Rédaction législative

Date : 9-11 septembre 2026
Lieu : Ottawa et en ligne

 

APERÇU

Chère collègue, cher collègue,

Au nom du comité organisateur et de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), nous sommes fiers de vous présenter la 23e édition de la conférence de l’ICAJ sur la rédaction législative, qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2026, à Ottawa et en ligne.

Cette conférence biennale réunit des rédacteurs législatifs, des juristes, des universitaires et d’autres personnes afin d’explorer les enjeux les plus pressants de la rédaction législative moderne, en mettant un accent particulier sur le contexte canadien.

Le programme de 2026 propose des discussions stimulantes sur le processus d’élaboration des textes législatifs, ainsi que des réflexions sur les développements récents qui façonnent le domaine. Les thèmes abordés comprennent les réalités pratiques auxquelles les rédacteurs sont confrontés, les nouvelles initiatives en IA, le co-développement des lois avec les peuples autochtones et la correction des textes législatifs. Des approches comparatives, des considérations éthiques et des séances interactives viendront compléter un programme riche et engageant.

La conférence comprendra des panels, des occasions de réseautage et des activités de collaboration, offrant aux participants une occasion unique d’approfondir leur expertise et de contribuer à l’avenir de la rédaction législative.

Joignez-vous à vos collègues et à des experts d’un océan à l’autre, à Ottawa — et en ligne — pour partager vos connaissances, échanger des idées et façonner le prochain chapitre de la rédaction législative.

Nous avons hâte de vous accueillir.

Lerissa Thaver & Charlie Feldman
Coprésidents

PROGRAMME

 

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Houres de FCO : 

• Total : 14h

Pour les provinces où les heures de formation professionnelle s’appliquent :

• Total : 12h30
• Heures EDI : 1h30

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

 

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PRIX

Conférence complète :

• Membres de l'ICAJ : 900$
• Non-Membres : 1 100$
• Corps professoral – Organisme sans but lucratif – Jeune avocat(e) (5 ans et moins) : 795$
• Communauté étudiante : 95$
• Frais pour une journée seulement (pour tous) : 595$

 

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Conférence sur la rédaction législative (édition 2026)

Date : 4 juin 2026
Lieu : En ligne

 

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APERÇU

Ce webinaire explorera l’évolution du paysage de la rédaction législative dans le contexte environnemental, en mettant en lumière la façon dont les compétences fédérales, provinciales et municipales naviguent entre des pouvoirs et des responsabilités qui se chevauchent.

Les présentateurs cerneront les défis récurrents en matière de rédaction et discuteront des pratiques exemplaires et des stratégies d’atténuation pour y répondre. À l’aide d’exemples concrets et d’une discussion thématique, les participants repartiront avec des outils et des perspectives pour appuyer la rédaction d’une législation environnementale efficace, adaptative et fondée sur des principes.

 

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PANÉLISTES ET MODÉRATRICE

 

Panélistes:

	Kristi Cairns, conseillère législative, Bureau du conseiller législatif, Assemblée législative de l’Ontario Kristi Cairns est une rédactrice législative possédant une vaste expérience à l’intersection des politiques environnementales et du droit public. Après avoir complété un diplôme en génie environnemental, elle a obtenu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie en 2001, ainsi qu’un certificat en droit maritime et environnemental. Elle a été admise au barreau en 2002 et a amorcé sa carrière juridique en exerçant en litige de brevets pharmaceutiques chez Gowlings, où elle a travaillé pendant deux ans avant de passer au service public. Kristi s’est ensuite jointe à l’équipe de rédaction législative de la Direction des services juridiques du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario. Au cours des 16 années suivantes, elle a travaillé à titre d’avocate-conseil instructrice sur un large éventail d’initiatives législatives et réglementaires complexes, notamment en matière d’échange de droits d’émission, de pénalités administratives, de déversements, de pollution de l’air, de l’interdiction des pesticides à usage cosmétique, de la santé des pollinisateurs, du programme Drive Clean et de la modernisation des autorisations. En janvier 2020, Kristi s’est jointe au Bureau du conseiller législatif, passant de l’autre côté de la table de rédaction. Dans son rôle actuel, elle travaille sur un vaste éventail de projets de loi, de règlements et de motions pour plusieurs ministères, dont le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en apportant à la rédaction législative une perspective pratique et éclairée par les politiques publiques.
	Andrea A. Cole, avocate, service juridique, La Ville de Calgary Andrea Cole exerce le droit administratif en Alberta à titre de conseillère juridique interne à la Ville de Calgary, poste qu’elle occupe depuis 2016. Sa pratique comprend la rédaction de règlements municipaux, l’examen de politiques et l’interprétation législative. Diplômée de la Faculté de droit de l’Université de Toronto, Andrea a été admise au barreau pour la première fois en Ontario en 2010. Après son stage, elle a amorcé sa carrière juridique au sein du ministère du Procureur général de l’Ontario (d’abord au Bureau des avocats de la Couronne - Droit civil, puis aux Tribunaux de justice sociale de l'Ontario). Andrea a cosigné deux articles en droit administratif publiés dans le Canadian Journal of Administrative Law & Practice et la Revue du Barreau canadien. De concert avec des avocats, Andrea a représenté la Ville de Calgary à titre d’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Auer, qui portait sur le contrôle judiciaire de la législation déléguée.
	Thomas Cormie, avocat-conseil, direction des services législatifs, ministère de la Justice du Canada Thomas Cormie a grandi à Whitehorse et est titulaire d’un baccalauréat ès arts (BA), d’un baccalauréat en droit civil (BCL) et d’un baccalauréat en common law (LLB) de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise ès arts (MA) de l’Université Columbia, à New York. Thomas a effectué son stage au sein des bureaux montréalais de Justice Canada en 2011 et est membre du Barreau du Québec. Thomas a mené des litiges en contrôle judiciaire devant la Cour fédérale jusqu’en 2016, puis a déménagé à Ottawa afin de commencer à travailler comme conseiller législatif à la Section des règlements de l’administration centrale de Justice. Depuis son arrivée à Ottawa, Thomas s’est à deux reprises éloigné de la rédaction de règlements pour effectuer des mandats consistant à fournir des conseils sur diverses questions de droit administratif, ainsi que sur d’autres questions liées à la rédaction et à l’interprétation législatives. Bien que Thomas puisse être appelé à préparer des règlements parrainés par la plupart des ministres fédéraux, il assume des responsabilités particulières en appui aux initiatives réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada.

Modératrice: 

Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission Jaimie Graham est avocate-conseil à la Alberta Utilities Commission. Elle détient un master en droit (LL.M.) de l’Université de Calgary, avec une spécialisation en droit des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, et a participé à l’atelier intensif sur les méthodologies de recherche en droit autochtone de l’Université de Victoria. Son expérience professionnelle comprend des postes au sein du gouvernement du Canada, de la Yukon Utilities Board et de l’Alberta Electric System Operator.

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HEURES DE FCO

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

• Total: 1h
• Pas d'heures EDI

 

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PRIX

Catégories	Prix
Membres de l'ICAJ	Gratuit
Non-Membres	75$
Communauté étudiante membre de l'ICAJ	Gratuit
Communauté étudiante non-membre	25$

 

 

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Webinaire | La rédaction législative et l’environnement: de l’arrière-cour aux biomes

Date: Le 26 novembre 2024
Lieu: En ligne

APERÇU

La rédaction législative est considérée comme un domaine spécialisé du droit qui nécessite une formation, des compétences et une expérience particulières. L’avis juridique d’un rédacteur législatif est que le texte aura un certain effet juridique lorsqu’on tiendra compte des dispositions interprétatives pertinentes. À cette fin, les rédacteurs législatifs professionnels suivent des conventions, des styles et des pratiques de rédaction spécifiques.

Cependant, ces conventions de rédaction ne sont pas bien connues des professionnels du droit en dehors de la communauté spécialisée de la rédaction, ni couramment citées par les parties devant les tribunaux ou dans les motifs judiciaires.
Cela soulève des questions quant à leur valeur dans l’exercice d’interprétation statutaire et sur ce qui pourrait être fait pour accroître la familiarité de ceux qui ne font pas partie de la communauté professionnelle des rédacteurs législatif avec les conventions de rédaction.

De plus, les principes d’interprétation statutaire se sont développés en référence à la manière dont les rédacteurs et les bureaux de rédaction fonctionnent; cependant, les réalités contemporaines peuvent remettre en question la dépendance à certains de ces principes.

Dans ce webinaire, des professionnels des trois branches du gouvernement discutent de la théorie et des réalités de la rédaction et de l’interprétation statutaire, et proposent des recommandations sur la manière de mieux les concilier.

Panélistes:

• Gabriela Dedelli, conseillère parlementaire, Bureau du Greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario
• L’Honorable Gareth Morley, juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Victoria)
• Christina Wasyliw, conseillère législative adjointe et avocate générale, Ministère de la Justice du Manitoba

Modéractrice : Jaimie Graham, avocate-conseil, Alberta Utilities Commission

RESSOURCE: (En anglais) | Legislative Drafting in Statutory Interpretation: A Plea for Recognition – Gabriela Dedelli

Prix
Membres de l'ICAJ : 40 $
Non-membres: 55 $

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Webinaire | Les (dé)connexions entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement

Date

Le jeudi 9 novembre 2023 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Dans ce webinaire, Maggie Wente, associée chez OKT, et les professeures Naiomi Metallic et Sarah Morales se pencheront sur l’élaboration de lois autochtones, en théorie et en pratique. Elles examineront comment il est possible d’intégrer la diversité linguistique et les métaprincipes dans la législation, et de tenir compte des récits oraux et des langues autochtones. Les panélistes partageront leurs propres expériences en matière de soutien aux nations autochtones qui rédigent des lois, en mettant l’accent sur les lois relatives à la protection de l’enfance dans le cadre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les leçons tirées de cette expérience.

Conférencières

• Naiomi W. Metallic, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Dalhousie
• Sarah Morales, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Victoria
• Maggie Wente, associée, Olthuis Kleer Townshend LLP

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 45 $

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2023  I  Webinaire (rédaction législative) sur l'impact des langues et des récits sur l'élaboration des lois autochtones

Date

Le mercredi 16 novembre 2022 

Webinaire de 90 minutes
***En anglais, avec interprétation simultanée***

Durée pour la formation continue obligatoire : 1,5 heures

Thème

Lorsqu’on se penche sur l’histoire de la rédaction législative, qu’apprend-on sur les multiples façons dont les rédacteurs façonnent le monde qui nous entoure? Dans cette présentation captivante, Lara Tessaro relate l’histoire mouvementée de la révision de la Loi sur les aliments et drogues du Canada de 1953, en particulier comment les rédacteurs législatifs et les avocats du ministère ont abordé la question des cosmétiques. Ses recherches sur l’histoire de la réglementation canadienne des cosmétiques ont permis de découvrir comment ces choix rédactionnels et politiques faits il y a 70 ans continuent d’avoir un impact (même si c’est involontaire et fortuit) sur la façon dont les cosmétiques sont régis aujourd’hui, y compris en matière d’environnement et de santé humaine. Comme pour une grande partie de la recherche doctorale de Mme Tessaro à l’Université de Kent, cette trame historique trouve sa source principale dans le dossier d’un rédacteur, à savoir le célèbre conseiller législatif Elmer A. Driedger. À ce titre, cette présentation sera également l’occasion pour les conseillers législatifs de réfléchir aux façons dont les pratiques modernes de classement, de documentation et d’archivage, qui évoluent toutes rapidement en réponse au travail électronique et à distance, donneront naissance à d’importantes «histoires du futur» écrites à propos du présent.

Conférencière

• Lara Tessaro, candidate au doctorat et assistante à l’enseignement, Kent Law School, Université du Kent

Modératrice

• Pauline Rosenbaum, conseillère législative, Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario

Pauline a fait ses études de droit à l’Université de Toronto et a fait un stage en tant qu’assistante de recherche judiciaire à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle s’est jointe au Bureau des conseillers législatifs de l’Ontario en 2010. Avant de rejoindre le Bureau des conseillers législatifs, Pauline a travaillé comme avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne, au Bureau du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario et dans une clinique d’aide juridique spécialisée qui dessert les personnes âgées à faible revenu. Elle a également travaillé dans le secteur de la réglementation de la santé à l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et au Royal College of Dental Surgeons of Ontario.

Tarifs
Membres de l'ICAJ : gratuit
Non-membres : 40 $

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2022  I  Webinaire (rédaction législative) sur la réglementation des cosmétiques et étiquetage des produits au Canada : les défis

Dates (en ligne et en personne à Ottawa)

Les 8 et 9 septembre 2022

Programme reconnu pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Thème

La 21^e édition de la Conférence sur la rédaction législative a pour thème le changement et ses effets sur la rédaction législative. Elle traitera à la fois du contexte mouvant dans lequel les conseillers législatifs évoluent et de l’impact que cela peut avoir sur leur rôle et la façon dont ils s’en acquittent.

L’impact du changement sur la rédaction législative n’est pas quelque chose de nouveau. Si la pandémie de COVID-19 en est sans doute l’exemple récent le plus marquant, il n’en demeure pas moins que le contexte politique, social, économique et technologique a influencé la rédaction législative tout au long de son histoire.

Le programme s’ouvrira sur une perspective historique, puis se penchera sur l’évolution du rôle du conseiller législatif en fonction de différents facteurs, notamment les attentes des clients, le contexte politique et les différents enjeux qui déterminent le calendrier législatif. Ces différents facteurs seront abordés sous un angle pratique et éthique. L’évolution des conditions de travail (travail à distance et réunions virtuelles) et le changement générationnel (recrutement et formation des conseillers législatifs) feront l’objet d’une attention particulière.

L’un des défis majeurs en matière de rédaction législative est la réconciliation avec les peuples autochtones. La législation constitue en effet le principal outil de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones et de leurs traditions juridiques. La conférence examinera les lois récemment adoptées en vue de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et leur incidence sur la rédaction de lois visant à faire respecter ces droits. Le Canada n’avait pas connu de changement aussi important affectant la préparation de la législation depuis la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. Les répercussions de la Déclaration en général feront l’objet d’une séance à part entière, tandis qu’une deuxième séance sera consacrée à ses répercussions dans le domaine du droit de la famille.

Enfin, la conférence comprendra un atelier sur la rédaction de lois modificatives ou de lois fondées sur des lois existantes. Lors de cet atelier, les participants aborderont les moyens d’apporter des améliorations aux textes législatifs et de faire face aux objections quant à la modification de textes existants.

Comité organisateur

Président

• John Mark Keyes

Membres

• Pamela Louise Anderson
• Catherine Beaudoin
• Elena Bosi
• Nathalie Caron
• Charlie Feldman
• Melanie Samson
• Alexandra Schorah
• Mark Spakowski
• Lerissa Thaver
• Scott Webber
• Membres ex officio : le président de l’ICAJ, la directrice générale de l’ICAJ

Tarifs

À la journée :
Membres ICAJ : 200 $
Non-membres : 275 $
Étudiant.e.s (inscrit.es à temps plein dans une université canadienne) : 25 $

Les présentations PowerPoint et autres documents connexes se trouvent dans la bibliothèque, sous la rubrique « documents ».

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2022 I Conférence sur la réfaction législative 2022 (21^e édition)