La rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle (édition 2024)
Il est recommandé de participer au Séminaire sur la rédaction des jugements ou au Séminaire de rédaction des décisions avant de suivre ce cours.
APERÇU
Les victimes d’agression sexuelle ont longtemps été exposées au scepticisme et à l’hostilité au sein du système de justice canadien. Par exemple, la loi permettait autrefois de poser des questions intrusives et humiliantes. De nombreuses réformes ont été adoptées ces dernières années pour remédier à ce problème.
De plus, on s’attarde aujourd’hui davantage au rôle des juges qui rendent des décisions en la matière. Les modifications apportées récemment à la Loi sur les juges incitent le Conseil canadien de la magistrature à offrir une formation sur les agressions sexuelles en relation avec le contexte social. En outre, le Code criminel exige maintenant que les juges motivent leurs décisions dans les affaires d’agression sexuelle (art. 278.98). Cette mesure législative pourrait attirer davantage d’attention sur les motifs que les juges rendent en cette matière.
Ce séminaire en ligne vise à enseigner comment rédiger de bons motifs dans les affaires d’agression sexuelle, en employant un langage sensible et approprié et en évitant les stéréotypes. Le séminaire comprendra une combinaison 1) de conférences données par des juges; 2) d’exercices et de discussions en petits groupes permettant d’explorer les problèmes fréquemment rencontrés dans les affaires d’agression sexuelle et d’apprendre comment les résoudre; et 3) de périodes d’écriture individuelles permettant de mettre en pratique les compétences acquises. Le séminaire abordera en particulier la difficulté d’exprimer des conclusions relatives à la crédibilité en ce qui concerne les personnes vulnérables, et traitera des risques de se fier au soi-disant bon sens. Les participants apprendront comment adapter le langage et le ton pour mettre l’accent sur la guérison et éviter de traumatiser les personnes à nouveau.
Les participants pourront s’exercer à rédiger leurs motifs à partir d’un cas fictif. Ils repartiront avec une meilleure compréhension des thématiques qui surgissent souvent dans les affaires d’agression sexuelle : Que veulent les cours d’appel ? Les motifs présentés oralement doivent-ils différer des motifs écrits ? Quels stéréotypes répandus et plus subtils les juges doivent-ils garder à l’esprit (et loin de leurs décisions)?
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
Horaire: 11 h à 17 h (heure de l’Est)
PERSONNALITÉS INVITÉES
Conférencière d’honneur
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L’honorable Andromache Karakatsanis, juge à la Cour suprême du Canada La juge Andromache Karakatsanis a été nommée à la Cour suprême du Canada en octobre 2011, après avoir occupé des postes judiciaires et administratifs éminents en Ontario. Diplômée en droit de l’Université de Toronto et de la Faculté de droit de Osgoode Hall, elle a exercé dans le domaine du droit criminel, civil et de la famille. Elle a également joué un rôle clé dans la réforme de la justice administrative et a été récompensée pour son engagement dans ce domaine. ©Jessica Deeks Photography, Collection de la Cour suprême du Canada |
Comité organisateur
- L’honorable Susanne Boucher, juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable P. Colleen Suche, juge à la Cour du Banc du Roi du Manitoba; présidente sortante, ICAJ
INSCRIPTIONS
Ce programme est réservé aux juges et aux membres des tribunaux administratifs. Pour vous inscrire, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.