Justice réconciliatriceDans deux décisions inédites, la Cour suprême du Canada (CSC) a statué que le principe constitutionnel non écrit de l’honneur de la Couronne s’applique à certaines ententes contractuelles non issues de traités avec des groupes autochtones et a reconnu la réconciliation comme un principe constitutionnel dans l’affaire Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan…
Mettre fin aux préjudices causés aux parents et aux enfants par le système de justice familiale de l’Ontario en transformant la culture du droit de la familleCe document examine les préjudices subis par les familles, et en particulier par les enfants, en raison du recours au litige pour établir les plans parentaux. Il est moralement, éthiquement et légalement inacceptable que de tels préjudices surviennent dans un domaine du droit censé favoriser l’intérêt supérieur de l’enfant…
Les avocats jouent un rôle important dans la lutte contre le contrôle coercitifAu cours des quatre derniers mois en Nouvelle-Écosse, six femmes ont été tuées dans des meurtres attribués à la violence entre partenaires intimes (VPI). Ces décès tragiques sont tous survenus depuis que la Nouvelle-Écosse a officiellement déclaré que la VPI était une épidémie…
Entre santé publique et sécurité : Décriminalisation des drogues en Colombie-Britannique sous le prisme de la justice et de la realpolitik La Colombie-Britannique a déclaré une urgence sanitaire en avril 2016 parce que des milliers de résidents étaient morts à cause de drogues illicites de plus en plus toxiques. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a étudié le problème et les solutions dans les moindres détails. Un important rapport du groupe d’experts sur les décès, remis au coroner de la province et mis à jour en 2022, a examiné les décès…
La nouvelle politique antidrogue de l’Ontario : les impacts sur les sites de consommation sécurisée et la santé publiqueLa nouvelle politique antidrogue de l’Ontario entraînera la fermeture de nombreux sites de consommation supervisée dans la province. La Loi de 2024 sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire interdit aux sites de consommation sûre de fonctionner à moins de 200 mètres des écoles et des garderies…
Naviguer à travers les défis de la non-responsabilité et de l’automatisme dans les affaires criminellesÀ la suite des affaires R c. Sullivan et R c. Brown, la profession juridique et le grand public ont eu du mal à concilier les cas dans lesquels des actes violents ont été commis involontairement. La législation et la jurisprudence relatives à l’intoxication, à l’état mental et à la culpabilité criminelle ont fait l’objet […]
Suivre l’évolution du droit en matière de violence familiale dans le droit de la familleCes trois dernières années ont été marquées par des réformes significatives du droit de la famille, notamment dans la Loi sur le divorce et plusieurs lois provinciales, avec une attention particulière sur la violence familiale. Depuis lors, la jurisprudence a continué d’évoluer dans tout le pays, fournissant des interprétations sur ce qui constitue la violence […]
Nouvelles réflexions de la CSC sur l’honneur de la Couronne dans les traités modernesLa CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…
Article 24 – Les dommages-intérêts pour la législation inconstitutionnelleLa Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…
Réflexion sur les défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres diversDans le cadre de notre 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit, qui se déroulera du 9 au 11 octobre à Winnipeg, un panel sera dédié aux Défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres divers. Face aux récentes politiques provinciales concernant les étudiants de […]
