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Épisode 88: Derrière les lois – Une fenêtre sur la rédaction législative

Rédaction législative – Juil 2024

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Épisode 88: Derrière les lois – Une fenêtre sur la rédaction législative
Date de diffusion : Le 11 juillet 2024

Aperçu de l’épisode

Qu’est-ce que la rédaction législative? À l’approche de la Conférence sur la rédaction législative, organisée par l’ICAJ à Ottawa du 16 au 18 septembre 2024, des experts en la matière parlent de leur travail et des aspects passionnants de cette profession qui est souvent méconnue. Les sujets abordés incluent le rôle des rédacteurs dans les différents bureaux, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, et l’évolution de la profession dans une perspective d’avenir.

Invités

  • Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick
  • Marc-Antoine Guay, avocat-traducteur, gouvernement du Nunavut
  • Daphné Lahens, avocate générale p.i., Section de la législation, ministère de la Justice Canada

Animateur

  • Jean-Félix Robitaille, avocat, Chef d’équipe – Droit administratif, civil et pénal, Direction des orientations et des affaires législatives, SMOAJ – ministère de la Justice du Québec

Si vous souhaitez découvrir la version anglaise de ce podcast sur la rédaction législative avec d’autres experts de cette profession, écoutez l’épisode 80: Behind the Provisions – A Window into Legislative Drafting

L’ICAJ organisera le 26 novembre 2024 un webinaire sur la rédaction législative «Les (dé)connexion entre la rédaction législative et l’interprétation statutaire: perspectives des trois branches du gouvernement», pour plus d’informations:
https://ciaj-icaj.ca/fr/programmes-a-venir/webinaire-deconnexion-entre-redaction-legislative-et-interpretation-statutaire/

Biographies

  • Elena Bosi, sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, Cabinet du procureur général – ministère de la Justice et de la Sécurité publique, Nouveau-Brunswick

Elena est originaire de Moncton au Nouveau-Brunswick. Elle détient un bacc es arts, majeure histoire et mineure économie, et un bacc en droit de l’Université de Moncton. Elle a été admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en 2000. Elle travaille depuis 2001 comme conseillère législative auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
En 2013 elle est devenue gestionnaire de la section francophone de rédaction législative et en avril 2018, elle est devenue sous-procureure générale adjointe et première conseillère législative, poste qu’elle occupe encore présentement.

Elle est membre du Comité consultatif du CTTJ, de l’Association des conseillers législatifs au Canada et du comité organisateur de cette conférence. Plus fièrement, elle est membre du club de tennis intérieur de Fredericton.

Elena est mariée et mère de deux enfants.

  • Marc-Antoine Guay, avocat-traducteur, gouvernement du Nunavut

Marc-Antoine demeure à Iqaluit, depuis 2022, où il y travaille comme avocat-traducteur au sein du ministère de la Justice du Nunavut. À ce titre, il rédige la version française des lois et de la législation déléguée du Nunavut. Il est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2019 et du Barreau du Nunavut depuis 2022. En 2019, il a complété son stage auprès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. En 2017, il a complété le programme de droit canadien à l’Université d’Ottawa à l’issue duquel il a obtenu une licence en droit civil et un Juris Doctor (J.D.). En 2021, il a terminé un baccalauréat en traduction à l’Université d’Ottawa. Dans ses temps libres, il aime bien profiter de l’air pur du Grand Nord canadien où il y fait notamment du ski et de la randonnée. Il siège aussi à divers conseils d’administration, dont celui de l’Association des francophones du Nunavut.

  • Daphné Lahens, avocate générale p.i., Section de la législation, ministère de la Justice Canada

Daphné œuvre au sein du ministère de la Justice Canada depuis 2007, après avoir travaillé au sein d’autres ministères, agences et tribunaux fédéraux; plus particulièrement Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Industrie Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Elle a commencé sa carrière dans le domaine de la rédaction législative en 2007, lorsqu’elle s’est jointe à l’équipe de la Section de la législation à titre de conseillère législative. Puis, en 2020, elle s’est jointe à l’équipe de la Section de la réglementation de Santé Canada où elle a exercé dans le domaine en tant qu’avocate-conseil. Depuis 2024, elle est de retour à la Section de la législation où elle exerce dans le domaine en tant qu’avocate générale par intérim. Daphné détient un Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un autre, en Common Law, de Queen’s University. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2001.

  • Jean-Félix Robitaille, avocat, Chef d’équipe – Droit administratif, civil et pénal, Direction des orientations et des affaires législatives, SMOAJ – Ministère de la Justice du Québec

Jean-Félix Robitaille est actuellement avocat au ministère de la Justice, à la Direction des orientations et des affaires législatives. Il se consacre principalement à la rédaction législative et règlementaire à titre de chef d’équipe – Droit administratif, civil et pénal. Il était jusqu’en décembre 2018 avocat à la Direction des affaires juridiques Énergie et Ressources naturelles, Forêts, Faune et Parcs du ministère de la Justice. Son expertise porte notamment sur le droit civil, le droit administratif, le droit de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, le droit autochtone et le droit contractuel.

Avant de se joindre au ministère de la Justice, Me Robitaille a été sociétaire chez McCarthy Tétrault. Auparavant, il avait complété son stage chez Borden Ladner Gervais, et a ensuite travaillé comme conseiller juridique chez Kruger Énergie Inc. où il a contribué principalement au développement et à l’implantation du projet éolien Montérégie.

Me Robitaille a obtenu un baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval en 2007, un baccalauréat en common law (B.C.L.) de la University of Western Ontario en 2008 ainsi qu’une maîtrise en droit (LL. M.), droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire de l’Université Laval et un Master 2 – Recherche droit de l’environnement de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) en 2011.

Il a été admis au Barreau du Québec en 2009 et au Barreau du Haut-Canada en 2010.

Documents

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

Visitez la section « Programmes à venir » de notre site Web ou la bibliothèque en ligne pour en apprendre davantage et élargir vos compétences. 

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