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Épisode 84: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – Les victimes et la justice pénale internationale

Droit international – Mai 2024

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Épisode 84: Série «Sous le feu» avec le juge Simon Ruel – Les victimes et la justice pénale internationale
Date de diffusion : Le 23 mai 2024

À propos de la série

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux (voir description détaillée et liste des épisodes en bas de la page).

Aperçu de l’épisode

Cet entretien avec la professeure Miriam Cohen et Maître Alexis Larivière traitera du thème des victimes dans le contexte de la justice pénale internationale. Au cours de cet épisode, les invités aborderont l’historique, la philosophie et la justification de la participation des victimes en justice pénale internationale. Les invités discuteront ensuite des règles et mécanismes de participation des victimes aux procédures préalables et aux procès devant la Cour pénale internationale. Puis, les invités se pencheront sur l’important thème des réparations sous toutes ses formes pour les victimes de crimes internationaux, un droit qui est en évolution depuis quelques années. Finalement, l’entretien permettra d’aborder les droits et la protection des victimes dans une perspective comparative avec le droit interne canadien en matière criminelle.

Invités

Miriam Cohen est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale. Elle est la fondatrice du Laboratoire sur les droits humains et la justice internationale subventionnée par le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). La Pre Cohen est avocate, membre du Barreau du Québec et médiatrice accréditée. Elle a obtenu son doctorat en droit international de l’Université Leiden. Elle fut lauréate de la Frank Knox Memorial Fellowship et de la bourse John Peters Humphrey à la Harvard Law School, où elle a reçu sa maîtrise en droit international des droits humains. Elle a également une maîtrise en droit international de l’Université Cambridge et une maîtrise avec mémoire de l’Université de Montréal, où elle a également complété son baccalauréat en droit. La Pre Cohen est chercheuse au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre international de criminologie comparée (CICC) et au Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM).

Elle est l’auteure du livre Realizing Reparative Justice for International Crimes (Cambridge University Press, 2020), lauréat du Prix du livre savant du Conseil canadien de droit international et d’un Prix de la Fondation du Barreau du Québec. Elle est l’auteure d’une cinquantaine de publications, rédigées en anglais, espagnol, français et portugais. Elle a travaillé à la Cour internationale de justice des Nations Unies et à la Cour pénale internationale, et a agi comme conseillère juridique devant le Tribunal international du droit de la mer. La Pre Cohen est Vice-présidente de la Société québécoise de droit international, membre du conseil d’administration du Conseil canadien de droit international et d’Avocats sans frontières Canada. Ses travaux portent sur le droit international public, la résolution des différends internationaux, le droit pénal international et le droit international des droits humains.

Alexis Larivière est avocat et juriste associé au sein du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) de la Cour pénale internationale (CPI). À ce titre, il fait notamment partie des équipes représentant les intérêts des victimes dans les affaires Yekatom & Ngaïssona (République centrafricaine), Gbagbo & Blé Goudé (Côte d’Ivoire), ainsi que Katanga (République démocratique du Congo). Avant de se joindre à la CPI, il a entre autres été avocat et membre d’équipes de défense au sein de divers tribunaux internationaux, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT) et le Tribunal spécial pour le Liban (TSL). Il a également été Rédacteur-en-chef adjoint pour la Revue québécoise de droit international (RQDI), en plus d’être auxiliaire d’enseignement et de recherche à l’Université Laval et membre de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH). Détenteur d’un baccalauréat en droit (LL.B. de l’Université de Sherbrooke – 2007) et d’une Maitrise en droit international et transnational (LL.M. de l’Université Laval avec distinction – 2016), Me Larivière a été reçu au Barreau du Québec en 2009.

Animateur

L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec le 21 juin 2017. Avant son élévation à la Cour d’appel, il été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Il a fait ses études en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’un baccalauréat en Biochimie et complète actuellement un certificat en langue et études russes à la Faculté des lettres et des sciences humaines de l’Université Laval.

Au cours de sa carrière d’avocat, il a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. Il a été membre du Barreau du Québec (1995) et du Barreau de l’Ontario (2007). Après avoir entamé sa carrière au cabinet Grey Casgrain à Montréal, il a été avocat plaidant et conseiller juridique au ministère de la Justice du Canada, au Bureau du Conseil privé et au ministère des Finances du Canada à Ottawa. Avant sa nomination à la Cour supérieure, il était associé au cabinet BCF Avocats d’affaires à Québec et auparavant au cabinet national canadien Heenan Blaikie.

Monsieur le juge Ruel a participé en tant que procureur à plusieurs enquêtes publiques et règlementaires fédérales et provinciales, dont la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Commission d’enquête sur Cornwall et la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges présidée par l’honorable Michel Bastarache. Il a également représenté la Commission d’enquête sur les circonstances entourant le décès de Phoenix Sinclair au Manitoba devant la Cour d’appel du Manitoba.

En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le juge Ruel a enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes. Il a participé à plusieurs activités juridiques comme conférencier, organisateur ou modérateur sur des sujets liés notamment à la déontologie judiciaire, au droit public et administratif, aux enquêtes publiques et réglementaires, au droit criminel et pénal, à la technologie dans le système de justice et à la rédaction des jugements. Monsieur le juge Ruel a été président du Comité de la magistrature sur la sécurité de l’information (« COMSI ») et président de la Section des juges de l’Association du Barreau canadien.

Monsieur le juge Ruel est membre puîné du Comité sur l’indépendance judiciaire du Conseil canadien de la magistrature et co-président du sous-comité sur les médias sociaux du Conseil. Il a été, comme avocat, conseiller auprès du Conseil concernant la réforme du processus disciplinaire des juges de nomination fédérale et, à titre de membre du Comité sur l’indépendance, a participé à la révision des Principes de déontologie judiciaire pour les juges fédéraux, mis à jour en 2021.

Monsieur le juge Ruel s’intéresse également au droit international. En 2014, il a participé à une mission internationale d’évaluation des mesures anti-corruption prises par la République d’Haïti pour le compte de Transparency International/Haïti, en prévision de la révision de la mise en œuvre par Haïti de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Au cours de son congé d’études pendant l’année judiciaire 2023-2024, Monsieur le juge Ruel s’est penché particulièrement sur le droit de la guerre, le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il a été reçu à titre de professeur invité à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec et a participé à plusieurs activités d’enseignement et séminaires sur ces questions. Il a collaboré avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté et avec Avocats sans frontières, notamment sur des enjeux liés à la prévention de la corruption. Il a également effectué trois visites à la Cour pénale internationale à La Haye à titre de professionnel invité pour observer toutes les facettes de la justice pénale internationale dans un dossier actif de République centrafricaine.

À propos de la série 

«Sous le feu» est une série de Balados préparés par l’Institut canadien d’administration de la justice et animés par l’honorable juge Simon Ruel de la Cour d’appel du Québec. Les entretiens donnent la parole à des spécialistes du droit international, du droit de la guerre, du droit humanitaire et du droit pénal international. La série vise à étudier et à comprendre les règles et les conséquences juridiques découlant des conflits internationaux.

Le droit de faire la guerre (jus ad bellum) et le droit international humanitaire (jus in bello) visent, respectivement, le droit des États de recourir à la force armée contre d’autres États et la réglementation d’un conflit armé une fois commencé, dans le but notamment de limiter les souffrances et de protéger les populations civiles. Le droit pénal international porte sur la responsabilité pénale individuelle des acteurs des conflits armés pour des crimes constituant des violations graves du droit humanitaire, qu’il s’agisse de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. La Cour pénale internationale est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle qui a pour mandat de statuer sur la responsabilité de ces acteurs. Par ailleurs, certaines questions relatives aux conflits armés peuvent aussi être portées devant la Cour internationale de justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies, notamment en ce qui concerne le recours à la force en droit international et l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La série de Balados «Sous le feu» aborde ces thèmes avec des experts dans une perspective accessible et pédagogique, dans le but de démystifier ces importantes notions pour la communauté juridique canadienne en vue de lui permettre de mieux comprendre les brasiers actuels à l’échelle mondiale et leurs conséquences.

Liste des épisodes

Documents

En toute justice est une série de balados de l’Institut canadien d’administration de la justice qui donne la parole à différents acteurs du milieu juridique, pour explorer comment nous pouvons tous contribuer à une meilleure administration de la justice au Canada. Les membres de la communauté juridique y trouveront des propos éclairés sur des enjeux clés, des informations essentielles et des conseils judicieux pour enrichir leur pratique.

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