Conférence sur la rédaction législative (édition 2022)
***Cet événement est terminé. Vous pouvez voir les vidéos ici et accéder aux documents ici.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Cette conférence bisannuelle sur la rédaction législative s’attaque aux problèmes les plus répandus dans la législation moderne. La conférence accueille de nombreux intervenants venus du Canada, du Royaume-Uni et d’ailleurs.
Comité organisateur
Président : John Mark Keyes
Membres : Pamela Louise Anderson, Catherine Beaudoin, Elena Bosi, Nathalie Caron, Charlie Feldman, Melanie Samson, Alexandra Schorah, Mark Spakowski, Lerissa Thaver, Scott Webber
Membres ex officio : le président de l’ICAJ, la directrice générale de l’ICAJ
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la chef de projet des programmes multidisciplinaires, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Une remplaçante ou un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Exigences relatives à la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice exige que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Le port du masque est obligatoire en tout temps, à moins d’être en train de boire ou de manger. Cette exigence s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement.