Conférence annuelle 2017 – L’énigme de la Charte canadienne des droits et libertés : le choc des droits et des valeurs dans la mosaïque culturelle canadienne

Date : 2-4 octobre 2017
Prix par personne : Membre : 795 $ (895 $ après le 2 août 2017) – Non-membre : 895 $ (995 $ après le 2 août 2017) – Jeune avocat(e) membre (5 ans et moins) : 525 $ (625 $ après le 2 août 2017) – Jeune avocat(e) non-membre (5 ans et moins) : 600 $ (700 $ après le 2 août 2017) – Étudiant(e) : 75 $ (inscrit(e) à temps plein dans une université canadienne)
Lieu : Hôtel Hyatt Regency, 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal, QC H5B 1E5

Cette formation est offerte par un dispensateur reconnu de formation continue et comporte jusqu’à 14,25 heures de droit substantiel.
Numéro de référence de la résolution du Conseil canadien de la magistrature : 29

Présidente d’honneur 

  • L’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec 

Coprésidents

  • L’honorable Georgina R. Jackson, Cour d’appel de la Saskatchewan, présidente de l’ICAJ
  • Me Patrick A. Molinari, Ad. E., MSRC, Lavery, Montréal, vice-président de l’ICAJ

La diversité culturelle et religieuse dans l’administration de la justice

Quel est l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur la résolution des conflits de nature culturelle ou religieuse ? Les tribunaux savent-ils maintenir le juste équilibre ? Le droit est-il à la traîne ou mène-t-il le bal ?

Il est convenu de parler du Canada comme d’une société multiculturelle ou multiethnique. L’on doit tenir compte de ces caractéristiques pour toute évaluation de la diversité au sein de l’administration de la justice. La diversité est un terme assez large pour représenter différents groupes sociaux et permettre l’utilisation de nombreux thèmes communs. Il s’agit donc d’un terme de prédilection à la lumière duquel évaluer la manière dont les institutions publiques servent les objectifs d’inclusivité et d’égalité dans l’administration de la justice.

Un volet important de cette conférence examinera la manière dont les institutions publiques ont évolué pour faire progresser les valeurs d’inclusivité et d’égalité et fera l’examen de leurs lacunes. Un autre grand volet mettra l’accent sur les questions de fond concernant la complémentarité et les contradictions existant entre les valeurs de diversité et d’égalité (selon la race, la religion, la langue, la culture, etc.).

Le célèbre théoricien britannique du droit constitutionnel, Albert V. Dicey, a proposé une vision de la primauté du droit selon laquelle « tous les groupes sont soumis au droit commun de manière égale, sur le territoire administré par les tribunaux ordinaires ». La Déclaration canadienne des droits et la Charte canadienne des droits et libertés reflètent cette conception de la primauté du droit. L’article 15 de la Charte stipule que « tous sont égaux devant la loi…». Si la même loi s’applique indifféremment à toute personne, pourquoi faudrait-il tenir compte de la diversité religieuse et culturelle dans le système juridique ? Est-ce que cela veut dire qu’il faudrait tenir compte des différentes perceptions qu’ont les divers groupes culturels ou religieux concernant la loi et l’administration de la justice en général, ou faudrait-il plutôt que le système juridique canadien s’adapte et change les normes de droit substantiel afin de tenir compte de ces différentes perceptions ?

On retrouve ces enjeux dans tous les aspects de l’administration de la justice, tant au sein des corps policiers que des tribunaux et des cours civiles et pénales. Conséquemment, cette conférence s’adresse à tous ceux qui participent à l’administration de la justice.

Comité organisateur

  • La professeure Natasha Bakht, Faculté de droit – Section de common law, Université d’Ottawa
  • Le doyen Jean-François Gaudreault-Desbiens, Faculté de droit, Université de Montréal
  • L’honorable Sheilah Martin, Cour d’appel de l’Alberta
  • Mme Rime El Rhoul, Étudiante, Faculté de droit, Université de Montréal
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale
  • La commissaire Marilyn Poitras, Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
  • La professeure Martine Valois, Faculté de droit, Université de Montréal

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

Annulation : Pour obtenir remboursement, toute demande d’annulation doit être transmise par courriel au moins 7 jours avant la tenue de l’événement. 10% du montant sera retenu pour couvrir les frais administratifs. Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire.