Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2024)
Date : 30 mai 2024
Prix par personne : N/A
Lieu : En personne: Ottawa, ON
APERÇU
Ce programme bisannuel constitue un forum de discussion, de partage des connaissances et d’échange d’idées sur le droit administratif. Il s’adresse aux juges de toutes les juridictions et offre un tour d’horizon des plus récents développements dans un contexte qui favorise la réflexion.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.
COMITÉ ORGANISATEUR
- L’honorable James W. O’Reilly (coprésident), juge à la Cour fédérale; président sortant de l’ICAJ
- L’honorable Harvey Groberman (coprésident), juge à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
- L’honorable Georgina R. Jackson (coprésidente), juge à la Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Karen Horsman, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
- L’honorable juge Denise Leblanc, juge à la Cour d’appel du Nouveau Brunswick
- L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale
INSCRIPTIONS
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.