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APERÇU

La conférence bisannuelle sur la rédaction législative de l‘ICAJ aborde les principaux défis posés par la législation moderne.

Cette 22e édition (en personne et en ligne) s’inscrit dans une longue tradition d’exploration des nombreuses facettes de la rédaction législative, et porte une attention particulière au contexte canadien. La conférence de 2024 réunira des praticiens et des universitaires pour discuter des divers aspects du travail de préparation des textes législatifs. La conférence abordera un large éventail de sujets, notamment les difficultés pratiques auxquelles les rédacteurs et rédactrices se heurtent dans leur travail, les nouveautés en matière d’interprétation des lois et les questions de diversité et d’inclusion dans les lois. La conférence de 2024 rendra également hommage à feue Ruth Sullivan, qui a eu une influence marquante dans le domaine de la rédaction législative.

La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.

Horaires 

• 16 septembre: 13 h à 17 h
• 17 septembre: 9 h à 17 h
• 18 septembre: 9 h à 14 h 30

PERSONNALITÉS INVITÉES

Invité d’honneur

L’honorable David W. Stratas, juge à la Cour d’appel fédérale, sera présent à la réception à la Cour suprême du Canada, qui aura lieu à la fin de la première journée (lundi 16 septembre 2024).

L’honorable David W. Stratas, juge à la Cour d’appel fédérale LL. B. (Université Queen’s, 1984); B.C.L. (Université Oxford, 1986); LL. D. (Université Queen’s, 2012, honoris causa). Né à Toronto (Ontario). Auxiliaire juridique de la juge Bertha Wilson à la Cour suprême du Canada (1986-1987). Admis au Barreau de l’Ontario (1988). Associé, groupe du litige, dans divers cabinets de Toronto (Ontario). Membre de l’American College of Trial Lawyers (2008). Nommé à titre d’avocat spécial par le ministre de la Justice (2008). Membre associé de la Faculté de droit de l’Université Queen’s (depuis 1994), lauréat de plusieurs prix d’enseignement. Instructeur et conférencier à plus de 60 séances de formation judiciaire tenues aux quatre coins du pays, principalement en matière de droit administratif. Auteur de plus de 200 articles ou documents de conférence sur divers sujets juridiques, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et de la rédaction juridique. Nommé juge de la Cour d’appel fédérale et membre d’office de la Cour fédérale le 11 décembre 2009. Nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Juge en chef par intérim de juillet à novembre 2023.

Conférenciers

• Michael Audet, avocat-conseil, Section de la législation, ministère de la Justice Canada
• Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick
• Éliane Boucher, conseillère législative, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Catherine Côté-Bussières, conseillère législative, Section de la législation, ministère de la Justice Canada
• Pierre J. Dalphond, sénateur, Sénat du Canada
• Mathieu Devinat, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Sherina Dhala, première conseillère législative, ministère de la Justice et solliciteur général, Gouvernement de l’Alberta
• Isabelle D’Souza, conseillère législative experte, Chambre des communes
• Michelle Egan, avocate-conseil, Section de la réglementation (administration centrale), Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Luc Gagné, avocat-conseil, Section des services législatifs spécialisés, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Wendy Gordon, ancienne légiste adjointe et conseillère parlementaire, Services législatifs, Chambre des communes
• Elisabeth Graff, conseillère législative, cabinet du Procureur général, Colombie- Britannique
• Philip W. Grassie, conseiller législatif, Bureau du conseiller législatif, Nouvelle-Écosse
• Geneviève Harvey, avocate principale, division des services juridiques, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
• Cameron Hutchinson, professeur, Faculté de droit, Université de l’Alberta
• Aleksander Hynna, avocat général, Section de la législation, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• John Mark Keyes, professeur auxiliaire, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
• Louise Langevin, professeure, Faculté de droit, Université Laval
• Jeanne Lee, première conseillère législative, Chambres du procureur général, Singapour
• Lionel Levert, conseiller spécial, rédaction législative
• Sandra Markman, avocate générale, Section de la législation, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Ian Rennie, conseiller législatif, Division des affaires législatives, ministère de la Justice, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
• Jean-Félix Robitaille, avocat-légiste, Direction des orientations et des affaires législatives, Sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice du Québec
• Craig Rosario, conseiller législatif, Bureau du conseiller législatif, Colombie-Britannique
• Elizabeth Sanderson, auteure de l’ouvrage Government Lawyering: Duties and Ethical Challenges of Government Lawyers
• Benjamin Shaer, analyste des politiques, avocat et linguiste
• Stephen Slessor, jurilinguiste, Service de jurilinguistique, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Mark Spakowski, premier conseiller législatif, cabinet du Procureur général, Ontario
• William Stephenson, conseiller législatif, Chambre des communes
• Lise Villeneuve, jurilinguiste-conseil, Service de jurilinguistique, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs, ministère de la Justice Canada
• Christina Wasyliw, avocate générale et conseillère législative adjointe, Justice Manitoba
• Laurie Weir, conseillère législative, ministère de la Justice et solliciteur général, Gouvernement de l’Alberta

FRAIS D’INSCRIPTION

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CONTACT

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la cheffe de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis:
Tél.: 514 731-2855
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Le paiement intégral des frais d’inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
• En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
• En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.