De la notion à la norme : les multiples significations de la dignité

Qu’entend-on par « dignité » ? Quels concepts renferme-t-elle, et que signifie la protection de la dignité par la loi ? De plus, quel aspect de la dignité en tant que droit rend difficile son application par les tribunaux ?

La dignité en droit a émergé au début du 20^e siècle, et on en faisait principalement usage dans les documents constitutionnels. Toutefois, sa large diffusion en tant que norme juridique est survenue après son adoption en 1948 par les Nations Unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article premier de la Déclaration stipule que « les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et reconnaît dans son préambule la « dignité inhérente… à tous les membres de la famille humaine ». La Déclaration conçoit la dignité comme une réponse aux atrocités du XX^e siècle, en particulier la Seconde Guerre mondiale et l’Holocauste. La dignité a été considérée comme une qualité inhérente à l’être humain, inaliénable et indissociable de sa nature fondamentale et se trouvant à la base de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Aujourd’hui, la Cour suprême conçoit la dignité comme « l’une des valeurs qui sous-tendent la Charte [canadienne] », qui trouve son expression dans « presque tous les droits et libertés » qui y sont garantis. La jurisprudence a associé la dignité aux droits à l’égalité et protège l’autonomie de l’individu. Bien qu’aucun droit à la dignité ne soit explicitement énoncé dans la Charte, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit un droit à la « sauvegarde de la dignité », que la CSC conçoit comme une protection contre « les atteintes aux attributs fondamentaux de l’être humain qui portent atteinte au respect auquel toute personne a droit du seul fait qu’elle est un être humain et au respect qu’une personne se doit à elle-même ».

En tant que telle, la dignité est présentée comme le principe directeur des instruments juridiques relatifs aux droits de la personne. Pourtant, il existe une tension dans son application en droit canadien. Que ce soit soit en raison de sa « notion abstraite et subjective », ou de sa nature fondamentale entraînant une large applicabilité, la dignité peut constituer un fardeau supplémentaire pour les demandeurs d’égalité ou faire l’objet d’une faible formulation juridique, les juges se concentrant sur les droits revendiqués conjointement avec elle. Dans le contexte québécois, la CSC a interprété la « sauvegarde de la dignité » comme protégeant « l’humanité de chaque personne », plaçant la « notion d’humanité » au centre de la sauvegarde de la dignité. Par conséquent, et en réponse au contexte historique de la dignité qui a émergé au début du 20^e siècle, la majorité dans cette affaire a jugé que pour ne pas banaliser cette « notion chargée de sens », une conduite doit atteindre un degré de gravité élevé pour y porter atteinte.

Ainsi, d’une part, la dignité en tant que qualité essentielle de l’être humain peut logiquement imprégner de nombreux droits puisqu’elle en est la genèse. D’autre part, sa qualité quasi sacrée la rend difficile à définir et donc à appliquer en tous.

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de la 46^e conférence annuelle de l’ICAJ sur « Le droit à la dignité en droit canadien », qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2022 (en personne à Halifax et en ligne).

Des panélistes chevronnés offriront leur expertise et leur expérience personnelle au lors du panel 1, qui porte sur les nombreuses significations de la dignité :

Modératrice

• L’honorable Lynn Smith, OC, c.r., juge à la retraite, Cour suprême, Colombie-Britannique

Conférencières

• Jacob Weinrib, professeur agrégé, Faculté de droit, Université Queen’s
• Wayne Sumner, professeur émérite, Université de Toronto
• Cheryl Milne, directrice générale, David Asper Centre for Constitutional Rights, Faculté de droit, Université de Toronto

Mots clés du Panel 1 : approche multidisciplinaire, dignité en tant qu’attribut fondamental de l’être humain, dignité du point de vue de la philosophie et de la sociologie, historique de la dignité dans le domaine juridique, relation entre les différents concepts de dignité : dignité et égalité, dignité et droits, dignité, santé et vieillissement.

D’autres billets sur la dignité sont publiés à la page suivante: https://ciaj-icaj.ca/fr/blogue/

Aperçu de la conférence

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

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