Blogue James Hendry

La CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…

La Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…

Deux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…

Je voudrais revenir sur l’injonction émise par le juge Megaw de la Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan à l’encontre de la politique empêchant les écoliers de moins de 16 ans d’utiliser leurs noms et pronoms préférés sans le consentement de leurs parents…

L’État de droit est souvent décrit comme la règle des lois et non des individus. Dans le tumulte des débats sur cette description simpliste, quelques idées de base sont communément admises…

Les valeurs consacrées par la Charte qui sous-tendent les droits garantis par celle-ci se sont vu attribuer divers rôles dans le règlement des différends, allant du développement de la common law à la résolution de véritables ambiguïtés dans l’interprétation des lois.

J’ai récemment remarqué quelques grands titres au sujet de l’annulation par la cour d’appel fédérale d’une ordonnance provisoire de surseoir au renvoi de Colin Ewen, parce que le juge des requêtes avait soulevé une question à propos des pronoms de genre…

J’aimerais me pencher sur quelques affaires récentes de la Cour suprême du Canada témoignant d’une évolution des principes éthiques dans les contrats qui sous-tendent de larges pans de notre économie…

Récemment, la Cour suprême du Canada a été confrontée à deux questions interdépendantes dans l’affaire McGregor. Celles-ci découlaient d’une accusation de voyeurisme à l’encontre d’un membre des Forces armées canadiennes en poste à l’ambassade du Canada à Washington DC…

Il est rare qu’un juge d’une cour d’appel supérieure qualifie un point d’inflexion dans la méthodologie de la Charte de « champ de bataille » entre deux approches interprétatives…