Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif (en anglais)
Formation offerte en anglais seulement
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.
Coprésidents
- L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président, ICAJ
- L’honorable Georgina R. Jackson , présidente sortante, ICAJ, Cour d’appel de la Saskatchewan
- L’honorable Harvey Groberman , Cour d’appel de la Colombie-Britannique
Aperçu
« Encore une fois sur la brèche, chers amis, encore une fois » ― William Shakespeare, Henri V, acte III, scène 1
Le droit administratif semble être en état de mouvance et d’évolution perpétuelles. Les juges se sentent rarement aptes à suivre le courant de la jurisprudence d’une fois à l’autre. Il leur faut au moins une mise à jour annuelle sur l’état des lieux. Ils doivent aussi avoir l’occasion d’effectuer un travail de réflexion critique sur les plus récents développements. Ce séminaire commencera donc par une mise à jour de la jurisprudence de la Cour suprême. Le reste de la journée sera consacré à l’examen de certaines des questions plus fondamentales qui se dégagent de la
jurisprudence. Parmi celles-ci, nous verrons s’il y a d’autres façons d’aborder les normes de contrôle et leur mode d’application. Concrètement, nous verrons comment les juges appliquent les principes du droit administratif dans leur travail quotidien. Si les juges siégeant en révision sont désormais censés chercher des documents justificatifs dans le dossier, y a-t-il une limite à cette investigation ? L’arrêt Baker représente-t-il encore ce qui se fait de mieux en matière d’équité et d’obligation de motivation ? Les sujets abordés lors de ce séminaire reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants en droit administratif.
Contact
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 343-6111, poste 4098
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca