Réconciliation : justice réparatrice et dignité

Le système juridique canadien commence à reconnaître et à confirmer les lois et les ordres juridiques autochtones. Un peu partout au pays, l’approche de la justice réparatrice dans le cadre de Gladue a évolué vers la création de tribunaux propres aux Premières nations et de programmes communautaires axés sur la guérison. Ces systèmes de justice adaptés aux Autochtones mettent l’accent sur les valeurs et les traditions juridiques autochtones par la voie de plans de guérison, de cercles de détermination de la peine et de rétablissement de la paix. Toutefois, de nombreux chercheurs soutiennent que ces tribunaux ne tiennent pas suffisamment compte de la participation ou du pouvoir des Autochtones, et affirment qu’il faudrait leur accorder davantage d’autorité et d’indépendance afin qu’ils puissent véritablement contribuer à l’autodétermination.

La réconciliation est une responsabilité de tous les instants, et il importe d’affronter l’héritage de l’effacement et de l’assimilation coloniale. Dans ses appels à l’action, la Commission de vérité et réconciliation expose les gestes concrets à poser pour réparer l’impact destructeur du colonialisme sur les peuples autochtones. Le processus de guérison ne doit pas être décontextualisé ou individualisé ; au contraire, les approches réparatrices exigent des gouvernements qu’ils prennent en compte l’expérience des communautés autochtones, y compris leur résistance par le biais du militantisme et de la fierté culturelle.

La souveraineté autochtone signifie davantage que de rétablir les relations entre les peuples autochtones et le peuple colonisateur. Elle doit également permettre aux Autochtones de rétablir leur relation avec la nature. Les gouvernements permettent encore aux multinationales de mener des projets d’exploitation des ressources naturelles sur les territoires autochtones traditionnels, en l’absence du consentement des groupes concernés et sans partenariat avec eux, négligeant ainsi le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale. La Décennie des Nations unies pour la restauration des écosystèmes vise à travailler avec les groupes marginalisés les plus touchés par la dégradation et la destruction des écosystèmes, et encourage le recours aux connaissances traditionnelles autochtones dans le cadre du processus de restauration. De nombreux paysages ont été façonnés par les traditions autochtones, et le soutien à la gestion autochtone de l’environnement peut contribuer à promouvoir la restauration écologique.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) énonce les normes minimales requises pour parvenir à la réconciliation, notamment le droit pour les peuples autochtones de gérer leurs systèmes d’éducation, le droit de poursuivre leurs pratiques culturelles et leurs enseignements, et le droit de faire reconnaître et respecter les traités. Bien que le Canada ait fait des progrès pour faire avancer les droits des peuples autochtones (et la loi fédérale sur les langues autochtones en est un exemple) dans la plupart des cas, ce sont les organismes communautaires autochtones qui poursuivent les efforts de revitalisation.

L’UNDRIP a également introduit le droit au consentement préalable, libre et éclairé pour tout projet affectant les terres ou territoires autochtones, une norme plus élevée que le « devoir de consultation » en common law. Comment le système juridique canadien peut-il mettre en œuvre les droits et les traditions juridiques des Autochtones tels qu’ils sont énoncés dans la DNUDPA ? La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis reconnaît un aspect de l’autonomie gouvernementale autochtone en permettant aux communautés de gérer leurs propres services à l’enfance et à la famille. Les enfants sont un vecteur du maintien des cultures, des langues, de la spiritualité, des lois, de la gouvernance et des modes de vie. Comment intégrer le savoir autochtone dans les programmes scolaires canadiens afin de combler les lacunes qui perpétuent l’ignorance et le racisme ? Alors que les mensonges entourant les récits historiques et coloniaux remontent à la surface, la réconciliation exige une approche réparatrice en matière de souveraineté autochtone et de la décolonisation. Que peuvent faire les non autochtones pour promouvoir la réconciliation et préserver la dignité des Autochtones ?

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de la 46^e conférence annuelle de l’ICAJ sur « Le droit à la dignité en droit canadien », qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2022 (en personne à Halifax et en ligne).

Certains panélistes chevronnés offriront leur expertise et leur expérience personnelle au sein du panel 4, qui abordera la justice réparatrice et les approches visant à préserver la dignité des peuples autochtones dans le contexte de la réconciliation :

Modératrice

• Adam O. Letourneau, c.r., fondateur et associé directeur, Letourneau LLP

Conférencières

• Barbara Fallon, Ph.D., professeure titulaire, vice-présidente associée à la recherche et titulaire de la Chaire de recherche sur la protection de l’enfance, Factor-Inwentash Faculty of Social Work, Université de Toronto
• Amber Crowe, directrice générale, Dnaagdawenmag Binnoojiiyag Child and Family Services (DBCFS), Hiawatha, ON
• Kristen Basque, TSI, responsable des services de prévention, Mi’kmaq Family & Childrens Services of Nova Scotia
• Jessie Denny, avocate, Mi’kmaq Family & Childrens Services of Nova Scotia

Mots clés du Panel 4 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, justice réparatrice, jurisprudence thérapeutique, décolonisation, mise en œuvre nationale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soins aux enfants, réactivation d’un traumatisme, et règlement ; Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles inuits, métis et des Premières nations, comment différentes communautés tentent d’intégrer les lois et les décisions autochtones dans leur système de protection de l’enfance.

D’autres billets sur la dignité sont publiés à la page suivante: https://ciaj-icaj.ca/fr/blogue/

Aperçu de la conférence

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

À propos de l'auteur