Rapports et recommandations

 

Date Titre Auteur Catégorie
2018-01-09 Compte rendu de la conférence annuelle 2017 de l’ICAJ―Panel no 4 : «À la croisée des questions de genre, de culture et de diversité religieuse : Faut-il faire évoluer la loi sur l’égalité des droits?» ICAJ–M. Samuel Gauthier Compte rendu
2018-01-08 Compte rendu de la conférence annuelle 2017 de l’ICAJ―Panel no 9 : «Comment le système juridique s’est adapté : autodidaxie, impartialité, preuve et crédibilité» ICAJ–Me Jie Zhu Compte rendu
2018-01-05 Compte rendu de la conférence annuelle 2017 de l’ICAJ―Panel no 3 : «L’impact des documents constitutionnels sur la question des conflits internes liés à la culture et à la religion» ICAJ–Me Lise Brun Compte rendu
2017-12-14 Compte rendu de la conférence annuelle 2017 de l’ICAJ―Panel no 6 : «D’ailleurs, qu’entendons-nous par diversité?» ICAJ–Me Ariane Jamin Compte rendu
2017-11-28 Compte rendu de la conférence annuelle 2017 de l’ICAJ―Panel no 8 : «Comment s’assurer d’avoir un jury représentatif» ICAJ–Me Ariane Jamin Compte rendu
2017  January 2017 Report on Nov. 2016 BC Roundtable on Complex Criminal Trials (en anglais) ICAJ Rapport
2017-10-05 Rapport annuel 2016-2017 ICAJ Rapport annuel
2016 January 2016 Report on Sept. 2015 BC Roundtable on Complex Criminal Trials (en anglais) ICAJ Rapport
2016-10-01 Rapport annuel 2015-2016 ICAJ Rapport annuel
2015 Recommendations from BC Roundable on Complex Criminal Trials – September 2015 (en anglais)  ICAJ Recommandations
2015 Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action CVR Recommandations
2015-10-01 Rapport annuel 2014-2015 ICAJ Rapport annuel
2014-05-02 May 2, 2014 Report on Complex Criminal Trials (en anglais) ICAJ Rapport