Séminaire sur la rédaction des jugements (édition 2025)
APERÇU
Ce séminaire annuel a pour but d’aider les juges à améliorer la rédaction de leurs jugements. Le programme comprend des présentations, des discussions et des ateliers de travail mettant l’accent sur les avantages de la bonne composition et sur les exigences particulières de la rédaction des jugements. La rédaction est un art, mais c’est aussi une technique qui se perfectionne avec la pratique. Une importance particulière est donc accordée aux exercices écrits. Un nombre limité de places est disponible pour ce séminaire.
Les professeurs travaillent en petits groupes avec les juges durant la tenue du séminaire, lisent les jugements remis d’avance et dirigent les discussions et les ateliers de travail pendant le séminaire. Les professeurs, la plupart provenant d’universités canadiennes réputées, ont été choisis pour la qualité de leurs écrits et leur expérience dans l’enseignement de l’art de rédiger des textes juridiques. Les professeurs travaillent en duo avec les juges-formateurs pour donner les ateliers.
Les juges ayant participé à ce séminaire et qui ont ensuite acquis quelques années d’expérience sont encouragés à parfaire leurs compétences en participant au programme avancé intitulé « Maîtriser la rédaction des jugements », qui a lieu tous les deux ans.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
« J’ai acquis une toute nouvelle appréciation de ce que mes décisions doivent transmettre et de la manière dont je dois aborder leur rédaction.J’ai appris que ce n’est pas seulement CE QUE je dis, mais COMMENT je le dis qui est de ma responsabilité en tant que juge. Prendre la décision n’est que la moitié du devoir que j’ai envers les justiciables. L’autre moitié consiste à transmettre la décision de manière opportune, compréhensible, gracieuse et exempte de critiques personnelles inutiles. Je dois laisser les parties avec le sentiment d’avoir été traitées équitablement, conformément à des principes juridiques clairement expliqués, et avec un respect continu pour le système judiciaire que je représente. »
— Un participant de l’édition 2024
COPRÉSIDENTS
- L’honorable Breese Davies, juge à la Cour supérieure de justice (Ontario)
- L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec
INSCRIPTIONS
Veuillez contacter la cheffe de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP:
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
CONDITIONS GÉNÉRALES
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.