Bien que la dignité humaine soit fréquemment citée dans la jurisprudence de la Charte, son expression en tant que norme juridique présente des difficultés. Les personnes vulnérables et marginalisées subissent les conséquences de cette faille de façon plus marquée. La situation est particulièrement critique en ce qui concerne le système carcéral canadien. Il est de plus en plus évident que les approches pénales traditionnelles échouent souvent à renforcer la sécurité publique, tout en compromettant la dignité humaine. 

La désincarcération est un concept qui prend sa source dans la justice réparatrice. Dans l’affaire R c. Gladue (para 71), la Cour suprême a décrit la justice réparatrice comme étant :
« … une conception de la réponse au crime selon laquelle, tout étant interrelié, le crime vient rompre l’harmonie qui existait avant sa perpétration, ou du moins l’harmonie souhaitée. L’adéquation d’une sanction donnée est alors largement déterminée par les besoins des victimes et de la communauté, ainsi que par ceux du délinquant. »

Les principes de détermination de la peine fondés sur la justice réparatrice évitent généralement de recourir à la prison comme sanction. Dans le contexte canadien, ces principes, parmi d’autres définis à l’article 718 du Code criminel, visent plutôt à d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité et f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes ou à la collectivité.

En mai 2022, l’enquêteur correctionnel a rapporté que 50 % des femmes détenues dans les prisons fédérales s’identifiaient comme Autochtones. Les Autochtones ne représentent que 5 % de la population canadienne. Pourtant, plus de 30 % de la population est composée d’Autochtones dans les prisons fédérales. Le taux de détention des Autochtones au Canada est 9,2 fois plus élevé que celui des non-autochtones. En 1999, la Cour suprême a qualifié la sur-incarcération des autochtones de crise, alors que le taux était moins élevé qu’aujourd’hui.

Les effets de cette réalité carcérale pourraient être aggravés par les conditions de vie parfois difficiles dans les prisons. La population carcérale est confrontée à de graves problèmes d’accès à la justice. Les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (art. 81 et 84), qui tentent de remédier à la surreprésentation des Autochtones, prévoient des mécanismes permettant aux détenus de purger leur peine en milieu carcéral ou communautaire sous la supervision de communautés autochtones. Cependant, le sous-financement des programmes de guérison gérés par les Autochtones signifie que les articles 81 et 84 de la Loi sont rarement invoqués, et que peu d’Autochtones peuvent en bénéficier (The role of prison in genocide and crimes against humanity against Indigenous people in Canada).

Il en résulte que, sous l’ancien comme le nouveau régime des unités d’intervention structurée, les détenus autochtones risquent davantage de recourir à la force en prison, de mourir par homicide, de se suicider, de s’automutiler et d’être placés en isolement. De plus, l’accès à une aide juridique est difficile et se heurte à de nombreux obstacles.

Le panel abordera donc le recours à des modèles alternatifs efficaces, notamment des pratiques autochtones et autres mesures de justice réparatrice, ainsi qu’à des approches de justice communautaire visant la réinsertion des délinquants et la réhabilitation des victimes.

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de la 46^e conférence annuelle de l’ICAJ sur « Le droit à la dignité en droit canadien », qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2022 (en personne à Halifax et en ligne).

Des panélistes chevronnés offriront leur expertise et leur expérience personnelle au lors du panel 6 :

Modératrice

• Emma Halpern, directrice générale et responsable des services juridiques, Elizabeth Fry Society of Mainland Nova Scotia

Conférencières

• Patricia Whyte, paire aidante autochtone et gestionnaire de résidence, Elizabeth Fry Society of Mainland Nova Scotia
• Jennifer Metcalfe, avocate et directrice générale, Prisoners’ Legal Services/West Coast Prison Justice Society, C.-B.

Mots clés du Panel 6 : droit pénal, centres de détention, parents et leurs enfants en prison, dignité, réforme de la justice pénale, désincarcération, détermination de la peine, processus de préparation à la sortie, inégalité des sexes, modération pénale, isolement cellulaire.

D’autres billets sur la dignité sont publiés à la page suivante: https://ciaj-icaj.ca/fr/blogue/

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Aperçu de la conférence

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

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