Les condamnations injustifiées au Canada

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mercredi, 24 août 2022
Publié dans Dernières nouvelles

Les policiers, les procureurs de la Couronne, les experts en sciences médico-légales, les juges et les avocats de la défense ont tous leur rôle à jouer pour empêcher que des personnes soient condamnées à tort. Il est indispensable de comprendre ce qu’est la dignité humaine et de protéger à la fois l’accusé et les victimes au sein du système. Cette protection doit s’appliquer à chaque étape du cycle de la justice pénale. Chaque personne qui œuvre à l’administration de la justice peut faire un effort pour corriger toute attitude, pratique ou habitude pouvant contribuer à la condamnation injustifiée de personnes innocentes.

À la suite d’un certain nombre de condamnations injustifiées très médiatisées au Canada, plusieurs enquêtes publiques ont été menées afin de connaître les facteurs qui y ont contribué et formuler des recommandations. Il est maintenant bien établi que les préjugés raciaux, la vision en tunnel, la vulnérabilité des jeunes, l’éthique de la poursuite et les témoins experts jouent tous un rôle. La défense des droits protégés par la Charte est un facteur déterminant, pour l’accusé comme pour la victime. La protection de la dignité humaine est à la base de ces droits. Cette question fondamentale se reflète dans les attitudes, les pratiques et la culture véhiculées au sein du système de justice pénale et constitue un terrain propice à la réforme.

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de la 46e conférence annuelle de l’ICAJ sur «Le droit à la dignité en droit canadien», qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2022 (en personne à Halifax et en ligne). Le deuxième panel de la conférence fera le point sur les condamnations injustifiées au Canada et proposera aux participants une nouvelle approche pour mieux les comprendre, à la lumière du droit à la dignité.

Les tribunaux ont été clairs à savoir que les principes de la dignité humaine sous-tendent presque tous les droits garantis par la Charte, mais ce lien reste peu investigué. Guidés par une série de questions directrices éclairées par les récents développements en matière de droit à la dignité, des commentaires pertinents et une meilleure compréhension des condamnations injustifiées, les participants, quel que soit leur rôle dans l’administration de la justice, repartiront avec les outils nécessaires pour prévenir, détecter et éliminer les condamnations injustifiées. Chaque membre de la communauté juridique peut contribuer aux changements systémiques nécessaires par ses attitudes, ses pratiques et sa cuture de travail au sein du système de justice pénale.

Notez que R. Maria Shepherd, fondatrice, parajuriste principale et notaire publique, Shepherd Advocacy & Litigation et codirectrice d’Innocence Canada est la conférencière d’honneur de l’événement. Rappelons que le 29 février 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a annulé la condamnation de Maria Shepherd pour homicide involontaire et que celle-ci a été acquittée. Un jour mémorable, pour lequel elle a  malheureusement dû attendre 25 années.

Certains panélistes chevronnés offriront leur expertise et leur expérience personnelle au sein du panel 2 :

Modérateur

Conférenciers

Mots clés du Panel 2 : droit pénal, réforme de la justice pénale, condamnations injustifiées, erreurs judiciaires, droit de la dignité, dignité humaine, Charte canadienne des droits et libertés, administration de la justice, obligation de la Couronne.

D’autres billets sur la dignité sont publiés à la page suivante: https://ciaj-icaj.ca/fr/blogue/


Aperçu de la conférence

La 46e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

À propos de l'auteur

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Fondé en 1974, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) rassemble les individus et les institutions au service de l’administration de la justice et vise à promouvoir l’excellence en favorisant l’acquisition de connaissances, la formation et l’échange d’idées. L’ICAJ offre des programmes de formation multidisciplinaires qui s’adressent à tous les acteurs du système de justice, rédige des rapports et émet des recommandations pouvant servir d’assise au changement.