#125 | Dans l’angle mort — Épisode 7 : Justice réparatrice : regards sur l’expérience albertaine
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Épisode 7 | Dans l’angle mort – Justice réparatrice : regards sur l’expérience albertaine
Date de diffusion : Le 15 octobre 2026
APERÇU DE L’ÉPISODE | CONFERENCE | APERÇU DE LA SÉRIE | BIOGRAPHIES | LIENS UTILES | SÉRIE PRÉCÉDENTE
APERÇU DE L’ÉPISODE
Comment répondre au préjudice causé par un crime? En complément du processus criminel traditionnel, la justice réparatrice propose une approche centrée sur les personnes touchées, leurs besoins et la réparation des torts.
Dans cet épisode de la série « Dans l’angle mort », l’honorable juge Simon Ruel, de la Cour d’appel du Québec, s’entretient avec l’honorable juge Anna Loparco, de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta. Forte de son expérience à la tête du Comité de justice réparatrice de l’Alberta, qu’elle a cofondé, et de son enseignement sur le sujet, la juge Loparco explore avec lui le concept de justice réparatrice et sa place dans le système de justice criminelle au Canada, notamment depuis les récentes modifications au Code criminel. Ils abordent aussi ses avantages, ses limites et les mythes qui l’entourent, ainsi que le rôle des juges, des procureurs et des avocats de la défense.
Cet épisode est la version française de l’épisode 6 de la série « Dans l’angle mort » : La justice réparatrice au Canada : les leçons de l’Alberta (en anglais).
Invitée
- L’honorable Anna Loparco, juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
Animateur
- L’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel du Québec
BIOGRAPHIES
L’honorable Anna Loparco
Juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta
La juge Loparco a été nommée juge à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta en mars 2019. Elle est diplômée de la Faculté de droit de l’Université McGill, où elle a suivi le programme bilingue et bijuridique et obtenu des diplômes en common law et en droit civil, ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires (MBA). Elle a été admise aux barreaux du Québec, de New York et de l’Alberta. Elle a été associée chez Dentons LLP et a exercé dans divers domaines du litige, notamment en droit constitutionnel, en droits linguistiques, en droit de l’éducation, en responsabilité professionnelle et en propriété intellectuelle. Elle a agi comme conseillère juridique auprès du Bureau du défenseur des enfants et des jeunes et a établi un nouveau cadre pour la représentation des enfants. Elle a représenté de nombreux enfants dans des affaires d’abus sexuels et physiques, a assuré la liaison avec les tribunaux de la province, a fourni des conseils sur le processus d’enquête relatif aux décès et aux blessures graves d’enfants pris en charge et a recommandé des changements visant à améliorer les services destinés aux enfants en Alberta. La juge Loparco est cofondatrice et coprésidente du Comité de justice réparatrice, qui se concentre actuellement sur les affaires pénales, mais dont le projet vise à étendre à l’avenir les pratiques réparatrices aux contextes familial et civil. Depuis 2020, la juge Loparco préside le Comité directeur sur la langue française et l’interprétation de la Cour du Banc du Roi et a contribué à l’élaboration d’une politique sur le français visant à améliorer l’accès à la justice en français. Elle préside régulièrement des instances en français. Elle est également coprésidente du Comité directeur sur le droit de la famille. Avec la juge Michelle Christopher et la juge en chef adjointe Joanne Durant, la juge Loparco donne conjointement un séminaire de niveau supérieur sur la justice réparatrice, offert aux facultés de droit de l’Université de Calgary et de l’Université de l’Alberta.
L’honorable Simon Ruel
L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.
Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.
Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.
En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.
Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024.
Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.
LIENS UTILES
- Justice réparatrice | Alberta.ca
- Projet pilote de justice réparatrice
- Principes et lignes directrices relatifs à la pratique de la justice réparatrice en matière pénale (2018) – SCIC
- Projet de loi émanant du gouvernement (Chambre des communes) C-16 (45-1) – Sanction royale – Loi visant à protéger les victimes — Parlement du Canada
SÉRIE PRÉCÉDENTE
«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec en 2024. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.
Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.
Liste des épisodes
- Le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés – jus in bello)
- La justice pénale internationale sous toutes ses coutures
- La défense en justice pénale internationale
- Les victimes et la justice pénale internationale
- Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice
En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.
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