Conférence 2018 sur la rédaction législative : Naviguer dans la complexité du monde actuel
***Cet événement est terminé. Vous pouvez voir les vidéos ici et accéder aux documents ici.
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Cas spécifiques :
- Colombie Britannique : 11,75 heures de formation professionnelle continue (FPC)
- Nouveau-Brunswick : 12 heures de FPC
- Ontario : 1,5 heures de FPC en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion
- Québec : 11,75 heures de FPC
- Saskatchewan : 12 heures de droit substantiel et 4,5 de déontologie
Comité organisateur
Coprésidents : Me Annette Boucher, Me John Mark Keyes
Membres : Me Richard Denis, Me Janet Erasmus C.R., Me Wendy Gordon, Me Laura Hopkins, Me Hoi Kong, Me Jacqueline Kuehl, Me Sandra Markman, Me Eric Milligan, Me Melanie Mortensen, Me Peter J. Pagano C.R., Me Isabelle Parrot et Me Mark Spakowski
Membres ex officio : le président de l’ICAJ, la directrice générale de l’ICAJ
Conférencier d’honneur : Le professeur Robert Geyer, Faculté de science politique, de philosophie et de sciences des religions, Université de Lancaster
L’édition 2018 de la Conférence biennale sur la rédaction législative s’attaquera à l’un des problèmes les plus répandus dans la législation moderne, soit la complexité, en commençant par ses principales causes au sein des politiques publiques. Pourquoi notre société est-elle source de complexité législative ? Comment la législation peut-elle traiter cette complexité de manière intelligible, cohérente et efficace? Des exemples de cette complexité actuelle et des défis qu’elle pose dans les relations de commerce international, en matière de légalisation du cannabis et dans l’interaction de la législation avec les traditions juridiques autochtones seront également présentés au fil des séances. On y présentera de plus des stratégies de rédaction favorisant la cohérence interprovinciale, la résolution de blocages dans les politiques, la rédaction pour des clients disposant de ressources limitées et l’atteinte d’une certaine cohérence législative au fil du temps. La conférence accueillera de nombreux intervenants venus du Canada, du Royaume-Uni et d’ailleurs.
Avec le soutien de :
Contact
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Une remplaçante ou un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire