Les thèmes particuliers en droit administratif (édition 2026)
Date : 11 juin 2026
Prix par personne : N/A
Lieu : En personne: Ottawa, ON
APERÇU
Ce programme a lieu tous les deux ans et s’adresse aux juges de toutes les juridictions. Il offre un tour d’horizon des plus récents développements en matière de droit administratif, dans un contexte qui favorise la réflexion critique et la discussion.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est en attente d’approbation (article 41(1) de la Loi sur les juges).
COMITÉ ORGANISATEUR
- L’honorable Karen Horsman, juge à la Cour d’appel de la Colombie Britannique
- L’honorable Denise Leblanc, juge à la Cour d’appel du Nouveau Brunswick
- L’honorable Christine Pallotta, juge à la Cour fédérale
INSCRIPTIONS
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.