Chroniques étudiantes: Regards sur l’environnement et le droit | Trois jours pour repenser le droit environnemental
Dans ce billet, Ignacia Méndez, stagiaire en droit au BC Law Institute, partage ce qu’elle a retenu des trois journées de notre Conférence annuelle 2025 sur l’environnement et le droit, entre réflexions personnelles et moments marquants des discussions.
Au cours de trois jours de la 49e conférence annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice sur l’environnement et le droit, j’ai eu l’occasion de prendre part à des conversations vastes et variées sur le droit de l’environnement, les changements climatiques, les traditions juridiques autochtones et la signification de la justice dans ce paysage en constante évolution. Il a été rafraîchissant de sortir de mon travail quotidien et d’écouter des experts qui réfléchissent en profondeur à ces enjeux sous des angles juridiques, scientifiques et culturels. Les séances ont offert de nombreuses pistes de réflexion, en particulier quant aux façons dont les savoirs autochtones peuvent contribuer à transformer notre manière de concevoir et d’assumer nos responsabilités environnementales.
Jour 1 : Mise en contexte – droit, climat et changement
Nous avons ouvert la conférence avec les remarques de l’honorable Julie Dutil, dont les observations ont donné le ton à une grande partie de ce qui a suivi : dans un contexte de réalités environnementales en évolution rapide, comment le droit peut-il s’adapter et répondre à ces changements? L’honorable Leonard Marchand a proposé que l’adoption réelle du pluralisme juridique – la coexistence des lois de la Couronne et des lois autochtones – soit essentielle pour relever ce défi. Il a également souligné la valeur de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), non seulement pour faire progresser les droits des peuples autochtones, mais aussi comme outil pouvant servir à protéger le monde naturel.
Par la suite, les panels ont porté sur trois thèmes de fond :
- Développements importants en droit de l’environnement
Karen Campbell, directrice générale du BC Law Institute, a soutenu que les lois environnementales n’ont pas progressé aussi loin ni aussi rapidement que plusieurs l’avaient espéré. Les principes environnementaux fondamentaux, a-t-elle noté, demeurent largement inutilisés, principalement en raison de la retenue judiciaire et des « tiraillements » législatifs persistants entre les priorités économiques et environnementales. Campbell a souligné que, plus que jamais, les tribunaux ont un rôle crucial à jouer pour donner vie à ces principes. La législation seule, a-t-elle soutenu, ne peut assumer tout le poids des défis environnementaux actuels.
Le professeur Darryl Robinson a proposé le droit criminel comme un autre moyen de faire progresser la protection de l’environnement. Bien qu’il ne puisse constituer la première et la seule solution, il a mis en lumière la fonction expressive du droit criminel dans la formation des perceptions sociales et a plaidé en faveur d’une reconnaissance nationale de l’écocide.
L’avocat Aaron Bruce a apporté une perspective autochtone sur le processus d’évaluation environnementale. Il a souligné que, pour les peuples autochtones, la prise de décisions en matière d’utilisation des terres repose sur des droits inhérents et non simplement sur les régimes réglementaires de la Couronne. Son exemple du processus d’évaluation environnementale dirigé par la Nation Squamish a illustré comment le pluralisme juridique peut être mis en pratique.
- La science du changement climatique
Micaela Martinez, agente spécialisée en justice environnementale à la Commission de coopération environnementale, a expliqué le fonctionnement de la science du climat et le scepticisme du public, qui découle souvent d’un manque de compréhension fondamentale de cette science. Martinez a plaidé en faveur d’une pensée intégrative, soulignant que les changements climatiques n’existent pas de façon isolée, mais qu’ils s’entrecroisent plutôt avec la perte de biodiversité, la pollution et les inégalités sociales.
Gemma Boag, de l’Agence de l’eau du Canada, a enrichi la discussion en utilisant l’eau comme prisme pour aborder les changements climatiques. Elle nous a rappelé que les changements climatiques accélèrent le réchauffement des écosystèmes d’eau douce, aggravent les sécheresses et les inondations, tout en menaçant la sécurité alimentaire. À l’instar de Martinez, Boag a soutenu que des approches intégratives sont essentielles pour définir la manière dont nous pouvons mobiliser le public et élaborer une stratégie nationale d’adaptation ayant un impact réel.
- Intégration du droit de l’environnement national et international
Lors de la dernière séance de la journée, Esteban Salcedo, de la Commission de coopération environnementale, a présenté le travail de son organisation visant à faire progresser la justice environnementale. La Commission de coopération environnementale constitue un autre mécanisme permettant aux individus de soulever des préoccupations concernant le défaut d’un pays d’appliquer ses lois environnementales, ce qui peut mener à un examen indépendant, à une responsabilisation accrue et à une visibilité au-delà des frontières nationales. Sur le plan national, l’avocat Chris Roine a abordé le cadre réglementaire, en particulier le projet de loi C-5 et le projet de loi 15, qui visent tous deux à accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructure. Ces changements dans le paysage industriel soulèvent des questions quant au rôle de la participation autochtone et de la reddition de comptes.
Jour 2 : Approches autochtones en matière de prise de décisions environnementales
La deuxième journée portait sur les lois autochtones, la gouvernance et les cadres de prise de décisions. Au cœur de la matinée se trouvait la question de savoir comment nous pourrions concilier les lois coloniales et les lois autochtones. Plus précisément, à quoi ressemble la prise de décisions autochtone et que pouvons-nous tirer de ce système juridique coexistant?
