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24 avril 2025
Un nouveau projet d’aide au développement d’une durée de cinq ans: Equal Justice for All in Mongolia (EJAM) (« Justice égale pour toutes et tous en Mongolie »)
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) est heureux d’annoncer qu’il s’est récemment vu confier un nouveau projet d’aide au développement d’une durée de cinq ans, intitulé Equal Justice for All in Mongolia (EJAM) (« Justice égale pour toutes et tous en Mongolie »), financé par Affaires mondiales Canada.
Le projet EJAM est le fruit direct de deux années d’engagement du CMF auprès du système judiciaire mongol dans le cadre du projet de partenariat d’assistance technique (PAT). Dans le cadre du projet PAT, le CMF a fourni une assistance technique spécialisée à la Mongolie afin de renforcer l’indépendance, l’éthique et la responsabilité judiciaires, et d’améliorer la communication judiciaire avec le public, y compris les relations avec les médias. Ce qui avait commencé comme une intervention brève et à impact rapide dans le cadre du projet PAT s’est maintenant transformé en une initiative de réforme judiciaire à grande échelle et sur plusieurs années. L’EJAM s’appuie directement sur cette dynamique, démontrant ainsi que des résultats rapides peuvent jeter les bases de partenariats institutionnels durables.
Dans le cadre de l’EJAM, le CMF aidera la Mongolie à mettre en place un système judiciaire plus centré sur les citoyens et plus sensible à la dimension de genre, à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire grâce à une plus grande transparence et à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les filles et les membres des groupes vulnérables ou défavorisés. L’EJAM est un exemple de la manière dont le projet PAT continue d’élargir la coopération judiciaire du Canada avec les pays en développement, en traduisant l’expertise canadienne en résultats significatifs à l’échelle mondiale.
Archives
MARS 2025
19 mars 2025
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Le programme PAT mis en lumière à l’Assemblée générale de l’OEALe programme PAT figurait à l’ordre du jour de la réunion du 19 mars de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains. À l’invitation de la Mission permanente du Canada auprès de l’OEA, le directeur international de l’AAJ, Oleg Shakov, a présenté le programme PAT et les occasions qu’il offre aux pays partenaires en développement.
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Il a été suivi par deux partenaires du programme PAT : l’honorable José Dionicio Suing Nagua, juge en chef de la Cour nationale de justice de l’Équateur, et la magistrate Hilda González Neira, juge à la Cour suprême de Colombie. Tous deux ont remercié le Canada pour son soutien à travers le PAT et ont souligné la nature collaborative du partenariat.
La juge Neira, qui a travaillé avec l’AAJ sur des initiatives visant à lutter contre la violence fondée sur le genre en Colombie, a insisté sur l’impact concret du programme, affirmant : «Ce ne sont pas que des mots sur papier; nous vivons et respirons ce sur quoi nous avons travaillé ensemble.» Leur reconnaissance a été reprise par les missions de l’Équateur et de la Colombie, qui ont remercié le Canada pour son appui au renforcement de l’État de droit et de la démocratie.
NOVEMBRE 2024
20 novembre 2024
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Des juristes équatoriens explorent les approches canadiennes en matière de justice autochtone Du 30 octobre au 11 novembre, le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a accueilli au Canada une éminente délégation de juristes équatoriens, dirigée par le très honorable José Dionicio Suing Nagua, juge en chef de la Cour nationale de l’Équateur. Cette visite avait pour but d’échanger des connaissances sur l’intégration des questions autochtones dans les systèmes juridiques nationaux. L’itinéraire de la délégation comprenait une visite importante à la Cour suprême du Canada, où les discussions avec le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, ont porté sur les traditions juridiques autochtones. Ils ont également visité la Cour d’appel fédérale et divers lieux judiciaires importants dans les provinces de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ce qui leur a permis de mieux comprendre les différentes approches du Canada en matière de justice autochtone. |
Leur participation au symposium de l’Institut canadien d’administration de la justice sur la justice autochtone, qui s’est tenu à Calgary du 4 au 6 novembre, a constitué un moment fort de l’année. Lors de ce symposium, le juge en chef Nagua a souligné les efforts déployés en Équateur pour renforcer les droits de la population autochtone par le biais de mécanismes constitutionnels, tout en reconnaissant le travail considérable qu’il reste à accomplir. Il a exprimé son vif intérêt pour l’apprentissage des réalisations et des défis rencontrés par le Canada dans ce domaine.
Cette visite s’inscrit dans le cadre d’un engagement d’un an entre le CMF et l’Équateur, sous les auspices du Programme de partenariat d’assistance technique du gouvernement du Canada, financé par Affaires mondiales Canada.
OCTOBRE 2024
23 octobre 2024
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Le juge en chef de l’Ontario célèbre le projet PAT-CMF Le 23 octobre 2024, le juge en chef de l’Ontario, l’honorable Michael Tulloch, a célébré le Programme de partenariat d’assistance technique (PAT) du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF) dans un discours prononcé lors du Forum international sur l’accès à la justice à la Osgoode Hall Law School. Le juge en chef Tulloch a fait remarquer que « lorsque nous apprenons des autres pays, nous avons la responsabilité de partager nos connaissances avec eux » et a fait l’éloge de l’approche collaborative, centrée sur les personnes, et pluridisciplinaire du programme PAT-CMF. Le juge en chef Tulloch est également président du Comité consultatif judiciaire sur l’engagement international du CMF. Le programme PAT est financé par Affaires mondiales Canada. |
18 octobre 2024
La Division des programmes internationaux du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF) a le plaisir d’annoncer qu’elle a confirmé la visite au Canada, en novembre prochain, d’une délégation de juges équatoriens, dirigée par le juge en chef de l’Équateur, afin d’examiner le traitement des questions autochtones dans le système de justice canadien et de partager des connaissances sur la justice autochtone en Équateur.
La visite comprendra la participation à un symposium sur la justice autochtone du 4 au 6 novembre à Calgary, organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice. La délégation observera également les tribunaux spécialisés et les initiatives de justice autochtone à travers le Canada et visitera la Cour suprême du Canada.
Ce voyage fait partie d’un engagement plus large dans lequel le Canada soutiendra le système judiciaire équatorien dans l’intégration des pratiques de justice autochtone. La visite est organisée et accueillie par le CMF dans le cadre du programme de Partenariat pour l’assistance technique, financé par Affaires mondiales Canada.
Pour plus d’informations sur le symposium, visitez : https://ciaj-icaj.ca/fr/programmes-a-venir/symposium-sur-les-systemes-de-justice-autochtones/
Pour en savoir plus sur le programme TAP et le rôle des juges canadiens, visitez : https://ciaj-icaj.ca/fr/international/projet-partenariat-assistance-technique-commissariat-magistrature-federale-canada/