Les personnes transgenres, intersexes et autochtones sont encore victimes de discrimination dans le milieu de la santé au Canada, même si les droits de la personne ont beaucoup progressé au cours des dernières décennies. Les préjudices subis vont du langage apparemment inoffensif employé sur les formulaires d’admission jusqu’aux stérilisations forcées. Par exemple, certains établissements ont récemment adopté le “X” comme option de genre sur les documents médicaux, dans le but d’être plus inclusifs. En réalité, cette catégorie générique ne tient pas compte des subtilités de l’identité de genre et renforce la triade «homme, femme ou autre» qui prévaut dans la société. À l’autre extrémité du spectre, on voit des stérilisations forcées. Les femmes des Premières nations sont surreprésentées dans ces procédures, qui restent courantes et n’ont pas encore été interdites par le Code criminel. Ce ne sont là que deux exemples des nombreux problèmes liés aux soins de santé auxquels il faut remédier au moyen d’une nouvelle législation.

De plus, les récents développements au Canada et à l’étranger montrent à quel point les droits reposant sur la dignité peuvent évoluer. De grandes avancées peuvent être inversées, et les droits peuvent être réinterprétés ou changés. L’expression de la dignité dans la loi est un de ces droits qui est particulièrement fragile. Dans la récente décision Ward c. Québec, la Cour suprême du Canada s’est divisée à 5 contre 4 concernant la façon d’appliquer le «droit à la sauvegarde de la dignité» inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La majorité a relevé le seuil d’applicabilité du droit, considérant que la dignité protège les attributs les plus «fondamentaux» de l’être humain. Le raisonnement était de permettre de protéger la dignité en elle-même plutôt qu’elle soit rattachée à d’autres droits qui pourraient l’éclipser. Toutefois, les préjudices susceptibles de survenir quotidiennement dans le contexte médical sont tantôt banals, tantôt terribles. Définir le rôle de la dignité n’est pas une mince affaire. Dans le domaine des soins de santé, notamment en ce qui concerne les groupes souvent ignorés ou mal protégés par notre ordre juridique, cette tâche devient particulièrement délicate. Des glissements ou changements subtils sont susceptibles de causer de graves préjudices.

Ces questions et bien d’autres seront abordées lors de la 46^e conférence annuelle de l’ICAJ sur «Le droit à la dignité en droit canadien», qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2022 (en personne à Halifax et en ligne). Le troisième panel de la conférence y fera le point sur les thèmes liés au genre, à l’identité de genre et à la reproduction, et étudiera les enjeux liés à la dignité auxquels font face les communautés transgenre, intersexe et autochtone du Canada dans le contexte du système de santé.

Les conférenciers aborderont des sujets tels que les effets néfastes du langage (mal) genré dans les domaines du droit et de la médecine, l’omniprésence des tentatives de conversion de l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre (OSIGEG), les préoccupations entourant les soins pédiatriques aux personnes transgenres, les droits des personnes transgenres en dehors du domaine des droits de la personne et la stérilisation massive forcée des femmes autochtones.

Lors de cette séance, les conférenciers et les participants pourront critiquer le traitement réservé aux personnes trans, intersexes et autochtones au sein du système de santé canadien. Les participants envisageront des décisions politiques visant à restaurer la dignité de ces personnes en quête de soins, tout en explorant les limites de la dignité telle qu’elle s’applique dans ce domaine sensible. Participez à la discussion !

Certains panélistes chevronnés offriront leur expertise et leur expérience personnelle au sein du panel 3 :

Modératrice

• L’honorable juge Elaine J. Adair, Cour suprême, Colombie-Britannique

Conférenciers

• Vanessa Gruben, professeure agrégée, Faculté de droit – section de common Law, Université d’Ottawa
• Alisa Lombard, avocate, Lombard Law
• Joseph Fraser, directeur et PDG, Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse

Mots clés du Panel 3 : transgenre, intersexe, identité de genre, stérilisation forcée/contrainte, enfants conçus par insémination avec donneur, grossesse, reproduction, soins de santé, droits de la personne, mères porteuses rémunérées.

D’autres billets sur la dignité sont publiés à la page suivante: https://ciaj-icaj.ca/fr/blogue/

---

Aperçu de la conférence

La 46^e conférence annuelle de l’ICAJ, intitulée « Le droit à la dignité en droit canadien », abordera la dignité en tant que droit fondamental de la personne. Le concept de dignité sera étudié sous divers angles, notamment moral et philosophique, sans oublier son application en tant que norme juridique. La discussion prendra appui sur certaines questions essentielles, comme le rôle de la dignité dans l’identité de genre et les droits en matière de procréation, l’aide médicale à mourir, les soins aux aînés, les droits des personnes handicapées et les droits à l’égalité. Le rôle de la dignité sera également abordé dans le contexte des systèmes de justice pénale et carcérale canadiens, particulièrement en ce qui concerne les peuples autochtones, la justice réparatrice, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et la réconciliation.

À propos de l'auteur