Programme offert en ligne | Table ronde nationale sur le droit administratif (édition 2020): Vers une théorie unifiée du droit administratif?
Programme bilingue avec interprétation simultanée
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
À propos de la plateforme professionnelle ZOOM
Cette table ronde sera diffusée via la plateforme professionnelle de ZOOM, qui répond à des normes élevées en matière de confidentialité et de sécurité. Tous les aspects techniques de la plateforme ZOOM seront pris en charge par une équipe spécialisée dans les technologies audiovisuelles et événementielles. Pour en savoir plus, veuillez consulter ce document : À propos de la plateforme professionnelle ZOOM (PDF).
***Le formulaire d’inscription sera disponible jusqu’au 28 mai, à midi (heure de l’Est). Un lien sera envoyé aux participants par courriel 48 heures à l’avance afin de configurer un identifiant. Cet identifiant unique à chacun permettra d’accéder à la plateforme professionnelle Zoom qui accueillera l’événement de manière sécurisée.
Aperçu
Soyons clairs : il n’y a pas de théorie unifiée du droit administratif au Canada. Une grande partie de la communauté — praticiens, tribunaux, universitaires — se concentre quasi exclusivement sur la question de la norme de contrôle. Comment aborder le fait que de plus en plus de décisions « politiques » et « privées » peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, ainsi que la question connexe du statut requis pour contester ces décisions? Comment l’immunité contre le contrôle judiciaire dans certaines circonstances s’inscrit-elle dans notre compréhension du droit administratif ? Le contrôle judiciaire est-il la meilleure voie lorsque des décisions administratives contreviennent à la Charte? Comment gérer les tensions entre la primauté du droit et la déférence envers les « experts » ? Les décideurs sont-ils tous sur le même plan à cet égard ? Comment peuvent-ils s’assurer que leurs décisions sont à la fois équitables sur le plan de la procédure et appropriées ? La liste est longue.
Toutes ces questions nous amènent aujourd’hui à réfléchir à ce qui suit : Quel est l’objectif du contrôle judiciaire et du droit administratif en général au Canada ? Quelle est la meilleure façon d’atteindre cet objectif de manière conforme aux principes ? Est-il possible d’élaborer une théorie ou une approche unifiée du contrôle judiciaire qui « fonctionne » pour tous ?
Coprésidents
- Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
- Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
- L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, président de l’ICAJ
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 731-2855, poste 4
Téléc.: 514 731-3247
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire