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Ce document examine les préjudices subis par les familles, et en particulier par les enfants, en raison du recours au litige pour établir les plans parentaux. Il est moralement, éthiquement et légalement inacceptable que de tels préjudices surviennent dans un domaine du droit censé favoriser l’intérêt supérieur de l’enfant…

Au cours des quatre derniers mois en Nouvelle-Écosse, six femmes ont été tuées dans des meurtres attribués à la violence entre partenaires intimes (VPI). Ces décès tragiques sont tous survenus depuis que la Nouvelle-Écosse a officiellement déclaré que la VPI était une épidémie…

La Colombie-Britannique a déclaré une urgence sanitaire en avril 2016 parce que des milliers de résidents étaient morts à cause de drogues illicites de plus en plus toxiques. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a étudié le problème et les solutions dans les moindres détails. Un important rapport du groupe d’experts sur les décès, remis au coroner de la province et mis à jour en 2022, a examiné les décès…

La nouvelle politique antidrogue de l’Ontario entraînera la fermeture de nombreux sites de consommation supervisée dans la province. La Loi de 2024 sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire interdit aux sites de consommation sûre de fonctionner à moins de 200 mètres des écoles et des garderies…

À la suite des affaires R c. Sullivan et R c. Brown, la profession juridique et le grand public ont eu du mal à concilier les cas dans lesquels des actes violents ont été commis involontairement. La législation et la jurisprudence relatives à l’intoxication, à l’état mental et à la culpabilité criminelle ont fait l’objet […]

Ces trois dernières années ont été marquées par des réformes significatives du droit de la famille, notamment dans la Loi sur le divorce et plusieurs lois provinciales, avec une attention particulière sur la violence familiale. Depuis lors, la jurisprudence a continué d’évoluer dans tout le pays, fournissant des interprétations sur ce qui constitue la violence […]

La CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…

La Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…

Dans le cadre de notre 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit, qui se déroulera du 9 au 11 octobre à Winnipeg, un panel sera dédié aux Défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres divers. Face aux récentes politiques provinciales concernant les étudiants de […]

Le panel « Gouvernance du droit de la famille autochtone et protection de l’enfance », qui se tiendra lors de la 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit de l’ICAJ, offre une opportunité unique d’explorer les évolutions récentes dans la gouvernance autochtone des services à l’enfance. Avec la décision tant attendue de la […]