Organisation

Bref historique

L’ICAJ a été fondé en 1974 à l’Osgoode Hall School de l’Université York, à Toronto, par Stephen Borins (alors doyen associé) et Harry Arthurs (alors doyen), grâce à une contribution de 225 000 $ accordée par la Fondation Donner. Les professeurs Allen M. Linden et Sidney J. Lederman furent respectivement les premiers directeur général et directeur associé de l’ICAJ. Indépendant, bien qu’intégré au sein de l’université, notre organisme à but non lucratif a alors pour fonction de pourvoir aux besoins de formation, de planification et de recherche des tribunaux judiciaires et administratifs à travers le Canada. De nature multidisciplinaire, sous le parrainage des membres distingués de la magistrature, de la profession juridique, des gouvernements et des membres du public, elle est cependant libre de toute attache politique et est appelée à entreprendre et à promouvoir des projets selon leur mérite intrinsèque. En réponse à l’invitation de Frank D. Jones, alors doyen, les bureaux de l’ICAJ s’installent à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta à Edmonton en 1978 et y restent jusqu’en 1986. Puis, en réponse à une initiative généreuse de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, l’ICAJ déménage ses bureaux dans cette université où il demeure jusqu’en avril 2019. 

L’année 1999 a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l’ICAJ. Le conseil d’administration a saisi cette occasion pour en actualiser le mandat. L’administration de la justice est considérée comme un service au public. La position stratégique de l’ICAJ lui permettant de percevoir l’émergence des besoins, et de promouvoir les initiatives de recherche et de perfectionnement améliorant l’administration de la justice, l’organisme se veut un chef de file dans l’approche multidisciplinaire d’idées nouvelles se rapportant à ses champs d’activités.

En 2014, fort de ses 40 ans d’existence, l’ICAJ a procédé à une révision de ses statuts, s’est doté d’une nouvelle identité visuelle et a fait son entrée sur les différents médias sociaux.

* Pour plus de détails, voir le texte de David C. McDONALD, «The Role of the Canadian Institute for the Administration of Justice in the Development of Judicial Education in Canada», dans l’ouvage de William KAPLAN et Donald McRAE (dir.), Law, Policy and International Justice, Essays in Honour of Maxwell Cohen, Montreal & Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1992, pp.455-480.

 

 

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Date Titre Auteur Catégorie
2024-10-10 Règlements généraux (mis à jour) ICAJ Règlements généraux
2022-04-13 Règlement administratif portant sur le fonctionnement de l’ICAJ ICAJ Règlements généraux

 

 

RAPPORTS ANNUELS

Date Title Author Category
2024-10-10 Rapport annuel (2023-2024) ICAJ Rapport annuel
2023-10-25 Rapport annuel (2022-2023) ICAJ Rapport annuel
2022-10-24 Rapport annuel (2021-2022) ICAJ Rapport annuel
2021-10-05 Rapport annuel (2020-2021) ICAJ Rapport annuel
2020-10-04 Rapport annuel (2019-2020) ICAJ Rapport annuel
2019-10-04 Rapport annuel (2018-2019) ICAJ Rapport annuel
2018-10-05 Rapport annuel (2017-2018) ICAJ Rapport annuel
2017-10-05 Rapport annuel (2016-2017) ICAJ Rapport annuel
2016-10-01 Rapport annuel (2015-2016) ICAJ Rapport annuel
2015-10-01 Rapport annuel (2014-2015) ICAJ Rapport annuel