#121 | Dans l’angle mort — Épisode 5 : Préserver l’indépendance judiciaire face aux pressions (en anglais)
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Épisode 5 | Dans l’angle mort – Préserver l’indépendance judiciaire face aux pressions
Date de diffusion : Le 3 septembre 2026
APERÇU DE L’ÉPISODE | APERÇU DE LA SÉRIE | BIOGRAPHIES | LIENS UTILES | SÉRIE PRÉCÉDENTE
APERÇU DE L’ÉPISODE
L’indépendance judiciaire est essentielle à la démocratie et à la primauté du droit. Mais comment les juges et les avocats peuvent-ils demeurer indépendants lorsqu’ils font face à des pressions politiques, à de l’intimidation ou à des attaques contre leur légitimité?
Dans ce 5e épisode de la série « Dans l’angle mort », l’honorable juge Simon Ruel s’entretient avec Margaret L. Satterthwaite, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, au sujet des menaces auxquelles font face les systèmes de justice partout dans le monde et des mesures de protection nécessaires pour les préserver.
Leur échange met en lumière le fait que l’indépendance judiciaire n’est pas seulement une préoccupation pour les professionnels du droit, mais une protection fondamentale pour tout le monde.
Invitée
- Margaret L. Satterthwaite, rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Procédures spéciales des Nations Unies; professeure de droit, directrice, Clinique sur l’autonomisation juridique et l’indépendance judiciaire, directrice de faculté, Institut Robert et Helen Bernstein pour les droits de la personne, codirectrice, Centre pour les droits de la personne et la justice mondiale, Faculté de droit de l’Université de New York
Animateur
- L’honorable Simon Ruel, juge à la Cour d’appel du Québec
BIOGRAPHIES
Margaret L. Satterthwaite
Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats,
Procédures spéciales des Nations Unies;
Professeure de droit
Directrice, Legal Empowerment and Judicial Independence Clinic (Clinique sur l’autonomisation juridique et l’indépendance judiciaire)
Directrice de faculté, Robert & Helen Bernstein Institute for Human Rights (Institut Robert et Helen Bernstein pour les droits de la personne)
Codirectrice, Center for Human Rights & Global Justice (Centre pour les droits de la personne et la justice mondiale)
Faculté de droit de l’Université de New York
Margaret Satterthwaite est directrice de faculté du Robert and Helen Bernstein Institute for Human Rights (Institut Robert et Helen Bernstein pour les droits de la personne) et directrice de faculté du Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ) (Centre pour les droits de la personne et la justice mondiale). Elle est professeure de droit et directrice de la Clinique sur l’autonomisation juridique et l’indépendance judiciaire. Elle occupe actuellement le poste de rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats. Ses travaux universitaires récents portent sur une démarche interdisciplinaire visant à renforcer les bases empiriques de la défense des droits de la personne. Ces travaux collectifs comprennent A Social Science of Human Rights? A Conceptual Roadmap for Social Science Methods in Human Rights Fact-Finding (coécrit avec Justin Simeone); Measuring What We Treasure and Treasuring What We Measure: The Promise and Perils of Global Monitoring for the Promotion of Equality in the Water, Sanitation, and Hygiene Sector (coécrit avec Inga Winkler et Catarina de Albuquerque); et Persuasive Visualization: Can Visualized Data Change Users’ Opinions? (coécrit avec Enrico Bertini, Oded Nov, Anshul Pandey et Anjali Manivannan), ainsi qu’une série d’articles sur le traumatisme et la résilience dans le travail lié aux droits de la personne. Elle a publié deux livres, Gender, National Security, and Counter-Terrorism: Human Rights Perspectives (codirigé avec Jayne Huckerby, 2013; format de poche, 2014) et Human Rights Advocacy Stories (codirigé avec Deena Hurwitz et Douglas Ford, 2009), un ouvrage de la collection Law Stories. Ses travaux antérieurs portaient sur les indicateurs et les mesures, les droits de la personne en Haïti, ainsi que les répercussions des mesures antiterroristes sur les droits de la personne.
Margaret Satterthwaite s’est jointe au corps professoral de NYU en 2006, après plusieurs années dans le domaine des droits de la personne. Sa carrière dans ce domaine a débuté avant ses études de droit : entre 1990 et 1996, elle a cofondé, puis dirigé, le programme d’Amnistie internationale États-Unis portant sur les droits de la personne des individus persécutés en raison de leur orientation sexuelle. Margaret Satterthwaite a également obtenu une maîtrise et occupé le poste de coordonnatrice des programmes internationaux pour Street Law, un organisme d’éducation aux droits de la personne, où elle a contribué à l’élaboration de programmes en droits de la personne et en littératie juridique, en plus d’animer des ateliers et des formations à l’intention de défenseurs des droits de la personne et de professionnels du droit. En 1995, elle a été embauchée à titre d’enquêteuse en droits de la personne par la Commission nationale de vérité et de justice d’Haïti.
Après avoir obtenu son diplôme en droit magna cum laude de NYU Law en 1999, Margaret Satterthwaite a été clerc auprès de la juge Betty Fletcher de la Cour d’appel du neuvième circuit. L’année suivante, elle a été Furman Fellow auprès de Human Rights First (alors le Lawyers Committee for Human Rights), où elle s’est penchée sur le droit d’urgence et la collusion en Irlande du Nord. En 2002, Margaret Satterthwaite a été clerc à la Cour internationale de Justice, à La Haye. Entre 2002 et 2003, elle a été consultante en droits de la personne pour les Nations Unies, au sein de la section des droits de la personne du United Nations Development Fund for Women (UNIFEM) (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme). En 2003, elle a été engagée à titre de directrice de recherche du Center for Human Rights and Global Justice de NYU. Elle s’est jointe au corps professoral à temps plein en janvier 2006.
Margaret Satterthwaite a agi à titre de consultante auprès du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, de la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de la personne dans la lutte contre le terrorisme, de l’Organisation mondiale de la santé et de la Banque mondiale. En 2009, elle a reçu le prix Pioneer of Justice and Equality for Women and the Law; en 2011, elle a obtenu le Podell Distinguished Teaching Award; et en 2014, elle a reçu le prix d’enseignement du droit décerné par l’association des diplômés de la faculté de droit de NYU. Elle a été conseillère ou membre du conseil d’administration de plusieurs organismes de défense des droits de la personne, notamment Amnesty International USA, Digital Democracy, le Global Initiative for Economic and Social Rights et l’International Justice Resource Center.
L’honorable Simon Ruel
L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et a complété un certificat en études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.
Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.
Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.
En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.
Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021, puis à la rédaction du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale, publié en octobre 2024.
Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.
LIENS UTILES
Site Web du mandat :
https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/sr-independence-of-judges-and-lawyers
Rapport sur les principes relatifs aux nominations judiciaires :
https://www.ohchr.org/fr/documents/thematic-reports/ahrc6243-principles-judicial-appointments-report-special-rapporteur
Rapport sur l’intelligence artificielle dans les systèmes de justice :
https://www.ohchr.org/fr/documents/thematic-reports/a80169-ai-judicial-systems-promises-and-pitfalls-report-special
« Unchecking Power and Capturing Courts: How Autocratization Erodes Independent Judicial Systems » (Neutraliser les contrepoids et capturer les tribunaux : comment l’autocratisation érode les systèmes judiciaires indépendants) :
https://rutgerslawreview.com/wp-content/uploads/2025/05/76RutgersULRev-2.pdf
Base de données où l’on peut trouver toutes les communications officielles adressées aux différents gouvernements :
https://spcommreports.ohchr.org/Tmsearch/TMDocuments
Rapport de la rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Principes relatifs aux nominations judiciaires — Margaret Satterthwaite :
https://docs.un.org/A/HRC/62/43
SÉRIE PRÉCÉDENTE
«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec en 2024. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.
Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.
Liste des épisodes
- Le droit international humanitaire (ou droit des conflits armés – jus in bello)
- La justice pénale internationale sous toutes ses coutures
- La défense en justice pénale internationale
- Les victimes et la justice pénale internationale
- Le recours à la force en droit international et la Cour internationale de justice
En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.
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