Balados

#114 | Dans l’angle mort — Épisode 4 : L’intelligence artificielle et la justice

Série « Dans l'angle mort » – Jan 2026

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Épisode 4 | Dans l’angle mort – L’intelligence artificielle et la justice

Date de diffusion : Le 29 janvier 2026

 

APERÇU DE L’ÉPISODE  | CONFÉRENCE | APERÇU DE LA SÉRIE | BIOGRAPHIES | LIENS UTILES | SÉRIE PRÉCÉDENTE

 

APERÇU DE L’ÉPISODE

L’IA s’invite désormais dans les salles d’audience et les cabinets d’avocats. Mais comment fonctionne-t-elle réellement ? Quels sont ses usages concrets, de la recherche juridique à la gestion documentaire ? Peut-elle améliorer l’accès à la justice ou créera-t-elle de nouvelles inégalités ? 

Dans ce 4ᵉ épisode de la série « Dans l’angle mort », l’honorable juge Simon Ruel s’entretient avec Catherine Régis, professeure titulaire à la Faculté de droit de Université de Montréal, pour explorer l’arrivée de l’IA dans le système judiciaire. 

Entre promesses d’efficacité et risques pour l’indépendance judiciaire, la transparence et les valeurs fondamentales de la justice, cet épisode offre un éclairage essentiel sur un enjeu qui redéfinit l’avenir du droit. 

 

Invitée

  • Catherine Régis, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Animateur

  • L’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel du Québec

 

 

CONFÉRENCE

L’intelligence artificielle et le droit

Au printemps 2027, l’ICAJ organisera une conférence nationale sur l’intelligence artificielle et la justice. Cet événement s’appuiera sur les réflexions issues des tables rondes tenues en 2026, enrichies des perspectives des divers intervenants consultés. Il visera à formuler des recommandations concrètes pour encadrer l’usage de l’IA dans le système de justice canadien.

Cette conférence constituera une occasion unique de dresser un état des lieux, de partager les bonnes pratiques, de mettre en lumière les zones d’ombre et d’explorer des pistes d’avenir compatibles avec les valeurs fondamentales du système de justice. Elle pourra également contribuer à l’élaboration d’un cadre de référence pancanadien sur les enjeux éthiques, juridiques et techniques soulevés par l’IA.

Date : 29-30 mars 2027
Lieu : Toronto, Ont.

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APERÇU DE LA SÉRIE

Dans l’angle mort
Une série de balados de la chaîne En Toute Justice de l’ICAJ

À l’heure où les grands enjeux juridiques dépassent les salles d’audience, Dans l’angle mort propose une plongée au cœur des tensions, transitions et transformations qui façonnent le droit contemporain et le système de justice. Animée par le juge Simon Ruel, cette série donne la parole à des avocats, juges, universitaires et experts pour explorer des enjeux systémiques, comme l’indépendance judiciaire, l’intelligence artificielle et le système de justice, le litige stratégique et le contentieux climatique, ou encore les médias sociaux.

Chaque épisode de 45 à 50 minutes croise expériences de terrain, perspectives théoriques et préoccupations sociales, dans un format accessible et rigoureux. Ensemble, nous scrutons les angles morts du droit – ces zones d’ombre où se jouent les grands équilibres de notre système juridique et démocratique.

  • Épisode 1 | Dans l’angle mort de la justice pénale internationale – Aux confins des enjeux géopolitiques (invité: Me Philippe Larochelle)
  • Épisode 2 | Le pouvoir judiciaire, un géant aux pieds d’argile? (invités: Shana Chaffai-Parent et Jacques Chamberland)
  • Épisode 3 | Le litige climatique sous l’angle des droits de la personne (invitée: Maud Sarlieve)
  • Épisode 4 | L’intelligence artificielle et la justice (invitée: Catherine Régis)

BIOGRAPHIES

 

Catherine Régis

Catherine Régis est professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal (UdeM), membre académique associée à Mila, Codirectrice du Programme de recherche de l’Institut canadien de la sécurité de l’IA au CIFAR, Directrice de l’innovation sociale et des politiques internationales à IVADO, de même que chercheuse associée séniore au sein du Forum intellectuel du Jesus College à l’Université de Cambridge. Elle détient une Chaire en IA Canada-CIFAR et une Chaire internationale FRQ sur la diplomatie scientifique et la gouvernance mondiale de l’IA. De 2021 à 2023, elle a assumé le rôle de vice-rectrice associée à la planification stratégique et à l’innovation numérique responsable de l’UdeM.

Ses travaux visent à réfléchir à la meilleure façon de réglementer l’IA aux échelons national et international et à concevoir, plus généralement, des approches de gouvernance responsable de l’IA. Elle s’intéresse particulièrement à la mise en place de normes pour le secteur des soins de santé afin de garantir l’accessibilité et la sécurité de l’IA pour les patients et les professionnels de la santé. Elle se penche aussi sur la mise en œuvre d’Études d’impact sur les droits de la personne pour veiller à ce que ces droits soient pris en compte tout au long du cycle de vie de l’IA. Elle mène ou collabore à différents projets de recherche ou de développement de politiques appliquées qui s’appuient sur ces approches, incluant pour favoriser l’égalité et la diversité au sein de l’écosystème de l’IA, le développement de villes soutenables ou l’essor d’une gouvernance mondiale respectueuse des droits des personnes.

La professeure Régis est active sur la scène internationale. En 2022, elle a été nommée, pour un mandat de deux ans, coprésidente du Groupe de travail sur l’IA responsable du Partenariat mondial sur l’IA (PMIA), qui regroupe 29 pays membres, dont le Canada, la France, l’Allemagne, l’Inde, le Japon et les États-Unis. De 2020 à 2024, elle a dirigé le groupe de travail sur l’innovation numérique et l’IA responsable de l’Alliance U7+, qui réunit plus de 50 universités à travers le monde. En 2022, elle a été sélectionnée pour le programme de formation à la diplomatie scientifique de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), et, depuis 2024, elle siège au Comité technique du programme de l’UNESCO sur l’IA et l’État de droit. Elle a présenté ses travaux au sein de différents établissements de renom (notamment l’OCDE, l’Organisation mondiale de la santé, l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), l’Institut Alan Turing, la Cour suprême du Canada, le Forum Aspen Ministers) de même que dans le cadre de conférences de haut niveau (telles que le Sommet sur la sécurité de l’IA de 2023 à Bletchley Park et la conférence NeurIPS). Elle se consacre aussi au développement de la diplomatie scientifique, visant à favoriser le déploiement de compétences en leadership et en communication, pour faire le lien entre les sciences et les décisions politiques à l’échelle nationale et internationale. En outre, elle a contribué à l’élaboration de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’IA.

Profil sur le site de l’Université de Montréal: https://droit.umontreal.ca/faculte/lequipe/corps-professoral/fiche/in/in18868/sg/Catherine%20R%C3%A9gis/

 

L’honorable Simon Ruel

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval. 

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie. 

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba. 

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien. 

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024. 

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption. 

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

 

LIENS UTILES

 

SÉRIE PRÉCÉDENTE

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec en 2024. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

Liste des épisodes

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences. 

Vos questions et suggestions sont bienvenues. Veuillez nous écrire à communications@ciaj-icaj.ca.