fil de mon parcours en faculté de droit. Cela reflète le thème général de la conférence : développer ou protéger. Cette tension devient de plus en plus marquée à mesure que les inquiétudes économiques augmentent chez de nombreux Canadiens, reléguant potentiellement les préoccupations environnementales à l’arrière-plan.
En réponse à cette situation, Karen a parlé de l’importance croissante des tribunaux dans le débat environnemental. J’ai réfléchi à la manière dont, à mesure que les enjeux environnementaux deviennent plus polarisants sur le plan politique (pensons au projet de pipeline entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, ainsi qu’aux lois fédérales et provinciales qui « rationalisent », ou accélèrent, l’approbation de grands projets), les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de l’intérêt public. Toutefois, il a également été mentionné que le processus contradictoire des tribunaux n’est peut-être pas la manière optimale de traiter des enjeux environnementaux qui sont intrinsèquement complexes et multidimensionnels. Comme il en a été question plus tard lors de la conférence, l’un des principaux problèmes du droit de l’environnement est sa tendance à cloisonner les enjeux en catégories distinctes. Par exemple, les espèces en péril sont traitées séparément des sites contaminés et de la pollution par les gaz à effet de serre, bien qu’ils soient tous susceptibles d’être liés et de faire partie d’un même problème. Ainsi, bien que les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important en droit de l’environnement, ils ne peuvent constituer la seule solution.
Cela s’enchaîne bien avec l’intervention d’un autre conférencier de la journée, Aaron Bruce, qui a parlé de la croissance des évaluations environnementales dirigées par les peuples autochtones. Celles-ci se distinguent des processus fédéraux ou provinciaux en ce qu’elles sont menées par la nation autochtone concernée, conformément à ses propres lois ou protocoles. Ces évaluations peuvent être plus efficaces que les régimes fédéraux ou provinciaux, puisqu’elles peuvent être plus rigoureuses ou plus complètes (en tenant peut-être compte d’impacts qui ne seraient pas autrement considérés), offrir une plus grande participation des membres de la communauté susceptibles d’être touchés par un projet et, en même temps, contribuer à la résurgence autochtone et à la réconciliation. L’intégration des lois autochtones au sein du cadre juridique canadien est un thème qui est revenu fréquemment lors de la conférence, et entendre Aaron parler de son expérience avec le projet Squamish Wood Fibre, ainsi que d’autres évaluations dirigées par des Autochtones, a été inspirant, puisqu’il s’agissait d’un exemple concret et réel d’une évolution positive en droit de l’environnement.
Une autre solution intéressante et émergente à certains des problèmes du droit de l’environnement a été présentée par Darryl Robinson. Je peux témoigner que l’auditoire était aussi intrigué que moi lorsqu’il a parlé du recours au droit criminel pour améliorer la conformité et l’application des lois environnementales. Il a notamment évoqué l’introduction du terme « écocide » dans le Code criminel, et la manière dont cela pourrait influencer la perception des gens quant au caractère destructeur et grave des crimes environnementaux — et au fait qu’ils devraient être traités selon les mêmes normes que d’autres crimes odieux comme le vol ou le meurtre. À l’heure actuelle, la plupart des crimes environnementaux sont des « infractions réglementaires », qui entraînent des sanctions moins sévères que d’autres crimes. Il a toutefois mis en garde contre le fait que cela ne constitue qu’une partie de la solution, puisque le droit criminel ne s’attaque pas réellement à la source du problème.
Un panel a ensuite porté sur les changements climatiques, mettant en lumière certains des défis particuliers que pose cet enjeu environnemental. Les changements climatiques sont intrinsèquement complexes et se manifestent par de nombreux symptômes qui ne peuvent être traités efficacement de façon isolée. L’une des panélistes, Gemma Boag, a parlé des nombreux effets des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. En abordant les changements climatiques, les panélistes ont insisté sur la nécessité d’adopter une approche intégrative. Toutefois, comme le droit de l’environnement est principalement conçu pour traiter des enjeux distincts, comme mentionné précédemment, cela pose un défi majeur dans la lutte contre les changements climatiques.
Enfin, un panel a abordé les solutions internationales aux enjeux environnementaux nationaux. J’ai trouvé particulièrement intéressant d’en apprendre davantage sur la Commission de coopération environnementale, une organisation intergouvernementale regroupant le Canada, les États-Unis et le Mexique, chargée de mettre en œuvre l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement. Je n’avais jamais entendu parler de cette organisation auparavant. L’une de ses fonctions consiste à enquêter sur des plaintes liées au manquement des gouvernements à leurs engagements en vertu des lois nationales existantes. Cela peut constituer un outil puissant pour remédier aux lacunes gouvernementales en matière de mise en œuvre des lois environnementales existantes ; toutefois, il ne s’agit pas d’un outil pouvant être utilisé lorsque les gouvernements ne font tout simplement pas ce qu’ils devraient faire, que ce soit sur le plan moral ou en vertu de leurs obligations internationales.
Cela m’a rappelé la discussion tenue plus tôt dans la journée sur les litiges climatiques au Canada. Les poursuites ayant connu du succès semblent être celles qui ciblent des gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations législatives (comme ce fut le cas dans Mathur et al. c. Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario), plutôt que celles qui reprochent aux gouvernements de ne pas prendre de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques (comme dans La Rose c. Sa Majesté la Reine). Cela reflète la réticence générale des tribunaux à reconnaître des droits positifs (c’est-à-dire ceux qui obligent le gouvernement à agir) et leur tendance à n’appliquer que des droits négatifs (c’est-à-dire à intervenir lorsque le gouvernement retire certains droits à un groupe de personnes). Il s’agit là d’un exemple des lacunes qui persistent en droit de l’environnement et du long chemin qu’il reste à parcourir au Canada pour s’attaquer de manière substantielle à la menace grandissante que représentent les enjeux environnementaux.
À propos de l'auteur
Ruby Pyke
Ruby Pyke détient un baccalauréat ès sciences en systèmes mondiaux de ressources ainsi qu’une maîtrise ès sciences en microbiologie environnementale. Elle a mené des recherches sur le terrain concernant des espèces en péril, travaillé dans une ferme biologique et, plus récemment, occupé un poste d’étudiante d’été chez Lawson Lundell LLP. Sa passion pour l’environnement l’a incitée à entreprendre des études en droit, où elle espère mettre à profit sa formation scientifique afin de renforcer les lois environnementales du Canada.