Balados

Épisode 17 : Les agressions sexuelles, troisième partie

Droit pénal – Avr 2021

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Épisode 17 : Les agressions sexuelles, 3e partie : Rebâtir la confiance
Date de diffusion : Le 15 avril 2021

Aperçu

Ce balado est le troisième épisode d’une série de quatre portant sur la lutte aux agressions sexuelles. Cet épisode traite des recommandations du rapport Rebâtir la confiance déposé par le comité d’experts en décembre 2020, et qui porte sur l’accompagnement des personnes victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale. Pour cet épisode, nous recevons les deux co-présidentes de ce rapport, soit Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016, et Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, en droit pénal et criminel. Le balado est animé par Viviane Lavergne, étudiante de 3e année à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, membre étudiante du conseil d’administration de l’ICAJ et présidente de son comité étudiant, qui anime aussi les autres épisodes.

Invitées (biographies en bas de page)

  • Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec de 2009 à 2016
  • Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval en droit pénal et criminel.

Animatrice

  • Viviane Lavergne, étudiante de 3e année, Faculté de droit de l’Université de Montréal

Documentation

Ressources (gratuit et confidentiel) 

Biographies

Élizabeth Corte

Admise au Barreau le 11 janvier 1974, Élizabeth Corte consacre sa pratique au Centre communautaire juridique de Montréal. Au moment de sa nomination comme juge à la Cour du Québec, elle y occupe la fonction de directrice adjointe des services juridiques aux affaires criminelles et pénales. Elle enseigne le droit pénal à I’École du Barreau de Montréal de 1986 à 2000. Elle enseigne également la procédure et la preuve pénales à I’École de criminologie de l’Université de Montréal. Elle siège à de nombreux comités sur les questions d’administration de la justice pénale. Élizabeth Corte est membre du conseil d’administration de la Société de criminologie du Québec et, jusqu’en 2009, membre du conseil élargi. Membre du conseil d’administration de l’Association des avocats de la défense de Montréal à compter de 1993, elle en est la présidente de 1996 à 1999. À compter de 1997 et jusqu’au moment de sa nomination comme juge, elle est vice-présidente de l’Association internationale des avocats de la défense, association dont elle est une membre fondatrice. Elle est nommée juge à la Cour du Québec le 15 novembre 2000 et elle siège à la Chambre criminelle et pénale, à Montréal. En octobre 2005, elle est nommée juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec à Montréal.

Le 21 octobre 2009, le gouvernement du Québec nomme madame Élizabeth Corte juge en chef de la Cour du Québec pour une période de sept ans. Madame Corte occupe aussi le poste de présidente du Conseil de la magistrature du Québec. Ses mandats ont pris fin le 20 octobre 2016. Le 10 juin 2013, madame Corte est élue présidente du Conseil canadien des juges en chef pour un mandat qui s’est terminé en septembre 2016. De 2009 à 2020, elle est membre du comité national d’action en matière de justice civile et familiale et de son comité directeur. Elizabeth Corte a également présidé le Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire ainsi que le Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale. Elle est membre fondatrice de chacune de ces organisations. Elle a co-présidé le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale qui a remis son rapport en décembre 2020 et préside actuellement le Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’Aide juridique.

Elle a quitté ses fonctions à la Cour du Québec le 1er septembre 2018 et est à nouveau membre du Barreau du Québec.

Julie Desrosiers

Julie Desrosiers est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où elle enseigne le droit pénal et le droit criminel. Titulaire d’un doctorat en droit de l’Université McGill (avec mention d’honneur), elle est membre régulière du Centre de recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violence intimes, familiales et structurelles (RAIV). Elle a agi à titre de commissaire à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2009-2015) et d’administratrice de la Ligue des droits et libertés – section Québec (2015-2019). Elle co-préside le comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale (avec Élizabeth Corte). Elle est l’auteure de L’isolement et les mesures disciplinaires dans les centres de réadaptation pour jeunes (Wilson et Lafleur, 2005) et de L’agression sexuelle en droit canadien (Yvon Blais, 2009, 2e éd. 2017) pour lequel elle s’est vue décerner le prix du Concours juridique 2011 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie «Monographie et Traité», qui vise à récompenser le meilleur ouvrage de doctrine juridique paru au Québec en 2009-2010. Elle co-signe avec le professeur Hugues Parent le troisième tome du Traité de droit criminel, intitulé La peine (Thémis, 2012, 2e éd. 2016, 3e éd. 2020). Plusieurs articles scientifiques complètent ses publications.


En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

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