Les dernières nouvelles
19 juin 2026
Le Canada fait avancer la réforme de la justice criminelle pour les jeunes en Arménie
En mai 2026, une équipe d’experts judiciaires canadiens s’est rendue à Erevan, en Arménie, dans le cadre du projet PAT-CMF en cours. Au cours de sa visite, la délégation canadienne a présenté une série d’outils pratiques conçus pour soutenir l’amélioration des pratiques de détermination de la peine en matière de justice pour les jeunes. Ces ressources, élaborées à la suite de consultations approfondies menées tant en Arménie qu’au Canada, comprenaient un modèle de rapport préalable à la détermination de la peine adapté et fondé sur les pratiques canadiennes, des exemples de rapports supplémentaires utilisés dans les affaires de justice pour les jeunes, ainsi qu’un guide détaillé à l’intention des agents de probation.
Tout au long de leur séjour, les délégués ont tenu des discussions constructives avec d’éminents intervenants arméniens responsables de la justice criminelle pour les jeunes. Parmi ces derniers figuraient des représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation, du Bureau du procureur général, du Ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature. Les échanges ont porté sur les principaux volets du projet et ont favorisé un esprit de collaboration.
La juge en chef Tadevosyan de la Cour de cassation a exprimé sa gratitude pour le soutien du Canada, saluant l’approche réfléchie, cohérente et constructive de l’équipe canadienne pour renforcer les liens entre les systèmes judiciaires des deux pays. Bien que cette mission ait marqué la conclusion officielle des activités du projet, les experts canadiens restent déterminés à offrir une aide informelle et à partager leurs ressources alors que l’Arménie poursuit ses efforts de réforme de la justice pour les jeunes.
Le projet PAT-CMF est rendu possible grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada dans le cadre du Projet de partenariat d’assistance technique.
17 juin 2026
Le Canada contribue à la réconciliation en matière de justice autochtone en Équateur
En juin 2025, des experts judiciaires canadiens participant au projet PAT-CMF ont joué un rôle central dans l’organisation d’une consultation nationale sur la justice autochtone en Équateur. Cette initiative a abouti à un ensemble complet de recommandations visant à favoriser une plus grande harmonie entre les systèmes de justice autochtones et nationaux. S’appuyant sur cette réussite, le CMF s’est associé à la Cour nationale de l’Équateur pour lancer une campagne de sensibilisation axée sur la justice autochtone.
Un élément clé de ce programme a consisté à transposer une importante résolution du Conseil judiciaire sur la justice autochtone dans un format clair et accessible. Cette version en langage simple a ensuite été traduite dans deux dialectes autochtones, accompagnée de vidéos informatives, afin de s’assurer que le message atteigne diverses communautés. Ces ressources ont été au cœur de trois ateliers de sensibilisation organisés en mai et juin 2026 à Quito, dans les hautes terres et dans la région amazonienne. Grâce à ces ateliers, 151 autorités autochtones, praticiens de la justice, représentants d’institutions et intervenants communautaires ont engagé un dialogue constructif. Les séances ont révélé un engagement fort de la part des participants à renforcer la collaboration entre les systèmes de justice autochtones et ordinaires, soulignant un enthousiasme généralisé pour une intégration continue.
Le projet PAT-CMF est rendu possible grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada dans le cadre du Projet de partenariat d’assistance technique.
Archives
MAI 2026
20 mai 2026
Cycle 2026-2027
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) se réjouit de s’appuyer sur les succès du Projet de partenariat d’assistance technique (PAT) à l’aube du cycle 2026-2027.
Financé par Affaires mondiales Canada, le PAT soutient la coopération pratique entre juges et entre tribunaux avec des systèmes judiciaires partenaires à travers le monde.
Ce nouveau cycle poursuivra cette lancée grâce à des initiatives émergentes :
- au Ghana, axées sur la gestion active des instances ainsi que les affaires criminelles, de violence sexuelle et fondée sur le genre;
- en Tanzanie, portant sur les causes d’agression sexuelle, la preuve par ADN médico-légal et les approches tenant compte des traumatismes;
- au Bangladesh, axées sur la mise en œuvre opérationnelle de nouveaux tribunaux commerciaux;
- ainsi qu’en Cisjordanie/Palestine, où l’accent sera mis sur le renforcement virtuel des capacités judiciaires afin de soutenir la relance du secteur de la justice.
Ensemble, ces initiatives soutiennent les priorités internationales plus larges du Canada en renforçant les institutions judiciaires, en favorisant l’accès à la justice et en contribuant à la stabilité des environnements fondés sur la primauté du droit qui sous-tendent le développement, la diversification commerciale et les partenariats internationaux durables.
JANVIER 2026
22 janvier 2026
L’engagement judiciaire et la primauté du droit : le Canada sur la scène internationale
En novembre 2025, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) a tenu sa conférence nationale sur le thème « Démocratie, primauté du droit et indépendance » à Ottawa et en ligne, réunissant des juges, des universitaires, des représentants de la société civile et des leaders du secteur de la justice afin de réfléchir aux pressions auxquelles font face les institutions démocratiques au Canada et à l’étranger. Dans le cadre du programme, le commissaire à la magistrature fédérale, Marc A. Giroux, a participé au panel 8, intitulé « Le rôle du Canada dans le renforcement de la primauté du droit à l’étranger – Engagement judiciaire et coopération technique ». Le panel était animé par la juge Mary T. Moreau de la Cour suprême du Canada et comptait également la participation du très honorable juge en chef José Dionicio Suing Nagua, président de la Cour nationale de justice de l’Équateur, ainsi que de la Dre Altangerel Taivankhuu, présidente de l’organisme non gouvernemental Legal Innovation en Mongolie. Ensemble, ils ont examiné la manière dont les juges et les institutions canadiennes collaborent avec des partenaires internationaux afin de soutenir l’indépendance judiciaire, l’accès à la justice et la confiance du public envers les tribunaux.
Dans son allocution, le commissaire Giroux a retracé près de trente ans d’histoire des origines et de l’évolution du mandat de coopération internationale du Commissariat à la magistrature fédérale, depuis les premiers partenariats du Canada en matière de réforme judiciaire dans les années 1990 jusqu’à un programme plus structuré combinant des réformes institutionnelles à long terme et une assistance technique ciblée dans des régions comprenant l’Afrique, l’Europe de l’Est, l’Asie et l’Amérique latine. Il a expliqué comment et pourquoi les juges canadiens choisissent de consacrer volontairement leur temps et leur expertise à ce travail, en soulignant la tradition juridique bilingue et bijuridique du Canada, la solide réputation de sa magistrature et le sens des responsabilités à l’égard du soutien à offrir à des pairs confrontés à des pressions accrues sur la primauté du droit. Il a également insisté sur le fait que l’engagement canadien est axé sur la demande et fondé sur l’apprentissage mutuel, ce qui rend cette forme de diplomatie judiciaire particulièrement pertinente dans un contexte de polarisation croissante, de désinformation et de défis à l’indépendance judiciaire dans de nombreuses régions du monde.
→ Cliquez ici pour lire la présentation du commissaire lors de la conférence.
NOVEMBRE 2025
26 novembre 2025
Équateur : un appel urgent à défendre l’indépendance judiciaire
Le 19 novembre, l’honorable Jhoel Escudero Soliz, juge en chef de la Cour constitutionnelle de l’Équateur, a participé à un panel intitulé « Perspectives comparatives sur le déclin démocratique » lors de la Conférence 2025 de l’ICAJ sur la Démocratie, primauté du droit et indépendance. Il a identifié comme des préoccupations sérieuses pour la magistrature de l’Équateur la peur et l’insécurité grandissantes du public, le manque de confiance du public envers les institutions, y compris les tribunaux, et un déclin des freins et contrepoids constitutionnels. Le gouvernement a ouvertement menacé la magistrature avec des démonstrations de force militaire à l’extérieur du tribunal et du harcèlement envers des juges individuels. Il a suggéré que de nombreux citoyens seraient prêts à accepter un gouvernement plus autoritaire en échange d’une plus grande stabilité. D’un autre côté, il y a des voix courageuses à l’intérieur du pays qui s’expriment pour soutenir l’indépendance judiciaire. Il a conclu en appelant la communauté internationale à la solidarité et au soutien envers la primauté du droit en Équateur. Le juge Escudero Soliz a assisté à la conférence avec le soutien du CMF, grâce à son Projet de partenariat d’assistance technique avec l’Équateur, maintenant dans sa deuxième année, financé par Affaires mondiales Canada.
Le rôle du Canada dans le renforcement de la primauté du droit à l’étranger
Le 20 novembre, un panel présidé par l’honorable Mary Moreau (Cour suprême du Canada), composé de Marc Giroux (commissaire à la magistrature fédérale Canada), de l’honorable juge en chef Jose Dionicio Suing Nagua (président de la Cour nationale de justice de l’Équateur), et de la Dre Altangerel Taivankhuu (présidente de Legal Innovation NGO, Mongolie), a abordé le thème « Le rôle du Canada dans le renforcement de la primauté du droit à l’étranger – Engagement judiciaire et coopération technique » lors de la Conférence de l’ICAJ sur la Démocratie, primauté du droit et indépendance. Le panel a discuté des trois décennies d’engagement international de la magistrature canadienne, menées par le CMF et soutenant l’indépendance judiciaire, l’accès à la justice, le renforcement institutionnel et la capacité professionnelle à travers le monde. Les intervenants ont aussi réfléchi à pourquoi les partenaires internationaux se tournent vers le Canada et sa magistrature, soulignant que les juges canadiens partagent leur expérience de façon collaborative, non intrusive, favorisant l’apprentissage mutuel et le renforcement de la primauté du droit dans différentes juridictions. La séance a mis en lumière des initiatives récentes appuyées par le Projet de partenariat d’assistance technique et financées par Affaires mondiales Canada, incluant le travail en cours en Mongolie et en Équateur.
AOÛT 2025
19 août 2025
Le juge en chef Marchand partage l’expérience canadienne sur le pluralisme juridique lors d’un dialogue judiciaire en Colombie
Le 24 juillet 2025, le juge en chef de la Colombie-Britannique, Leonard S. Marchand, a prononcé une allocution virtuelle en ouverture de la Mesa Interjurisdiccional Indígena, organisée par le Tribunal Administrativo de Arauca, en Colombie. L’événement a réuni des leaders judiciaires, des autorités autochtones et des experts universitaires — y compris des représentants du Tribunal Administrativo de Arauca, du Consejo de Estado, de la Jurisdicción Especial para la Paz et du Consejo Seccional de la Judicatura.
La présentation du juge en chef Marchand, intitulée « Pluralisme et inclusion : créer de l’espace pour les systèmes juridiques autochtones », a offert un aperçu marquant du parcours du Canada vers le pluralisme juridique, caractérisé par une réflexion sincère, de la transparence et une vision tournée vers l’avenir. Le juge en chef Marchand a partagé l’expérience canadienne en matière de mise en œuvre du pluralisme juridique, notamment à travers des avancées majeures telles que l’adoption de la loi fédérale visant à harmoniser les lois avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (qui reconnaît la compétence autochtone en matière de services à l’enfance et à la famille). Il a insisté sur le fait que le pluralisme juridique doit aller de pair avec une inclusion véritable : il ne s’agit pas seulement de reconnaître les ordres juridiques autochtones, mais aussi de transformer les systèmes étatiques afin de leur faire une place. Il a notamment mis en lumière le programme novateur de l’Université de Victoria offrant un double diplôme en droit commun canadien et en ordres juridiques autochtones — une première mondiale — et a souligné l’importance cruciale de préparer la relève en droit à travailler entre traditions juridiques, avec respect et compétence. Il a aussi réfléchi au rôle en évolution des tribunaux, en notant que des décisions comme Dickson c. Première Nation Vuntut Gwitchin marquent un tournant significatif dans la façon dont le Canada concilie les droits collectifs autochtones avec les protections constitutionnelles individuelles.
En le remerciant, les organisateurs colombiens ont déclaré :
« Vos réflexions offrent un guide précieux — non pas pour que nous les imitions ou les reproduisions, mais pour nourrir notre propre cheminement. Comme vous l’avez justement souligné, il s’agit de soutenir un dialogue véritable entre les systèmes de justice. »
Le juge en chef Marchand a conclu en souhaitant aux participants une journée productive de dialogue et de réflexion, en rappelant que, même si les solutions canadiennes ne s’appliquent pas directement au contexte colombien, le partage d’expériences peut favoriser l’apprentissage mutuel et le respect.
JUNE 2025
9 juin 2025
Le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) est fier d’annoncer deux nouveaux partenariats internationaux dans le cadre du Projet d’assistance technique 2025-26 (PAT-CMF), financé par Affaires mondiales Canada.
En Équateur, nous poursuivons le travail entrepris l’année dernière avec la Cour nationale de justice afin de renforcer la compréhension entre les systèmes judiciaires autochtones et nationaux. Cette nouvelle phase permettra d’approfondir l’engagement envers les traditions juridiques autochtones et de promouvoir la clarté juridictionnelle parmi les acteurs de la justice.
En Arménie, la FJA collaborera avec le Conseil judiciaire suprême afin de soutenir des réponses judiciaires plus efficaces aux infractions liées à la drogue, en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes et les femmes. L’initiative introduira des innovations canadiennes telles que le traitement de la toxicomanie et les tribunaux pour mineurs, et appliquera le modèle « risque-besoin-réactivité » afin de s’attaquer aux causes profondes du comportement criminel.
Nous sommes honorés de contribuer à la mise en place de systèmes judiciaires plus inclusifs, plus réactifs et plus équitables à travers le monde.
AVRIL 2025
24 avril 2025
Un nouveau projet d’aide au développement d’une durée de cinq ans: Equal Justice for All in Mongolia (EJAM) (« Justice égale pour toutes et tous en Mongolie »)
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) est heureux d’annoncer qu’il s’est récemment vu confier un nouveau projet d’aide au développement d’une durée de cinq ans, intitulé Equal Justice for All in Mongolia (EJAM) (« Justice égale pour toutes et tous en Mongolie »), financé par Affaires mondiales Canada.
Le projet EJAM est le fruit direct de deux années d’engagement du CMF auprès du système judiciaire mongol dans le cadre du projet de partenariat d’assistance technique (PAT). Dans le cadre du projet PAT, le CMF a fourni une assistance technique spécialisée à la Mongolie afin de renforcer l’indépendance, l’éthique et la responsabilité judiciaires, et d’améliorer la communication judiciaire avec le public, y compris les relations avec les médias. Ce qui avait commencé comme une intervention brève et à impact rapide dans le cadre du projet PAT s’est maintenant transformé en une initiative de réforme judiciaire à grande échelle et sur plusieurs années. L’EJAM s’appuie directement sur cette dynamique, démontrant ainsi que des résultats rapides peuvent jeter les bases de partenariats institutionnels durables.
Dans le cadre de l’EJAM, le CMF aidera la Mongolie à mettre en place un système judiciaire plus centré sur les citoyens et plus sensible à la dimension de genre, à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire grâce à une plus grande transparence et à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les membres des groupes vulnérables ou défavorisés. L’EJAM est un exemple de la manière dont le projet PAT continue d’élargir la coopération judiciaire du Canada avec les pays en développement, en traduisant l’expertise canadienne en résultats significatifs à l’échelle mondiale.
MARS 2025
19 mars 2025
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Le programme PAT mis en lumière à l’Assemblée générale de l’OEALe programme PAT figurait à l’ordre du jour de la réunion du 19 mars de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains. À l’invitation de la Mission permanente du Canada auprès de l’OEA, le directeur international de l’AAJ, Oleg Shakov, a présenté le programme PAT et les occasions qu’il offre aux pays partenaires en développement.
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Il a été suivi par deux partenaires du programme PAT : l’honorable José Dionicio Suing Nagua, juge en chef de la Cour nationale de justice de l’Équateur, et la magistrate Hilda González Neira, juge à la Cour suprême de Colombie. Tous deux ont remercié le Canada pour son soutien à travers le PAT et ont souligné la nature collaborative du partenariat.
La juge Neira, qui a travaillé avec l’AAJ sur des initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le genre en Colombie, a insisté sur l’impact concret du programme, affirmant : «Ce ne sont pas que des mots sur papier; nous vivons et respirons ce sur quoi nous avons travaillé ensemble.» Leur reconnaissance a été reprise par les missions de l’Équateur et de la Colombie, qui ont remercié le Canada pour son appui au renforcement de l’État de droit et de la démocratie.
NOVEMBRE 2024
20 novembre 2024
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Des juristes équatoriens explorent les approches canadiennes en matière de justice autochtone Du 30 octobre au 11 novembre, le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a accueilli au Canada une éminente délégation de juristes équatoriens, dirigée par le très honorable José Dionicio Suing Nagua, juge en chef de la Cour nationale de l’Équateur. Cette visite avait pour but d’échanger des connaissances sur l’intégration des questions autochtones dans les systèmes juridiques nationaux. L’itinéraire de la délégation comprenait une visite importante à la Cour suprême du Canada, où les discussions avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, ont porté sur les traditions juridiques autochtones. Ils ont également visité la Cour d’appel fédérale et divers lieux judiciaires importants dans les provinces de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ce qui leur a permis de mieux comprendre les différentes approches du Canada en matière de justice autochtone. |
Leur participation au symposium de l’Institut canadien d’administration de la justice sur la justice autochtone, qui s’est tenu à Calgary du 4 au 6 novembre, a constitué un moment fort de l’année. Lors de ce symposium, le juge en chef Nagua a souligné les efforts déployés en Équateur pour renforcer les droits de la population autochtone par le biais de mécanismes constitutionnels, tout en reconnaissant le travail considérable qu’il reste à accomplir. Il a exprimé son vif intérêt pour l’apprentissage des réalisations et des défis rencontrés par le Canada dans ce domaine.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un engagement d’un an entre le CMF et l’Équateur, sous les auspices du Programme de partenariat d’assistance technique du gouvernement du Canada, financé par Affaires mondiales Canada.
OCTOBRE 2024
23 octobre 2024
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Le juge en chef de l’Ontario célèbre le projet PAT-CMF Le 23 octobre 2024, le juge en chef de l’Ontario, l’honorable Michael Tulloch, a célébré le Programme de partenariat d’assistance technique (PAT) du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) dans un discours prononcé lors du Forum international sur l’accès à la justice à la Osgoode Hall Law School. Le juge en chef Tulloch a fait remarquer que « lorsque nous apprenons des autres pays, nous avons la responsabilité de partager nos connaissances avec eux » et a fait l’éloge de l’approche collaborative, centrée sur les personnes, et pluridisciplinaire du programme PAT-CMF. Le juge en chef Tulloch est également président du Comité consultatif judiciaire sur l’engagement international du CMF. Le programme PAT est financé par Affaires mondiales Canada. |
18 octobre 2024
La Division des programmes internationaux du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a le plaisir d’annoncer qu’elle a confirmé la visite au Canada, en novembre prochain, d’une délégation de juges équatoriens, dirigée par le juge en chef de l’Équateur, afin d’examiner le traitement des questions autochtones dans le système de justice canadien et de partager des connaissances sur la justice autochtone en Équateur.
La visite comprendra la participation à un symposium sur la justice autochtone du 4 au 6 novembre à Calgary, organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice. La délégation observera également les tribunaux spécialisés et les initiatives de justice autochtone à travers le Canada et visitera la Cour suprême du Canada.
Ce voyage fait partie d’un engagement plus large dans lequel le Canada soutiendra le système judiciaire équatorien dans l’intégration des pratiques de justice autochtone. La visite est organisée et accueillie par le CMF dans le cadre du programme de Partenariat pour l’assistance technique, financé par Affaires mondiales Canada.
Pour plus d’informations sur le symposium, visitez : https://ciaj-icaj.ca/fr/programmes-a-venir/symposium-sur-les-systemes-de-justice-autochtones/
Pour en savoir plus sur le programme TAP et le rôle des juges canadiens, visitez : https://ciaj-icaj.ca/fr/international/projet-partenariat-assistance-technique-commissariat-magistrature-federale-canada/