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#119 | Rédaction législative: comprendre l’inflation normative

Rédaction législative – Août 2026

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#119 | Rédaction législative: comprendre l’inflation normative
Date de diffusion : Le 20 août 2026

 

APERÇU DE L’ÉPISODE  | CONFÉRENCE SUR LA RÉDACTION LÉGISLATIVE | BIOGRAPHIES | LIENS UTILES

 

APERÇU DE L’ÉPISODE

L’inflation normative peut être définie comme la croissance disproportionnée du nombre et de la longueur des lois et règlements. Me Elena Bosi (Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick) et Me Jean-Félix Robitaille (Ministère de la Justice du Québec) échangent sur ce phénomène en évoquant certaines expériences vécues dans leur pratique ainsi que certaines expériences vécues ailleurs au Canada et dans le monde. Une discussion qui permet de parcourir l’évolution du phénomène au Canada et d’entrevoir son avenir.

 

Invité

  • Jean-Félix Robitaille, avocat-légiste, Sous-ministériat des affaires juridiques, ministère de la Justice du Québec (Québec, Qc)

Animatrice

  • Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick (Fredericton, N.‑B.)

 

 

Conférence sur la rédaction législative (23e édition)

9-11 septembre 2026 ● Ottawa (Ont.) — et en ligne

Cette conférence biennale réunit des rédacteurs législatifs, des juristes, des universitaires et d’autres personnes afin d’explorer les enjeux les plus pressants de la rédaction législative moderne, en mettant un accent particulier sur le contexte canadien.

Le programme de 2026 propose des discussions stimulantes sur le processus d’élaboration des textes législatifs, ainsi que des réflexions sur les développements récents qui façonnent le domaine. Les thèmes abordés comprennent les réalités pratiques auxquelles les rédacteurs sont confrontés, les nouvelles initiatives en IA, le co-développement des lois avec les peuples autochtones et la correction des textes législatifs. Des approches comparatives, des considérations éthiques et des séances interactives viendront compléter un programme riche et engageant.

 

S’INSCRIRE

 

Appel de manifestations d’intérêt :
Comité de rédaction législative de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ)

Souhaitez‑vous contribuer à la conception des prochaines activités de rédaction législative de l’ICAJ? Le Comité de rédaction législative de l’ICAJ recrute de nouveaux membres!

Le Comité rassemble un groupe de professionnels bénévoles de partout au Canada œuvrant dans l’écosystème de la rédaction législative (rédacteurs, réviseurs et traducteurs francophones et anglophones, etc.), à divers niveaux d’expérience, qui ont pour mandat d’organiser la conférence biennale de rédaction législative de l’ICAJ ainsi que d’autres activités connexes.

Intéressé(e)? Retrouvez‑nous en personne à la Conférence de rédaction législative de l’ICAJ (édition 2026) à Ottawa, ou écrivez à un membre du sous‑comité des nominations de l’ICAJ: Charlie Feldman (charlie.feldman@justice.gc.ca), Lerissa Thaver (Lerissa.Thaver@gov.ab.ca) et Cassandra Porter (Cassandra.Porter@justice.gc.ca). Nous serons heureux de fournir de plus amples renseignements ainsi que notre document « Composition et mandat ».

Pour présenter une candidature : Faites parvenir un courriel au sous‑comité des nominations d’ici le 23 septembre 2026, avec votre CV et une courte déclaration (maximum 500 mots) exposant votre intérêt à joindre le Comité et décrivant toute expérience de travail liée à la rédaction législative.

Les candidatures de personnes issues de milieux divers et de groupes traditionnellement sous‑représentés sont vivement encouragées. N’hésitez pas à communiquer avec nous dans la langue officielle de votre choix.

 

BIOGRAPHIES

 

Elena Bosi

Sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick (Fredericton, N.‑B.)

Elena est originaire de Moncton au Nouveau-Brunswick. Elle détient un bacc es arts, majeure histoire et mineure économie, et un bacc en droit de l’Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2000. Elle travaille depuis 2001 comme conseillère législative auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

En 2013 elle est devenue gestionnaire de la section francophone de rédaction législative et en avril 2018, elle est devenue sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, poste qu’elle occupe encore présentement.

Elle est membre du Comité consultatif du CTTJ, de l’Association des conseillers législatifs au Canada et du comité organisateur de cette conférence. Plus fièrement, elle est membre du club de tennis intérieur de Fredericton.

Elena est mariée et mère de deux enfants.

 

Jean-Félix Robitaille

Avocat-légiste, Sous-ministériat des affaires juridiques, ministère de la Justice du Québec (Québec, Qc)

Jean-Félix Robitaille est avocat au ministère de la Justice du Québec, à la Direction des affaires juridiques Éducation, Enseignement supérieur, Culture et Communications, depuis 2025. Il se consacre principalement à la rédaction législative et règlementaire à titre de coordonnateur à la législation et à la réglementation. De 2013 à 2024, il a œuvré comme avocat successivement à la Direction des affaires juridiques Énergie et Ressources naturelles, Forêts, Faune et Parcs et à la Direction du soutien aux orientations, des affaires législatives et de la refonte du ministère de la Justice. Son expertise porte notamment sur le droit civil, le droit administratif et le droit de l’environnement.

Avant de se joindre au ministère de la Justice, Me Robitaille a été sociétaire chez McCarthy Tétrault. Auparavant, il avait complété son stage chez Borden Ladner Gervais, et a ensuite travaillé comme conseiller juridique chez Kruger Énergie Inc. où il a contribué principalement au développement et à l’implantation du projet éolien Montérégie. 

Me Robitaille a obtenu un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval en 2007, un baccalauréat en common law (B.C.L.) de la University of Western Ontario en 2008 ainsi qu’une maîtrise en droit (LL. M.), droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire de l’Université Laval et un Master 2 – Recherche droit de l’environnement de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) en 2011. Il a été admis au Barreau du Québec en 2009. 

 

LIENS UTILES

Conférence sur la rédaction législative (édition 2026):

Balados sur la rédaction législative : https://ciaj-icaj.ca/fr/balados/?cn=redaction-legislative&ci=100

 

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences. 

Vos questions et suggestions sont bienvenues. Veuillez nous écrire à communications@ciaj-icaj.ca.