Transformer les consultations en actions concrètes en Équateur 

 

En juin 2025, dans le cadre du Partenariat d’assistance technique (PAT), des experts judiciaires canadiens se sont rendus en Équateur et ont rencontré des autorités judiciaires autochtones ainsi que des parties prenantes du secteur de la justice équatorien. Ensemble, ils ont défini des priorités visant à renforcer la coordination entre les systèmes de justice autochtone et ordinaire. Ce qui a commencé par trois jours de consultations ciblées se traduit maintenant par des actions concrètes. 

S’appuyant sur ces consultations, le PAT a aidé les partenaires équatoriens à transformer certaines des priorités retenues en initiatives concrètes, dans le cadre de deux volets de travail complémentaires. 

 

Soutenir la Cour constitutionnelle 

Le premier volet de travail portait sur la Cour constitutionnelle de l’Équateur, par l’intermédiaire du Centre d’études et de diffusion du droit constitutionnel (CEDEC), en partenariat avec l’Université nationale de Chimborazo (UNACH). 

Le PAT a soutenu la diffusion du Guide de jurisprudence constitutionnelle et de justice autochtone de la Cour, dans le cadre de 13 ateliers organisés à travers l’Équateur et réunissant plus de 2 000 personnes. 

Ces ateliers ont rassemblé des autorités autochtones et des membres des communautés autochtones, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des étudiants, permettant ainsi de mieux faire comprendre la justice autochtone et le rôle de la Cour dans la protection des droits des peuples autochtones, tout en créant des occasions de dialogue interculturel.

 

Rendre les outils de coordination plus accessibles 

Le deuxième volet portait sur la Cour nationale de justice et visait à rendre les outils existants de coordination entre les systèmes de justice autochtone et ordinaire plus accessibles et plus pratiques. 

En collaboration avec la Fundación Esquel Ecuador, le PAT a soutenu l’adaptation de la Résolution 053-2023 — le cadre officiel régissant le dialogue interculturel et la coopération entre les deux systèmes de justice — ainsi que du Guide et du Protocole qui y sont associés. 

Les documents ont été simplifiés en langage clair et traduits dans deux dialectes autochtones du Kichwa. Des outils pratiques et des documents d’accompagnement ont également été élaborés, et trois activités de sensibilisation ont réuni 151 personnes, contribuant ainsi à rendre ces instruments plus accessibles aux autorités, aux professionnels et aux communautés appelés à les utiliser. 

 

 

Du dialogue aux solutions élaborées localement 

Le travail réalisé en Équateur illustre comment la coopération technique peut contribuer à transformer les priorités définies localement en solutions concrètes, élaborées à l’échelle locale. 

Des consultations initiales et des recommandations élaborées conjointement à la création d’outils pratiques, en passant par une diffusion élargie et la mobilisation des parties prenantes, cette initiative contribue à renforcer le dialogue et la coordination entre les systèmes de justice autochtone et ordinaire. 

Elle met également en lumière une dimension importante de la coopération judiciaire : si l’expertise canadienne peut contribuer à répondre aux priorités locales, les solutions durables sont élaborées avec et par les partenaires locaux. 

 

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À propos du Projet de partenariat d’assistance technique (PAT): Le Projet de partenariat d’assistance technique (PAT) d’Affaires mondiales Canada vise à mobiliser des experts canadiens issus de divers domaines afin de fournir une assistance technique aux pays en développement. Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) est l’un des organismes du gouvernement du Canada qui met en œuvre un projet de développement international dans le cadre du projet PAT. Au titre du projet PAT, le CMF collabore avec un maximum de trois pays par année dans le cadre d’un programme d’un an visant le renforcement des capacités des institutions judiciaires. Ce mécanisme permet au Canada de mettre à profit l’expertise de son système judiciaire pour répondre aux demandes d’assistance technique formulées par l’entremise des missions canadiennes à l’étranger. L’assistance technique est fournie en réponse aux besoins exprimés par les pays partenaires, tout en s’inscrivant dans les priorités du Canada en matière de développement international, notamment le renforcement de l’égalité des genres et la protection des droits de la personne. Plus d’informations

Cette publication a été rendue possible grâce au soutien du Projet de partenariat d’assistance technique financé par Affaires mondiales Canada.

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