Conférence sur la rédaction législative (édition 2026)

APERÇU | PERSONNALITÉS INVITÉES | TARIFS | CONTACT | CONDITIONS
APERÇU
La conférence bisannuelle sur la rédaction législative de l‘ICAJ aborde les principaux défis posés par la législation moderne.
Programme bilingue avec interprétation simultanée.
Accréditation FCO :
La participation à ce programme est reconnue pour les avocates et les avocats des provinces où la formation continue est obligatoire.
Horaires:
Informations à venir.
PERSONNALITÉS INVITÉES
Informations à venir.
FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription comprennent le petit déjeuner, le déjeuner et les pauses rafraîchissantes lors des journées de conférence.
Participants |
Tarif réserve-tôt* *Jusqu’au 31 décembre 2025 |
Tarif régulier* *À partir du 1er janvier 2026 |
Membres de l’ICAJ | 850$ | 900$ |
Non-Membres | 1 000$ | 1 100$ |
Professeur(e)s de droit, |
695$ | 795$ |
Communauté étudiante | 95$ | 95$ |
Frais pour une journée seulement (pour tous) | 595$ | 595$ |
*Aucune taxe ne s’ajoute sur les frais d’inscription.
CONTACT
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Lise Bujold, directrice générale adjointe de l’ICAJ:
Tél.: 514 378-4765
CONDITIONS GÉNÉRALES
- Le paiement intégral des frais d’inscription doit être effectué avant l’événement. Un solde impayé entraînera une demande de carte de crédit sur le lieu du rassemblement avant le début du programme.
- En cas d’empêchement, l’inscription peut être transférée à un collègue de la même organisation jusqu’à 7 jours avant l’événement. La demande doit être soumise par écrit.
- En cas d’annulation, les frais de traitement sont les suivants : 100 $ pour les annulations effectuées 30 jours ou plus avant l’événement, 50 % des frais d’inscription pour les annulations effectuées 7 jours ou plus avant l’événement et 100% des frais pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant l’événement.