Table ronde nationale sur le droit administratif | Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire

Date : 25 mai 2019 / 08h00

Prix par personne : Membre ICAJ (395$) / Non membre (545$) // Jeune avocat(e)-5 ans et moins : Membre (275$) / Non membre (380$) // Étudiant(e)-à temps plein ($75)

Lieu : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2R6

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Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Aperçu

David Ogilvy, l’un des pères de la publicité moderne, a dit : « Entourez-vous de gens plus compétents que vous, et laissez-les faire ». Il en va de même en matière de droit administratif. Les gouvernements et la magistrature reconnaissent que les tribunaux experts et spécialisés sont nécessaires en vue d’adapter la justice et de la rendre plus accessible. Il existe cependant des balises, qui sécurisent les parties qui estiment que les tribunaux vont trop loin de même que les spécialistes des normes de contrôle. Sur quels principes devrions-nous nous appuyer afin d’établir ces balises et quels mécanismes juridiques devrions-nous utiliser pour les faire respecter ? Devrions-nous avoir la même approche pour toutes les décisions administratives, ou existe-t-il des motifs défendables permettant d’appliquer des normes et des régimes de surveillance différents dans des contextes différents ?

Coprésidents

M^e Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
M^e Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président de l’ICAJ

Modérateurs

M^e Lauren J. Wihak, associée, McDougall Gauley LLP
L’honorable juge Yves-Marie Morissette, Cour d’appel du Québec
L’honorable juge James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président de l’ICAJ
L’honorable juge Lorne Sossin, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Conférenciers

M^e Patrick de Niverville, président, Conseil de discipline, Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
M^e Richard Devlin, professeur Schulich School of Law, Dalhousie
M^e Karen Drake, professeure adjointe et directrice, Sensibilisation des Autochtones, Osgoode Hall Law School, Université York
L’honorable juge Sébastien Grammond, Cour fédérale
M^e Cheryl Jacobs, administratrice, Tribunal d’Akwesasne
M^e Aaron Mills, professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill
M^e Morton Minc, président, Conseil de la justice administrative, Québec
M^e Marisha Roman, enquêteuse et formatrice en milieu de travail, Rubin Thomlinson LLP
M^e Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal, Conseil canadien de la magistrature
M^e Simon Turmel, régisseur, Régie de l’énergie du Québec
M^e Martine Valois, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
M^e Sheila Wildeman, professeure, Schulich School of Law, Dalhousie

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

Politique d’annulation

30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire