Table ronde nationale en droit administratif : « Voici les principes. Ils ne vous plaisent pas? En voilà d’autres. » (en anglais seulement)

Date : 27 mai 2017 / 09h00
Prix par personne : Prix par personne : Membre : 395 $ – Non-membre : 495 $ – Étudiant(e) : 75 $ (inscrit(e) à temps plein dans une université canadienne)
Lieu : Hôtel Sheraton Wall Centre, Vancouver, BC

Vous pourriez aussi choisir de passer la semaine à Vancouver en compagnie de l’ICAJ et du Conseil des tribunaux canadiens (CTAC), afin de participer à toute la série de programmes de formation sur le droit administratif et la rédaction des décisions :

Cette formation est offerte par un dispensateur reconnu de formation continue et comporte jusqu’à 6 heures de formation professionnelle.

Conférencier principal

  • L’honorable Thomas Cromwell, président, Comité d’action sur l’accès à la justice civile et familiale

Coprésidents

  • Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario
  • Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable James O’Reilly, Cour fédérale, deuxième vice-président de l’ICAJ

Sujets abordés

  • L’arrêt Dunsmuir a-t-il vraiment changé les choses?
  • L’équité procédurale et le droit d’être entendu
  • Le dossier de la révision judiciaire
  • Les effets de l’arrêt Edmonton (Ville) c. Edmonton East (Capilano) Shopping Centres Ltd., 2016 CSC 47 sur le cadre d’analyse des normes de révision

Aperçu

Voici les principes. Ils ne vous plaisent pas? En voilà d’autres

Il semble que la seule constante en droit administratif soit que les principes ne cessent de changer. S’agit-il du rôle de la loi qui s’adapte aux nouvelles réalités sociales ? Cela prouve-t-il que notre système de common law est sain et qu’il évolue constamment et étroitement avec l’appareil administratif de l’État ?

Ou est-ce à dire que les juges administratifs, les avocats et les universitaires sont vraiment très futés et n’ont pas assez de pain sur la planche?

Peut-être que la question la plus déroutante est de savoir comment nous sommes censés fournir des principes clairs, prévisibles et cohérents, afin que les gens puissent naviguer dans ce que nous appelons fièrement le droit populaire?

Cette table ronde étudiera trois secteurs importants du droit administratif et tentera de cerner où nous en sommes actuellement et ce vers quoi nous allons. Comme chaque année, le forum sera animé et interactif. L’accent sera mis sur l’aspect pratique et orienté vers les résultats, selon une approche ambitieuse.

Contact

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la coordonnatrice des programmes et du membership, Mary Plagakis
Tél.: 514 343-6157
Téléc.: 514 343-6296
Courriel : mary.plagakis@ciaj-icaj.ca

Annulation : Pour obtenir remboursement, toute demande d’annulation doit être transmise par courriel au moins 7 jours avant la tenue de l’événement. 10% du montant sera retenu pour couvrir les frais administratifs. Un remplaçant peut être désigné en tout temps sans coût supplémentaire.