Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif – Réservé aux juges ! (en anglais)

Date : 1 juin 2018 / 08h30
Prix par personne : La participation à ce programme est couverte en vertu de l'article 41 (1) de la Loi sur les juges.
Lieu : Ottawa, ON

La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41 (1) de la Loi sur les juges.

Formation offerte en anglais seulement

Coprésidents

  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, premier vice-président, ICAJ
  • L’honorable Georgina R. Jackson , présidente sortante, ICAJ, Cour d’appel de la Saskatchewan
  • L’honorable Harvey Groberman , Cour d’appel de la Colombie-Britannique

Aperçu

« Encore une fois sur la brèche, chers amis, encore une fois »
William Shakespeare, Henri V, acte III, scène 1

Le droit administratif semble être en état de mouvance et d’évolution perpétuelles. Les juges se sentent rarement aptes à suivre le courant de la jurisprudence d’une fois à l’autre. Il leur faut au moins une mise à jour annuelle sur l’état des lieux. Ils doivent aussi avoir l’occasion d’effectuer un travail de réflexion critique sur les plus récents développements. Ce séminaire commencera donc par une mise à jour de la jurisprudence de la Cour suprême. Le reste de la journée sera consacré à l’examen de certaines des questions plus fondamentales qui se dégagent de la jurisprudence. Parmi celles-ci, nous verrons s’il y a d’autres façons d’aborder les normes de contrôle et leur mode d’application. Concrètement, nous verrons comment les juges appliquent les principes du droit administratif dans leur travail quotidien. Si les juges siégeant en révision sont désormais censés chercher des documents justificatifs dans le dossier, y a-t-il une limite à cette investigation ? L’arrêt Baker représente-t-il encore ce qui se fait de mieux en matière d’équité et d’obligation de motivation ? Les sujets abordés lors de ce séminaire reflètent quelques-uns des enjeux actuels les plus importants en droit administratif.

Table ronde nationale sur le droit administratif

Au lendemain du présent séminaire, soit le 2 juin 2018, l’ICAJ tiendra une table ronde sur le droit administratif réunissant des présidents et membres de tribunaux administratifs, des avocats et des universitaires qui s’intéressent à la révision judiciaire. Les juges inscrits au Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif sont invités à s’inscrire aussi à cette table ronde. Veuillez noter que les frais d’inscription pour la table ronde ne sont pas couverts en vertu de l’article 41 (1) de la Loi sur les juges. Programme et formulaire d’inscription

Contact

Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 343-6111, poste 4098
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca