L’avenir de la justice de réconciliation au Nouveau-BrunswickLes réunions commencent souvent par une reconnaissance du fait qu’elles se tiennent sur des terres autochtones non cédées. Peu de gens comprennent réellement ce que signifie l’absence de cession; le chemin vers la réconciliation exigera que nous apprenions…
Justice réconciliatriceDans deux décisions inédites, la Cour suprême du Canada (CSC) a statué que le principe constitutionnel non écrit de l’honneur de la Couronne s’applique à certaines ententes contractuelles non issues de traités avec des groupes autochtones et a reconnu la réconciliation comme un principe constitutionnel dans l’affaire Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan…
Entre santé publique et sécurité : Décriminalisation des drogues en Colombie-Britannique sous le prisme de la justice et de la realpolitik La Colombie-Britannique a déclaré une urgence sanitaire en avril 2016 parce que des milliers de résidents étaient morts à cause de drogues illicites de plus en plus toxiques. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a étudié le problème et les solutions dans les moindres détails. Un important rapport du groupe d’experts sur les décès, remis au coroner de la province et mis à jour en 2022, a examiné les décès…
La nouvelle politique antidrogue de l’Ontario : les impacts sur les sites de consommation sécurisée et la santé publiqueLa nouvelle politique antidrogue de l’Ontario entraînera la fermeture de nombreux sites de consommation supervisée dans la province. La Loi de 2024 sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire interdit aux sites de consommation sûre de fonctionner à moins de 200 mètres des écoles et des garderies…
Nouvelles réflexions de la CSC sur l’honneur de la Couronne dans les traités modernesLa CSC a récemment statué sur trois affaires interprétant les promesses de traités historiques et modernes afin de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et non autochtones. J’ai écrit sur deux de ces affaires…
Article 24 – Les dommages-intérêts pour la législation inconstitutionnelleLa Cour suprême du Canada a récemment confirmé que les particuliers peuvent intenter des actions en vertu de l’article 24 de la Charte pour obtenir des dommages-intérêts découlant d’une loi inconstitutionnelle. La décision de la Cour dans l’affaire AG Canada c. Power confirme un principe établi depuis des décennies dans l’arrêt Mackin…
Un nouveau regard sur le rôle des traités en matière de réconciliationDeux affaires récentes de la Cour suprême du Canada tentent de faire progresser l’objectif fondamental du droit moderne des droits issus de traités : la réconciliation des intérêts des peuples autochtones et non autochtones. Ces deux affaires montrent que la conclusion de traités de nation à nation se déroule dans le cadre de la Constitution canadienne…
Indépendamment du genre et des pronomsJe voudrais revenir sur l’injonction émise par le juge Megaw de la Cour du Banc du Roi pour la Saskatchewan à l’encontre de la politique empêchant les écoliers de moins de 16 ans d’utiliser leurs noms et pronoms préférés sans le consentement de leurs parents…
Le Canada aide d’autres démocraties en partageant ses talents judiciairesL’État de droit est souvent décrit comme la règle des lois et non des individus. Dans le tumulte des débats sur cette description simpliste, quelques idées de base sont communément admises…
La CSC utilise les valeurs consacrées par la Charte pour élargir une catégorie d’ayants droitLes valeurs consacrées par la Charte qui sous-tendent les droits garantis par celle-ci se sont vu attribuer divers rôles dans le règlement des différends, allant du développement de la common law à la résolution de véritables ambiguïtés dans l’interprétation des lois.
