Maîtriser la rédaction des jugements (édition 2022)
– Offert conjointement avec l’INM
La participation à ce programme est approuvée, conformément à l’article 41(1) de la Loi sur les juges.
Coprésidents
- L’honorable James O’Reilly, juge à la Cour fédérale, Ottawa
- L’honorable Daniel W. Payette, juge à la Cour supérieure du Québec, Montréal
***Pour pouvoir s’inscrire à ce séminaire avancé, il faut avoir participé au séminaire annuel de rédaction des jugements et acquis ensuite quelques années d’expérience. Toutefois, les juges de grande expérience qui n’ont pas suivi le premier cours sont invités à communiquer avec nous s’ils souhaitent s’inscrire.
La rédaction est au cœur de la fonction judiciaire. Les juges comptent sur leur faculté d’élaborer des motifs de jugement clairs, concis et convaincants afin de veiller à ce que leurs décisions soient comprises et acceptées par les parties, d’autres tribunaux et le public.
Ce séminaire bisannuel sur la rédaction des jugements — présenté conjointement par l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Institut national de la magistrature — est un programme intensif qui aide les juges à développer leurs aptitudes de rédaction de jugements de manière optimale. Le programme comporte des travaux approfondis en petits groupes. Des professeurs chevronnés et des experts en rédaction de jugements offrent des commentaires personnalisés.
Après ce séminaire, vous serez mieux à même d’accomplir ce qui suit :
- créer un aperçu efficace, tant pour orienter le lecteur que pour rédiger plus efficacement;
- dresser la structure de documents complexes en plaçant le contexte avant les détails;
- organiser les faits et le droit afin d’obtenir des jugements plus clairs et plus concis;
- affiner votre style afin d’écrire des phrases plus convaincantes;
- vous autoréviserde manière efficace et efficiente;
- comprendre votre propre processus de rédaction, ce qui permet de surmonter la hantise de la page blanche et les frustrations qu’elle entraîne.
Inscriptions
Veuillez contacter la chef de projet des programmes judiciaires, Vicki Gondek, CMP
Tél.: 514 731-2855, poste 6
Courriel : vicki.gondek@ciaj-icaj.ca
Politique d’annulation
- 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
- 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
- Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement
Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire
Exigences relatives à la COVID-19
Afin de protéger la santé de chacun, l’Institut canadien d’administration de la justice exige que les participants, le personnel de l’ICAJ, les professeurs et les conférenciers soient entièrement vaccinés contre la COVID-19, sauf s’ils bénéficient d’une exemption médicale reconnue. Le port du masque est obligatoire en tout temps, à moins d’être en train de boire ou de manger. Cette exigence s’ajoute à toute mesure restrictive ou exigence en matière de vaccination en vigueur dans la province ou le lieu où se déroule l’événement.