Chroniques étudiantes: Regards sur l’environnement et le droit | Protéger ou développer? Ce que révèlent les débats
Dans ce billet, Emma DuCharme, étudiante en deuxième année de droit à la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead, partage ce qu’elle a retenu de la deuxième journée de notre Conférence annuelle 2025 sur l’environnement et le droit, entre réflexions personnelles et moments marquants des discussions.
Entre le droit et le territoire : réflexions sur la deuxième journée de la conférence « Environnement et le droit » de l’ICAJ
La deuxième journée de la 49e conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice sur l’environnement et le droit a débuté par une question : que signifie prendre une « bonne » décision dans le contexte du développement des ressources naturelles? Cette question est devenue le fil conducteur des discussions de la journée portant sur la réconciliation, la responsabilité et le poids moral du droit dans la façon dont nous façonnons notre relation avec l’environnement. À titre de forestière professionnelle agréée, j’ai trouvé les présentations de la deuxième journée de la conférence particulièrement éclairantes. Les discussions m’ont amenée à réfléchir à ma propre formation professionnelle en gestion des ressources.
Matinée de la deuxième journée : approches autochtones du droit de l’environnement
Aimee Craft a amorcé la discussion en abordant la manière dont nous concevons la prise de décisions environnementales. Elle a proposé que le mot « choix » se trouve au cœur de la conversation entre le droit et l’environnement : le choix dans la façon de définir le progrès, le choix de ceux qui prennent les décisions et le choix de savoir si le développement devrait avoir lieu ou non. Pour Craft, le droit de l’environnement doit aller au-delà d’un simple exercice réglementaire et s’ancrer dans des relations avec la terre, l’eau et les êtres non humains qui partagent ces espaces avec nous.
Ses recherches sur la décolonisation de la gouvernance de l’eau et son travail sur un livre à paraître portant sur le « bon développement » ont été présentés comme des voies concrètes permettant de rétablir la compétence autochtone. Elle a soutenu que les cadres juridiques du Canada fragmentent souvent la terre et l’eau en « ressources » distinctes, chacune relevant d’un ministère ou d’une loi différente. Le droit autochtone, à l’inverse, comprend ces systèmes comme étant interdépendants et vivants. La rivière Magpie, dans le nord du Québec, qui s’est vu reconnaître la personnalité juridique grâce à une collaboration entre le Conseil des Innus d’Ekuanitshit et la municipalité régionale, a été citée comme un exemple de cette vision du monde en action : une rivière reconnue non pas comme une propriété, mais comme un être porteur de droits, doté de son propre esprit et de sa propre capacité d’agir. À titre de forestière professionnelle agréée, cette perspective a remis en question mes propres biais, qui consistent à percevoir la terre, l’eau et les arbres à travers des cadres de gestion écologique.
La séance était empreinte d’optimisme, sans toutefois faire abstraction du réalisme. Craft a reconnu la reconnaissance croissante des valeurs autochtones dans la gouvernance environnementale canadienne, tout en exprimant des préoccupations à l’égard de la nouvelle Loi visant à bâtir le Canada du Parlement, qui pourrait accélérer l’approbation de projets et réduire la participation autochtone à une simple formalité. « L’essentiel, a-t-elle déclaré, réside dans le processus décisionnel lui-même. Qui décide, et pour qui? » Son appel à mettre l’accent sur la compétence autochtone inhérente, en particulier dans les contextes de déséquilibre de pouvoir, a constitué un rappel puissant que la réconciliation exige plus que la consultation : elle exige un transfert réel de l’autorité.
La narration comme droit : l’atelier RELAW
L’atelier RELAW (Revitalizing Indigenous Law for Land, Air and Water) tenu en milieu de matinée, animé par Eugene Kung et Katha Lafferty de West Coast Environmental Law, a offert un complément profondément réflexif au cadre théorique présenté par Craft. Plutôt que de donner une conférence, les animateurs nous ont tous invités à prendre part à une pratique d’enseignement du droit autochtone qui allie narration, éthique et droit.
L’atelier a débuté par une discussion des cinq sources du droit autochtone définies par John Borrows : positiviste, coutumière, naturelle, sacrée et délibérative. Kung et Lafferty ont expliqué que les ordres juridiques autochtones ne sont pas des archives statiques de récits, mais des systèmes vivants qui guident les comportements, attribuent des responsabilités et définissent la justice. Ils ont décrit le rôle de RELAW dans l’accompagnement des communautés autochtones afin de donner vie à ces lois, notamment par l’élaboration de lois sur l’eau, le soutien aux aires protégées et de conservation autochtones (APCA) et la mise en place de cadres de gouvernance ancrés dans l’éthique autochtone.
Au cœur de la séance se trouvait l’idée que les récits sont des lois en mouvement. Nous avons écouté le récit déné de la Femme des métaux, suivi d’un enregistrement de Gabriel George Sr. racontant l’histoire de Waut-Salk et du saumon, initialement partagée lors des audiences de l’Office national de l’énergie sur le pipeline Trans Mountain en 2014. Ces récits n’étaient pas abordés comme du folklore, mais comme une jurisprudence orale, contenant des règles sur la responsabilité, la réciprocité et l’autonomie, tant chez les êtres humains que non humains.
Par la suite, nous avons discuté des différentes couches de sens présentes dans ces récits : que signifie agir avec réciprocité envers le saumon? Comment l’autonomie des êtres non humains façonne-t-elle nos obligations juridiques? Que se passe-t-il lorsque le développement perturbe l’équilibre entre eux?
Comme l’a souligné un participant lors de la discussion : « L’éthique en droit autochtone n’est pas constituée de principes abstraits ; elle est assortie d’une permission. » L’enseignement clé est que la citation de récits, de chants ou de cérémonies autochtones exige le consentement des détenteurs du savoir, tout comme on demanderait la permission avant de citer un juriste. Il s’agissait d’un message fort sur l’humilité intellectuelle et le respect des traditions juridiques vivantes.
Définir l’intérêt public sur les terres publiques
Après le dîner, la discussion s’est déplacée vers un terrain plus classique du droit de l’environnement, tout en conservant la même tension sous-jacente entre des visions concurrentes du bien public. Le panel intitulé « Définir l’intérêt public sur les terres publiques » a réuni des représentants du gouvernement, de l’industrie et d’organisations autochtones afin d’examiner comment les évaluations des impacts environnementaux (EIE) peuvent mieux refléter les valeurs autochtones et communautaires.
Les panélistes ont convenu que la prise de décisions environnementales doit évaluer les effets cumulatifs, soit l’impact combiné de multiples projets au fil du temps, et que la consultation des Premières Nations constitue une composante essentielle du processus. La province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral s’efforcent de s’aligner sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de processus fondés sur le consensus. Toutefois, cet optimisme était tempéré par une certaine inquiétude : la Loi visant à bâtir le Canada risquerait-elle de compromettre ces efforts en réduisant les délais de consultation au nom de l’efficacité?
Malgré tout, le panel s’est conclu sur une note d’espoir. Un consensus s’est dégagé quant au fait que les évaluations environnementales dirigées par les peuples autochtones offrent un modèle prometteur de collaboration future. Le message que j’ai retenu de cette discussion est qu’il faut passer de la consultation à la collaboration, puis de la collaboration au partage réel de l’autorité.
Concilier protection et prospérité
La dernière séance de la journée a abordé une question importante et controversée de la conférence : comment concilier la protection de l’environnement et le développement économique ? Les panélistes ont reconnu l’ironie selon laquelle la quête de prospérité accroît souvent la demande en énergie, alors même que les marchés mondiaux signalent un déclin de la consommation des ressources non renouvelables. Les projections indiquaient une dépendance décroissante au pétrole et au gaz, mais l’élan politique continue de favoriser des infrastructures qui présument de leur pérennité.
J’ai trouvé cette présentation à la fois optimiste et pessimiste. Certains y voyaient une voie à suivre par le biais des investissements dans les énergies renouvelables, des modèles de partenariat avec les peuples autochtones et de nouveaux cadres de croissance axée sur la durabilité. D’autres ont mis en garde contre le risque que la volonté politique de rationaliser le développement n’affaiblisse les protections environnementales et n’accélère l’approbation de projets sans un examen adéquat. Le message que j’ai retenu de cette présentation est que tout a un coût, non seulement en dollars, mais aussi pour les écosystèmes, la confiance et le temps.
Le développement se poursuivra, mais la légitimité des processus décisionnels doit être inclusive et éthique. Il ne s’agit pas d’un choix « soit l’un, soit l’autre » entre l’économie et l’environnement. Il s’agit de savoir si les deux peuvent coexister.
Réflexions finales
À la fin de la journée, j’ai réalisé que chaque séance tournait autour de la même idée : l’équilibre. Le droit privilégie souvent les voix humaines et les indicateurs économiques. Or, les conférenciers nous ont invités à imaginer un système plus relationnel : un système qui écoute les rivières, honore les animaux et mesure la prospérité à l’aune de la santé même du territoire.
La deuxième journée de la conférence m’a rappelé que l’optimisme en droit de l’environnement ne découle pas du déni de l’ampleur des défis à venir, mais de la conviction en notre capacité collective à faire de meilleurs choix.
À propos de l'auteur
Emma DuCharme
Emma est étudiante en deuxième année de droit à la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead, où elle se concentre sur le droit de l’environnement et des ressources naturelles. Originaire de North Bay, en Ontario, elle a passé la majeure partie de sa vingtaine en Colombie-Britannique, où elle a travaillé comme planteuse d’arbres avant de devenir forestière professionnelle agréée. Elle s’appuie maintenant sur cette expérience dans le cadre de ses études en droit, en faisant le lien entre sa formation en foresterie et le travail de défense des droits ainsi que l’élaboration de politiques en droit des ressources naturelles.