Réponse de l’ICAJ au plan d’action de l’APNQL sur le racisme et la discrimination

Le 29 septembre 2020, l’Assemblée des Premières nations Québec-Labrador (APNQL) a publié un « Plan d’action sur le racisme et la discrimination ». Ce plan d’action fournit des exemples de mesures concrètes que les différents acteurs de la société québécoise peuvent entreprendre pour faire avancer la réconciliation.

Le plan propose une approche holistique et un engament collectif pour mettre fin au racisme et à la discrimination envers les peuples autochtones. On y fait directement appel à la population et aux institutions québécoises, en leur demandant de s’engager, de poser des gestes concrets et d’entreprendre des projets pour réaliser ce but indépendamment des efforts des gouvernements à l’échelle fédérale et provinciale. Les acteurs visés par l’APNQL sont divisés en sept groupes : les individus, les organismes et les institutions universitaires, les municipalités, les services policiers et judiciaires, et les entreprises privées.

Le plan d’action présente des actions immédiates et futures, que les membres de ces groupes peuvent entreprendre afin de mettre en œuvre le plan d’action. Les actions proposées sont tirées des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA), et aussi des recommandations de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (CERP).

À la suite de la publication de ce plan, l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) souhaite prendre des moyens pour participer lui aussi au progrès. Une des missions de l’ICAJ est de développer et renforcer ses liens avec les communautés composées de membres des Premières Nations, Métis et Inuit à travers le Canada. Nous l’avons fait par le passé en collaboration avec les cours, tribunaux administratifs et universités, ainsi que les ministères provinciaux et fédéraux. Mais, pour savoir ce que l’on veut faire demain, il est nécessaire d’évaluer ce que nous avons fait avant, et ce que nous faisons encore aujourd’hui.

Au cours des cinq dernières années, l’ICAJ a réalisé plusieurs projets pour renforcer ses liens avec les chefs et les communautés autochtones. Parmi ces projets, on retrouve une conférence annuelle sur les peuples autochtones et le droit, tenue en 2015. Cette conférence suivait la publication du rapport final de la CVR. En 2018, l’ICAJ a lancé une série de tables rondes provinciales sur le thème des obstacles systémiques à la représentation des peuples autochtones et des minorités racialisées au sein des jurys du Canada, qui sont toujours en cours. Quatre tables rondes ont été tenues à ce jour, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. La 45^e conférence annuelle de l’ICAJ sur les peuples autochtones et le droit, qui devait avoir lieu en 2020, soit un an après le dernier rapport de l’ENFFADA, a dû être reportée en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Entre temps, l’ICAJ, en collaboration avec Courthouse Libraries BC, a mis sur pied une série de six webinaires gratuits qui mettent l’accent sur les efforts déployés par les différents paliers de gouvernement sur la voie du changement institutionnel et de l’intégration des appels à l’action de la CVR dans la législation, ainsi que des points essentiels de l’ENFFADA et de la Commission Viens. Chacun de ces projets a été conçu en collaboration avec des juristes autochtones et les membres du Cercle des peuples autochtones de l’ICAJ, un groupe de juges, avocats et professeurs de droit autochtones.

Mais malgré ces projets, il reste du travail à faire. Comme l’ICAJ organise des forums pour favoriser le dialogue entre des individus et des groupes qui œuvrent dans le domaine de l’administration de la justice et élargir leurs connaissances, il se trouve en excellente position pour élaborer des projets éducatifs qui visent les enjeux mis de l’avant par l’APNQL.

La 12^e recommandation proposée par le plan d’action de l’APNQL s’inscrit bien dans le mandat de l’ICAJ. La recommandation suggère aux organisations de : 

Rendre accessible à tous les cadres, professionnels et employés susceptibles d’être en contact avec les personnes issues des peuples autochtones et œuvrant dans les services publics des formations réalisées en collaboration avec les autorités autochtones et visant à favoriser la sensibilité, la compétence et la sécurisation culturelle. Dans le respect de la diversité culturelle des nations autochtones, la formation offerte doit être adaptée aux nations autochtones auprès desquelles ces gens sont appelés à travailler. ((CERP #25-26-75) (ENFFADA #17.8, 18.8, 18.9)        

L’ICAJ réalise actuellement plusieurs programmes multidisciplinaires qui visent la formation des juristes, qu’ils soient membres de la magistrature, membres de tribunaux administratifs, avocats ou qu’ils enseignent le droit. L’ICAJ pourrait mettre sur pied un projet éducatif de pointe avec la collaboration avec de juristes autochtones, afin d’offrir une formation sur la juridiction, les lois, les pratiques et la culture autochtones au Canada. Un tel projet cadrerait bien avec nos efforts actuels, comme les tables rondes sur la représentation des jurys, un contexte où il est essentiel d’avoir une bonne compréhension des pratiques des communautés autochtones.

En tant qu’organisation qui cherche à soutenir l’amélioration de l’administration de la justice au Canada, l’ICAJ se réjouit de la possibilité de développer ses services au sein des communautés autochtones. Nous encourageons les membres du public et les organisations à adopter le Plan d’action de l’APNQL et à le faire progresser.

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