Nouvelles réflexions de la CSC sur l’honneur de la Couronne dans les traités modernesLa CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…
Article 24 – Les dommages-intérêts pour la législation inconstitutionnelleLa Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…
Réflexion sur les défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres diversDans le cadre de notre 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit, qui se déroulera du 9 au 11 octobre à Winnipeg, un panel sera dédié aux Défis du consentement et de la prise de décision pour les enfants et familles de genres divers. Face aux récentes politiques provinciales concernant les étudiants de […]
Vers une gouvernance autochtone: Protection de l’enfance et droit familial en pleine transformationLe panel « Gouvernance du droit de la famille autochtone et protection de l’enfance », qui se tiendra lors de la 48e Conférence annuelle sur Les familles et le droit de l’ICAJ, offre une opportunité unique d’explorer les évolutions récentes dans la gouvernance autochtone des services à l’enfance. Avec la décision tant attendue de la […]
Susan E. Guthrie: Révolutionner la médiation et le droit familial à l’ère des nouvelles technologiesAvec une carrière de plus de trois décennies, Susan E. Guthrie s’est imposée comme l’une des voix les plus influentes dans le domaine du droit de la famille et de la médiation et a su transformer son expertise en une force d’innovation. En intégrant les technologies de pointe dans la pratique juridique, elle aide non […]
Transformer la justice familiale au Canada: placer les familles au cœur du systèmeBien que des réformes aient été entreprises récemment, il est clair pour les professionnels du droit familial au Canada que nos lois actuelles ne répondent pas pleinement aux besoins des familles et peuvent parfois causer plus de tort que de bien. Le rapport de 2013 du Comité d’action sur l’accès à la justice concernant la […]
Un nouveau regard sur le rôle des traités en matière de réconciliationDeux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…
Découvrez notre conseil d’administration: Nazrina H. UmarjiL’ICAJ tient à remercier les membres de son conseil d’administration, qui partagent leurs compétences et œuvrent à l’amélioration du système de justice avec cœur et intelligence, au bénéfice de la société tout entière.
Indépendamment du genre et des pronomsJe voudrais revenir sur l’injonction émise par le juge Megaw de la Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan à l’encontre de la politique empêchant les écoliers de moins de 16 ans d’utiliser leurs noms et pronoms préférés sans le consentement de leurs parents…
Le Canada aide d’autres démocraties en partageant ses talents judiciairesL’État de droit est souvent décrit comme la règle des lois et non des individus. Dans le tumulte des débats sur cette description simpliste, quelques idées de base sont communément admises…