J’ai trouvé l’atelier RELAW (Revitalizing Indigenous Laws for Land, Air and Water) particulièrement significatif. Katłıà Lafferty et Eugene Kung nous ont guidés dans un processus de traduction des lois et des récits autochtones en notes de jurisprudence. L’exercice a mis en évidence que les lois autochtones ne sont pas statiques ou historiques, mais des systèmes vivants qui sont tout aussi contemporains et pertinents que les lois de la Couronne.
D’autres panels tout au long de la journée ont exploré la manière dont l’intérêt public est pris en compte dans l’évaluation des grands projets, notamment par le biais des évaluations environnementales. Les avocats Merle Alexander et Dani Bryant ont fourni certains éclairages sur la façon dont ces évaluations sont menées et sur la manière dont les changements législatifs pourraient remodeler le processus, en particulier en ce qui concerne la participation autochtone et les considérations liées à l’obligation de consulter. L’ancien forestier Casey Macaulay a ajouté une perspective de terrain, en soulignant l’ambiguïté entourant la notion d’intérêt public. Il a noté qu’en pratique, les parties sont souvent laissées à naviguer entre la réconciliation et les attentes réglementaires avec peu de directives.
La journée s’est conclue par ce qui devait être un débat entre l’avocat Roy Millen, le sous-ministre du ministère de l’Environnement et des Parcs, Kevin Jardine, et Celeste Haldane de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Bien qu’ils aient tiré des exemples différents, les panélistes partageaient un point de vue commun selon lequel la croissance économique et la gestion environnementale doivent progresser de concert. Malgré les difficultés liées à la conciliation de ces intérêts apparemment opposés, les panélistes semblaient optimistes quant au maintien du fragile équilibre entre la durabilité et la prospérité économique en lien avec les projets d’exploitation des ressources.
Jour 3 : Droit de l’environnement et justice climatique
Lors de la dernière journée, nous avons approfondi les questions de justice et d’équité. Nous avons d’abord entendu de nouveau Micaela Martinez, qui a abordé le racisme structurel et le racisme environnemental. Elle a souligné qu’il est impossible de parler de justice climatique sans reconnaître que les communautés marginalisées subissent des impacts environnementaux disproportionnés.
Ensuite, le professeur Chris Russill a notamment discuté de la prolifération de l’écoblanchiment dans le secteur pétrolier et gazier canadien. Russill a indiqué que la promotion effrénée des déclarations de carboneutralité par les producteurs de pétrole et d’autres industries a entraîné des mesures législatives visant à contrer cette tromperie manifeste. Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence pour cibler l’écoblanchiment constituent un exemple porteur de dispositions de protection environnementale exécutoires. Les entreprises doivent désormais étayer toute allégation « verte » par des preuves crédibles et vérifiables, ce qui les rend responsables de l’exactitude de leurs messages en matière de durabilité.
L’exposé de la Dre Suzanne Simard a mis en lumière le lien profond et relationnel entre les humains et les forêts. Elle a appelé à une réévaluation de notre manière de percevoir les forêts — non pas seulement comme des ressources à exploiter, mais comme des systèmes vitaux de soutien à la vie — et a exhorté à un virage vers une relation plus symbiotique avec le monde naturel.
Le dernier panel portait sur les travaux de trois personnes œuvrant dans le domaine du droit de l’environnement et des changements climatiques. Jay Chalke, protecteur du citoyen de la Colombie-Britannique, a présenté son analyse de la crise du dôme de chaleur de 2021 en Colombie-Britannique, qui a entraîné des décès liés à la chaleur. En s’appuyant sur cette étude de cas, Chalk a formulé des recommandations à l’intention de la province et a plaidé en faveur d’une stratégie globale pour répondre aux futures urgences environnementales. La professeure Catherine Choquette, pour sa part, a abordé la valeur des médiations environnementales dans l’atténuation des conflits environnementaux. Enfin, l’avocate Terri-Lynn Williams-Davidson a partagé des réflexions tirées de ses recherches doctorales à Haida Gwaii, en soulignant l’importance de faire progresser et de diffuser les savoirs autochtones en matière de gouvernance environnementale.
Points à retenir
Alors que la conférence prenait fin, quelques thèmes sont restés gravés dans mon esprit. Je repars consciente de l’ampleur du travail à venir, particulièrement face à l’évolution des changements législatifs susceptibles d’entrer en conflit avec les objectifs environnementaux. Malgré tout, je demeure pleine d’espoir que les défis à venir pourront être relevés grâce à des solutions novatrices et à des prises de position audacieuses qui bousculent le statu quo. Je suis repartie dynamisée et inspirée par la valeur des lois autochtones et du pluralisme juridique comme voie permettant de régénérer et d’insuffler des perspectives autochtones au sein des structures coloniales existantes. Les conversations que j’ai eues à l’intérieur et à l’extérieur de la conférence m’ont également laissée optimiste quant à l’écosystème croissant de personnes déterminées à relever ces défis par la créativité et la collaboration.
À propos de l'auteur
Ignacia Méndez
Ignacia est stagiaire en droit au BC Law Institute. Elle a obtenu un baccalauréat en sociologie et en études sur le genre, la race, la sexualité et la justice sociale à l’Université de la Colombie-Britannique, ainsi qu’un J.D. (Juris Doctor) à l’Université Thompson Rivers. Avant d’entreprendre ses études en droit, elle a travaillé au sein d’organismes d’aide juridique, où elle assistait des migrants vulnérables demandant l’asile au Canada et aux États-Unis. Ignacia aspire à poursuivre une carrière dans l’intérêt public et à faire progresser la justice sociale.